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AGM - 21/06/22 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
21/06/22 Lieu
Publiée le 16/05/22 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTSITUATION SANITAIRE
Dans le contexte sanitaire actuel, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de
privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis),
plutôt qu’une présence physique.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est
subordonné au respect des mesures sanitaires qui pourraient être en vigueur.
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la
Société www.tunnelsprado.com (section Finance, rubrique Assemblée Générale) qu’ils sont donc invi tés à
consulter régulièrement.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
10 668 623 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 630 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 10 668 623 €
- Report à nouveau 32 099 711 €
Affectation
- Dividende 11 091 250 €
- Report à nouveau 31 677 084 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,90 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 5 juillet 2022.
Le paiement des dividendes sera effectué le 7 juillet 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles
à la réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2018
11 091 250 €
soit 1,90 € par action – -
2019 0 € – -
2020 11 091 250 €
soit 1,90 € par action – -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement de Madame Isabelle Salaün, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Madame Isabelle Salaün, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre Rimattei, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Pierre Rimattei, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’ administration de 60 000 euros à
120 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021 pages 68 et 69.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général). — L’Assemblée générale,
statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Directeur général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier
annuel 2021 pages 68 et 70.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021 pages 72, 73 et 74.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Pierre Rimattei, Président du Conseil d’administration). —L’Assemblée générale, statuant en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Pierre Rimattei, Président du Conseil d’administration, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021 page 75.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Cécile Cambier, Directrice Générale jusqu’au 30 avril 2021). — L’Assemblée générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Madame Cécile Cambier,Directrice Générale jusqu’au 30 avril 2021, présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021 page 75.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jérôme Havard, Directeur Général depuis le 1ermai 2021). — L’Assemblée générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Havard, Directeur Général depuis le 1er mai 2021, présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021 page 75.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions de Président du Conseil
d’administration à 78 ans et de modifier comme suit le 2ème alinéa de l’article 12 des statuts :
« La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président est fixée à 78 ans. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’exposé des motifs de cette résolution communiquée à la société il y a plus de
21 jours, décide de révoquer Madame Françoise Vial-Brocco de son mandat d’administrateur, avec effet immédiat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Pascale Mouvillier, en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Résolution C
Le premier alinéa de l’article 11 des statuts est supprimé et remplacé par :
La société est administrée par un conseil de six membres nommés par l’assemblée générale et révocables par elle.
Deux administrateurs sont désignés par le groupe Vinci tant que celui-ci détient au moins 33 % du capital, deux
administrateurs sont désignés par le groupe Eiffage tant que celui-ci détient au moins 33 % du capital, et deux
administrateurs, indépendants des groupes Vinci et Eiffage et sans fonction en leurs seins ou relation d’affaires,
sont élus par l’assemblée générale pour représenter les actionnaires minoritaires. Les groupes Vinci et Eiffage
votent systématiquement à hauteur de la moitié de leurs actions en faveur de chacun des candidats posant leur
candidature au titre des deux postes d’administrateurs représentant les actionnaires minoritaires, et votent
systématiquement à hauteur de l’autre moitié de leurs actions contre chacun des candidats posant leur candidature
au titre des deux postes d’administrateurs représentant les actionnaires minoritaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Résolution D
De nouveaux alinéas sont ajoutés à la fin de l’article 11 des statuts :
Chaque administrateur est tenu de détenir de façon continue jusqu’à la fin de son mandat un nombre minimum
d’actions de la société pour un montant correspondant à la rémunération annuelle moyenne versée aux membres
du conseil d’administration appréciée l’année précédant sa première nomination ou son renouvellement.
Compte tenu de leurs responsabilités spécifiques, le président du conseil d’administration et les présidents des
comités du conseil sont tenus de détenir pendant toute la durée de ces mandants un nombre d’actions de la société
double de celui mentionné à l’alinéa précédent.
Ces niveaux de détention s’observent au plus tard dans les 6 mois de la nomination d’un nouvel administrateur ou
de son renouvellement, et au plus tard pour l’ensemble des membres du conseil d’administration le 31 décembre
2022. À défaut, l’administrateur fautif est réputé démissionnaire d’office.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • MEDIAN TECHNOLOGIES : AGE, le 09/12/22
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  • VENTE UNIQUE.COM : AGO, le 13/12/22

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