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AGO - 29/04/08 (UPERGY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire UPERGY
29/04/08 Lieu
Publiée le 21/03/08 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Président du conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-168 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 1 832 466 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 30 748 € et qui ont donné lieu à une imposition de 10 249 €.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de la Société pour l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, lesquels font ressortir un bénéfice net consolidé part du groupe après amortissement des écarts d’acquisition de 1 211 854 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 832 466 € de la manière suivante :

— A la réserve légale: 76 250 € ;

— A titre de dividendes aux actionnaires: 195 000 € soit par action : 0,04 € ;

— Le solde en totalité au poste « Autres réserves », soit : 1 561 216 €.

Les dividendes seront mis en paiement le 15 mai 2008.

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (modifié par la Loi de Finances pour 2008) la totalité des sommes distribuées et payées en 2008 est, au choix dudit bénéficiaire, éligible :

— soit à l’imposition sur le revenu au barème progressif après réfaction de 40% prévue au 2° de l’article 158-3 du code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 11% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle à ce prélèvement).

— soit, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, au taux de 18% prévu à l’article 117 quater-I-1 du même code au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, outre les prélèvements sociaux sus-visés, à condition de formuler expressément leur option, auprès de la Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03, au plus tard avant la mise en paiement du dividende. Elle est irrévocable pour cet encaissement. Cette option fait notamment perdre (i) le bénéfice de l’abattement de 40% pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année, (ii) ainsi que le droit à l’abattement fixe annuel de 1 525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3 050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l’article 158-3-5° du Code Général des Impôts). En cas d’exercice de ladite option pour le prélèvement libératoire, le montant distribué sera minoré de ce même prélèvement libératoire.

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice 31/12/2004 Exercice 31/12/2005 Exercice 31/12/2006

Nombre d’actions
14 500 000
14 500 000
4 875 000

Dividende net unitaire
0 €
0,02 €
0,03 €

Revenu global distribué éligible à l’abattement de 40% réservé aux personnes physiques résidentes fiscales en France
0 €
290 000 €
146 250 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce prend acte de celui-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution — L’Assemblée générale prend acte de la décision de Monsieur Christian DUTEL de démissionner de ses fonctions de Président et de membre du Directoire avec effet à l’issue de la présente Assemblée générale et décide de nommer Monsieur Christian DUTEL, demeurant Le Bas Marjon, 69510, Soucieu en Jarrest, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du Conseil de Surveillance, soit pour une période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Monsieur DUTEL a fait savoir qu’il acceptait cette nomination et qu’il satisfait aux conditions et obligation requises par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul de mandats.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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