AGM - 15/06/22 (CERINNOV GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CERINNOV GROUP |
15/06/22 | Au siège social |
Publiée le 09/05/22 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avertissement
Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la
situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont invité(e)s à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la
Société : www.cerinnov-group.com afin de connaître les modalités définitives de participation à l’Assemblée
générale.
Le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote
à distance mis à leur disposition (par correspondance) ou à donner pouvoir au Président.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, soit un résultat net (part du groupe) de
l’exercice déficitaire qui s’élève à (1.528k) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 –
approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration etdu rapport du Commissaire auxcomptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un résultat
déficitaire de (1.464.191) euros ;
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, il a été procédé à des dépenses non
déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de
15.558 euros ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration
décide d’affecterle résultat déficitaire del’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à (1.464.191) euros comme
suit :
- affecter l’intégralité au poste “Report à nouveau”, soit (1.464.191) euros ;
- constater qu’après affectation, le poste “Report à nouveau” passerait de (1.927.870) euros à
(3.392.061) euros.
prend acte, conformément aux dispositions légales, de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois
(3) derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions nouvelles visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance durapport de gestion du Conseil d’administrationet du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions nouvelles relevant de l’article L.225-38 et suivants
du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes et les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice ;
donne décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’un programme de
rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du règlement
européen n°596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administrationà acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent
(10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,
les acquisitions réalisées parla Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement
plus de dix pour cent (10) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspondra au nombre d’actions achetées déductionfaite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation et(ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation etde leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne
pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions ;
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré
à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que
le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
• assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à la pratique admise ;
• honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ;
• remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à quinze euros (15 €) étant précisé que la Société
ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours
coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, oul’offre d’achat
indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué,dans la limite
d’un plafond d’un millioncinq cent mille euros (1.500.000 €) ;
décide que le Conseil d’administration auratous pouvoirs à l’effet de :
• Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
• Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions
achetées ;
• Etablir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;
• Passer tout ordre en bourse ;
• Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
• Effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir
toutes autres formalités ; et
• D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
résolution.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale.
Elle se substitue à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du
programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
autorise le Conseil d’administration pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
Assemblée Générale :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions
propres, dans la limite, par périodes de 24 mois, de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il pourrait
être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et
L. 228-91 à L.228-97 du Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée :
• l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires,
d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la
souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
• d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou tout autres sommes dont
la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du
nominal des actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé
qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant
rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus
et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de quatre cent
trente mille euros (430.000 €), étant précisé que :
• à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société, et que
• ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la treizième résolution, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver
conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières ;
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès
au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
dix millions d’euros (10.000.000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la
treizième résolution ;
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés
ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
- soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au
montant des souscriptions reçues ;
- soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- soit les offrir au public en tout ou partie ;
reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes ;
décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’administration, d’une demande d’admission sur Euronext
Growth à Paris ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés
les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale , procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute
convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des
augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement
faire le nécessaire ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation consentie antérieurement
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel
de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’admi nistration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de
commerce :
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, dans un délai de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées
au 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, , étant précisé que la
souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances :
- d’actions ordinaires
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
fixe à un montant de quatre cent trente mille euros (430.000 €) le plafond nominal global de la ou des
augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires ;
décide qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à dix millions d’euros (10.000.000 €).
décide que ces montant s’imputent sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la treizième
résolution.
décide :
– Que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d’émission ;
– Que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite
du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
– De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre
de la présente résolution.
– Que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera
fixé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes :
− si les actions sont encore admises sur le marché Euronext Growth Paris, le prix d’émission par action sera
au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché
Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10)
dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement
diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %) ; et
− si les actions de la Société sont admises sur un marché réglementé, le prix d’émission sera au moins égal
à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est
fait usage de la présente délégation.
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de fixer les conditions de la ou des
émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1°de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
décide de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et
notamment son article L.225-136, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L.411 -2 du Code
monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à (i) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers
, (ii) des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour leur compte propre, au sens du
1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes;
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à
la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,(i) sera limité à 20% du
capital par an (ii) ne pourra excéder quatre cent trente mille euros (430.000 €),
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
dix millions d’euros (10.000.000 €),
décide que les plafonds visés ci-dessus sont soumis au plafond global prévu par la treizième résolution de la
présente Assemblée.
