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AGM - 22/06/22 (ALTEN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALTEN
22/06/22 Lieu
Publiée le 09/05/22 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités
de tenue et de participation à l’Assemblée Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire
et/ou réglementaire postérieurement à la publication du présent avis.
Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le
cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale.
Les actionnaires qui souhaitent assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les
mesures sanitaires applicables.
Il est rappelé que les actionnaires peuvent également exercer leur droit d e vote par correspondance,
à l’aide du formulaire unique de participation ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée
VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne
de leur choix selon les mêmes modalités.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 96 836 296,53 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 326 274 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 207 836 881 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :
Origine
- bénéfice net de l’exercice : 96 836 296,53 euros ;
- autres réserves : 333 512 342,92 euros ;
- report à nouveau : 0 euro ;
- total distribuable : 430 348 639,45 euros.
Affectation
- réserve légale : 14 571,06 euros ;
- dividendes (34 420 715 actions ordinaires) : 44 746 929,5 euros ;
- dividendes (1 185 Actions de Préférence B) : 770,25 euros ;
- autres réserves : 385 586 368,64 euros.
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,3 €, et celui
revenant à chaque action de préférence B est fixé à 0,65 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de
40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 27 juin 2022.
Le paiement des dividendes sera effectué le 29 juin 2022.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 34 420 715 actions
ordinaires et aux 1 185 actions de préférence B, composant le capital social au 31 mars 2022, le
montant global des sommes prélevées sur le compte « Autres réserves » serait ajusté en conséquence
en fonction du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de détachement du coupon.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS
NON
ÉLIGIBLES
À LA
RÉFACTION
DIVIDENDES
AUTRES
REVENUS
DISTRIBUÉS
2018
33 828 102,50 €*
- -
33 825 747 €*
soit 1 €
par action
ordinaire
1 375 € soit
0,50 € par
action de
préférence A
980,5 € soit
0,50 € par
action de
préférence B
2019 – - -
2020 34 261 184,50 €**
34 260 167 €** soit 1 €
par action ordinaire
1 017,50 € soit 0,50 €
par action de
préférence B

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au
    compte « Report à nouveau ».
    • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au
      compte « Autres réserves »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de deux nouvelles conventions
L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, approuve les conventions nouvelles qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Renouvellement de Monsieur Gérald ATTIA en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Gérald ATTIA, en qualité d’administrateur, pour
une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement de Madame Jane SEROUSSI en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Jane SEROUSSI, en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Renouvellement de Monsieur Marc EISENBERG en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Marc EISENBERG, en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du Président Directeur Général présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au
paragraphe 3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du Directeur Général Délégué présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au
paragraphe 3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021,
au paragraphe 3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Simon AZOULAY, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Simon AZOULAY, Président Directeur Général, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au
paragraphe 3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021, présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021,
au paragraphe 3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
du 28 mai 2021 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attrib uées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liés, ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise o u de groupe (ou plan assimilé), au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions
à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liés,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée
ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs
de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 180 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 309 797 100 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions
aux membres du personnel salarié de la Société (à l’exclusion de ses dirigeants mandataires)
ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs
fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à
l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du
personnel salarié de la société (à l’exclusion de ses dirigeants mandataires) ou des sociétés ou
groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dép asser
210 000 actions, soit environ 0,61 % du capital social au jour de l’établissement de la présente
résolution, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation
au jour de la décision d’attribution.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le
capital de la Société pendant la période d’acquisition.
Au sein de ce plafond :
- le nombre total maximum d’actions attribuées gratuitement et obligatoirement soumis à conditions
de performance (ci-après « Actions de Performance ») est fixé à 150 000 actions ;
- le nombre total maximum d’actions attribuées gratuitement sans condition de performance (ci-après
« Actions Démocratiques ») est fixé à 60 000 actions (ce plafond correspondant au solde arrondi
d’Actions Démocratiques disponible de l’autorisation consentie par la trente-deuxième résolution de
l’Assemblée Générale du 28 mai 2021, qui sera privée d’effet en cas d’adoption de la présente
résolution).
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration :
- celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans pour les Actions de Performance, qui ne seront
soumises à aucune période de conservation ;
- celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans pour les Actions Démocratiques, qui ne seront
soumises à aucune période de conservation.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Les attributions définitives d’Actions de Performance devront être soumises à des conditions de
performance fixées par le Conseil d’administration, sur proposition du comité des rémunérations et de
nominations, devant être fondées :
- d‘une part, sur trois critères quantitatifs définis au regard des agrégats financiers suivants :
- la croissance organique du chiffre d’affaires consolidé ;
- le taux de marge opérationnelle d’activité consolidée ;
- le free-cashflow consolidé ;
- d’autre part, un critère qualitatif tenant compte de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
et de la Qualité.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet, dans les conditions et limites
susvisées, de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des
actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au
virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des
actions nouvelles à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées
gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital
ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en
œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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