PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, lesquels font apparaitre un
résultat déficitaire de – 304.047,67 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 34.037 euros.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à
– 304.047,67 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».
Rappel des dividendes distribues
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même
article.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre
2021 lui ont été présentés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les com ptes
consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2021 ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte de la nouvelle dénomination sociale du
Commissaire aux Comptes titulaire, devenue “PKF Arsilon Commissariat aux comptes” ainsi que de son nouveau
siège social, désormais au 47, rue de Liège – 75008 Paris.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.