PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus
aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges fiscales non déductibles).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 34 464 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux
de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le Conseil
d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2021).
L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant
à – 10 710 151,47 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -10 710 151,47 euros
Report à nouveau antérieur : -22 745 945,75 euros
Au compte “report à nouveau” -10 710 151,47 euros
Qui s’élève ainsi à – 33 456 097,22 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RÉSOLUTION– (Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du
Conseil d’Administration (ex jetons de présence),
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 50 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

SIXIEME RÉSOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place
d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel
programme de rachat d’actions seraient, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options de souscription
ou d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition
permise par la réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes de la Société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quinze (15,00 €) euros, hors frais et commissions,
ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
Le Conseil d’Administration pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix (10) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société à quelque
moment que ce soit, ou
- cinq (5) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes,
accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION – (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions).
En conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième résolution ci dessus,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L22
10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires en vigueur, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la cinquième résolution ci-dessus, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il
serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.