décide le Conseil aura compétence pour déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des
émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre et fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital
décide que le prix minimum d’émission des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation
sera égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth
d’EuronextParis au cours de cinq(5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances
de bourse sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30% ;
décide que prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera également déterminé par
référence aux éléments visés ci-dessus ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation consentie antérieurement
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes :
décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence afin de de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatementou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société,ou
de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, étant précisé que l’émission d’actions de
préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptiblesd’êtreréalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent trente milleeuros (430.000 €) ou en toute autre unité
monétaire établiepar référence à plusieurs monnaies,
décide que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertude la présente délégationne pourra excéder un montant de dix millions d’euros (10.000.000 €)ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
décide que les plafonds visés ci-dessus sont soumis au plafond global prévu par la treizième résolution de la
présente Assemblée.
décide que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-132du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de bénéficiaires appartenant
aux catégories suivantes :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant ou ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans le secteur des équipements
et solutions pour les industries céramique et verre ;
- des sociétés membres d’un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité :
o similaire à celle de la Société ; ou
o complémentaire à celle de la Société dans les domaines des équipements et solutions pour
l’industrie de la chimie et de la métallurgie.
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou
ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de
personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux
décide que pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après, sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-138-II et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au
moins égalà la moyenne pondéréepar les volumes du cours d’uneaction à la clôture du marché EuronextGrowth à
Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisiesparmi les dix(10) dernièresséances deboursesur
le marchéEuronextGrowth Paris précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de trentepour
cent(30 %), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance;
décide que pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu
ci-dessus ;
décide que la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme
perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
décide que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont
il est faitréférence aux troisalinéas ci-dessusdevraêtreau moins égal auprix minimum prévu par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur applicables auxsociétés dont lesactions sont admises sur un marché réglementé ;
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ancienneset soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique surles titresde la Société, dans le respect des dispositionslégislatives et réglementaires;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la réglementation ;
- déterminer le modede libérationdes actions, des valeurs mobilières donnant accès au capitalà émettre ou des
titres à émettre;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettreet,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, àconversion,échange,remboursement, y compris parremised’actifsdelaSociété telsque les actionsou
valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporationde
réserves, d’attributiongratuited’actions, de divisionouderegroupement detitres, dedistribution deréserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits destitulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives desstatuts
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes
mesures eteffectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscriptionet au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substituerait à toute délégation consentie
antérieurement ayant lemême objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au Conseil
d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, avec
faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour décider
d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le cadre de toute émission réalisée en
application des résolutions qui précèdent, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et
limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour pendant un délai de 30 jours à
compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), et ce dans la limite du plafond
visé dans la treizième résolution ci-dessous.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de
créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des
résolutions susvisées,
décide de fixer à quatre cent trente mille euros (430.000 €) le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
huitième à onzième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société conformément à la loi ;
décide de fixer à dix millions d’euros (10.000.000 €) le montant nominal global des titres de créances sur la Société
susceptibles d’être émis en vertu des huitième à onzième résolutions de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émissiond’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès aucapital
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’AssembléeGénérale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce etde l’article L.3344-1 du Code du travail.
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation.
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisationde la présente
délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation
de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentationde capital.A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominalde l’augmentationde capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités
prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail.
décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourraêtre versé en applicationdes règlements de plans d’épargned’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la
libération desdites actions ;
prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux articles
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administrationsa compétence, pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, à l’effet de procéder à l’émission, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des bons de souscription d’actions (ci-après, les “BSA”) avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, étant précisé que chaque
BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro
(0,20€),
décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément
aux dispositions législatives etréglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après,
décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le
prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant
correspondant au moins à la moyenne pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30%, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date
d’attribution des bons à une augmentation de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de
l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de
souscription d’actions ou d’optionsde souscription d’actions) au prix d’émissiondes actions ordinaires dans le cadre
de cette augmentationde capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois etrèglements en vigueur
au moment de l’utilisation de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
• le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 5% du capital social ; étant précisé que
sera pris en compte le montant nominal du capital social au moment de l’attribution des BSA,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteursde BSA,
constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises
sur exercice des BSA,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Pré sident, dans les
conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble
des conditions et modalités de leur émission et notamment :
• d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
• décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente
délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA,
• décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de
compétence,
• déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à
créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci- dessus, dans le
respect des formalités applicables,
• déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA,
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissem ent du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de BSA,
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
• subdéléguer au Président l’ensemble des conditions et modalités de leur émission susvisées ;
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution,
décide de supprimer le droit préférentielde souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : tout salarié de la
Société et/ou ses filiales justifiant d’un contrat de travail, tout mandataire social de la Société et/ou ses filiales ainsi
que tout membre du Conseil d’administration de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce :
délègue, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en
une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu
aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui
lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code commerce et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;
décide, que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités
prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités
de droit.