Première résolution
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, ainsi que les explications
complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et
les comptes de l’exercice 2021 tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale approuve en
conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le
compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du Conseil
d’administration.

Deuxième résolution
L’assemblée générale ordinaire approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est présentée par
le Conseil d’administration, et décide en conséquence que les bénéfices de l’exercice s’élevant à 788
129 euros seront affectés de la façon suivante :
- 39 406 euros au titre de la réserve légale ;
- 300 000 euros au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires ;
- 448 723 euros en report à nouveau.

Troisième résolution
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, déclare approuver ces
conventions et donne quitus aux administrateurs à cet égard.

Quatrième résolution
L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procèsverbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes formalités de droit concernant les précédentes
résolutions.

Cinquième résolution
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le
rapport du Commissaire aux comptes relatif à l’émission des bons de souscription de parts de créateur
d’entreprise établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, constatant que la
société remplit l’ensemble des conditions requises, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution:
- délègue au Conseil d’administration la compétence nécessaire à l’effet d’émettre et attribuer, en une
ou plusieurs fois, un nombre maximum de 50 000 bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise (BSPCE2022), chaque bon donnant droit de souscrire à une action ordinaire de la Société,
représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 50 000 euros;
- décide que l’émission et l’attribution de ces bons sera réservée aux salariés et dirigeants de la société
ou de ses filiales, leur exercice étant subordonné, pour chacun des bénéficiaires, à la condition pour
ce bénéficiaire d’être, au moment de l’exercice, dirigeant, salarié ou retraité de la société ou de ses
filiales, le calendrier et les autres conditions d’exercice éventuelles pouvant être différentes selon les
bénéficiaires ;
- décide que les BSPCE 2022 seront incessibles et attribués gratuitement, le prix de souscription d’une
action ordinaire émise sur exercice d’un BSPCE 2022 étant fixé par le Conseil d’Administration au
moment de son attribution;

- décide que la présente délégation prendra fin à l’issue d’une période de dix -huit mois à compter de
la date de la présente décision, et que les BSPCE 2022 émis devront avoir une durée d’exercice
maximale de 10 ans à compter de la date de leur émission;

- décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
décision et d’effectuer toute formalité qui sera nécessaire.

Sixième résolution
L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du
commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés
portant sur les 50 000 BSPCE 2022, la présente décision emportant renonciation au droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces BSPCE donneront droit.

Septième résolution
L’assemblée générale décide d’ une augmentation de capital au profit des salariés, conformément aux
articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, pour un montant maximum de 10 000€, et à
déléguer au Conseil d’Administration le pouvoir d’en définir les modalités et la réalisation dans un délai
de trois ans.