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AGM - 03/06/22 (CARREFOUR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CARREFOUR
03/06/22 Lieu
Publiée le 27/04/22 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de
l’Assemblée Générale sont susceptibles d’être modifiées afin de se conformer aux dispositions et règlementations
en vigueur le jour de l’Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page
dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société
(www.carrefour.com/fr/finance/assemblee-generale), qui sera mise à jour pour assurer l’information des
actionnaires et préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale, en
fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent
avis.
Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance,
préalablement à l’Assemblée Générale, à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote
sécurisée VOTACCESS.
Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne de leur choix
selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes
et documents par voie électronique.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil sera
subordonné au respect des mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise
des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi
que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que des rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2021, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat, fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’élève à
836 941 007,44 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 836 941 007,44 €
Affectation à la réserve légale -
Report à nouveau au 31 décembre 2021 2 267 811 129,60 €
Soit bénéfice distribuable 3 104 752 137,04 €
Dividendes 2021 prélevé sur le bénéfice distribuable 398 547 943,56 €
Solde du report à nouveau après affectation 2 706 204 193,48 €
Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto -détenues.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 775 895 892 actions
composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence
et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en
paiement.
Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un
montant de 398 547 943,56 euros (déduction faite des 9 457 539 actions autodétenues à la date du 31 décembre
2021) qui représente un dividende de 0,52 euro par action avant les prélève ments sociaux et le prélèvement
forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes
physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du
Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 7 juin 2022 et sera mis en paiement le 9 juin 2022.
L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce,
le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement
sera affecté au compte “report à nouveau”.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont
été, par action, les suivants :
Exercice Dividendes bruts distribués Revenus éligibles à l’abattement
de 40%
Revenus non éligibles à
l’abattement de 40%
2018 0,46 € 0,46 € -
2019 0,23 € 0,23 € -
2020 0,48 € 0,48 € -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, prend acte de ce qu’il ne mentionne aucune nouvelle convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Arthur Sadoun en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de
Monsieur Arthur Sadoun en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du
7 septembre 2021, en remplacement de Monsieur Nicolas Bazire, pour la durée restant à courir du mandat de ce
dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Flavia Buarque de Almeida). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’Administratrice de Madame Flavia Buarque de Almeida, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assem blée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Abilio Diniz). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur de
Monsieur Abilio Diniz, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code de
commerce figurant dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alexandre Bompard, Président-Directeur
Général, au titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Alexandre Bompard,
Président-Directeur Général, figurant dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général due à raison
de son mandat de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 22 -10-8 du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général due à raison de son
mandat au titre de l’exercice 2022, telle que décrite dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel
2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs due à raison de leur
mandat au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des Administrateurs due à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2022, telle que
décrite dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Avis sur l’ambition et les objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement
climatique). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur l’ambition et
les objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement climatique, figurant à la section 7 de la
brochure de convocation, émet un avis favorable sur ceux-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce et dans le respect des conditions définies par les articles 241 -1 et suivants du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du
8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les actions de
la Société dans les conditions prévues ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 %
du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation.
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 30 euros.
En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites,
division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en
conséquence.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions
propres en vue :
• de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de
services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers ;
• de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
• de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de la Société et/ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ; ou
• de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ; ou
• de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’ém etteur ou d’une entreprise associée ; ou
• de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
• de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil d’administration
dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui
permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions ; ou
• de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la Loi ou l’Autorité
des marchés financiers.
L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et
payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de
mécanismes optionnels, d’instruments dérivés – notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs m obilières
donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché, et que (ii) la
part maximale du capital pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre
la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration ne pourra pas utiliser la présente autorisation et
poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titre s ou
valeurs mobilières émis par la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la règlementation et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuv re de la
présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes publications,
formalités et déclarations, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions
légales et réglementaires applicables, et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration en vue de
réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire
le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par
annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre d’un rachat
d’actions propres.
Conformément à la règlementation, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes
de vingt-quatre mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, afin de :
• réaliser et constater les opérations de réduction de capital ;
• réaliser et arrêter les modalités des annulations d’actions ;
• modifier les statuts en conséquence ;
• imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous
comptes de réserves ou primes ;
• et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour
parvenir à la bonne fin des réductions de capital envisagées, en constater la réalisation et modifier
corrélativement les statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée
Générale à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la
législation ou la réglementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.