Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et
(iii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces
rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le
directoire, et qui font apparaître une perte de 3.189.057 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2021). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire sur l’activité et
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport général du commissaire aux comptes,
décide d’affecter la perte de 3.189.057 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au compte de report à
nouveau, qui s’élève désormais à – 13.224.788 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit
exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce.

Quatrième résolution (Modification du mode de direction et d’administration de la société ; modification corrélative
des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire :
1. décide d’adopter à compter de ce jour le mode de direction et d’administration, prévue aux articles L. 225 -17
à L. 225-56 du Code de commerce, qui comporte, à la place du directoire et du conseil de surveillance un
conseil d’administration et une direction générale;
2. adopte, article par article, puis dans leur ensemble les statuts de la Société selon le nouveau mode de
direction et d’administration, tels que présentés dans le rapport du directoire à l’assemblée générale ;
3. constate, en conséquence, que l’ensemble des délégations de compétence, des délégations de pouvoir et
des autorisations, en cours de validité à la date de la présente assemblée générale, qui ont été conférées par
l’assemblée générale au directoire sont dorénavant transférées au conseil d’administration pour leur durée
restant à courir, à savoir:
- la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa
vingt-et-unième (21e
) résolution ;
- la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires par voie d’offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du
Code monétaire et financier, conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingtdeuxième (22e
) résolution ;
- la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle
restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020
dans sa vingt-troisième (23e
) résolution ;
- la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs conférée par
l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-quatrième (24e
) résolution ;
- la délégation de compétence afin d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes conférée
par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-septième (27e
) résolution ;
- la délégation de compétence afin d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-huitième (28e
) résolution.
4. constate que la présente résolution met fin, de plein droit, aux fonctions des membres du directoire et du
conseil de surveillance, à savoir:
- les fonctions de président du directoire et de membre du directoire de Monsieur Guy-Charles Fanneau
de La Horie ;
- les fonctions de membre du directoire de Monsieur Thibaut du Fayet ;
- les fonctions de président du conseil de surveillance et de membre du conseil de surveill ance de
Monsieur Didier Hoch ;
- les fonctions de membre du conseil de surveillance de Madame Maryvonne Hiance ;
- les fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Guy Rigaud ;
- les fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Robert Sebbag ;
- les fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Eric Leire ;
- les fonctions de membre du conseil de surveillance de la société Go Capital ;
- les fonctions de membre du conseil de surveillance de la société Elaia Partners.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Didier Hoch en tant qu’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale,
décide de nommer Monsieur Didier Hoch en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Sixième résolution (Nomination de Madame Maryvonne Hiance en tant qu’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale,
décide de nommer Madame Maryvonne Hiance en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Guy Rigaud en tant qu’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale,
décide de nommer Monsieur Guy Rigaud en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Robert Sebbag en tant qu’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale,
décide de nommer Monsieur Robert Sebbag en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Eric Leire en tant qu’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale,
décide de nommer Monsieur Eric Leire en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Dixième résolution (Nomination de la société Go Capital en tant qu’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale,
décide de nommer la société Go Capital en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Onzième résolution (Nomination de la société Elaia Partners en tant qu’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale,
décide de nommer la société Elaia Partners en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Douzième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux
administrateurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 à 210.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision
contraire,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les
modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre
un programme de rachat d’actions des actions de la Société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission
européenne du 8 mars 2016, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62
et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,
ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à
la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une
telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 19 novembre 2023 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 585.434 actions sur la base de
5.852.308 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration, ou le directoire
en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale,
les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Socié té dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 20 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 11.708.680,00 euros sur la base du pourcentage
maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi
que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, ou
le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis
de réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, ou
au directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, à
l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglemen tation
en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e
)
résolution de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour juger de l’opportunité de
lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse,
signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats
d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre
organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2021 sous sa cinquième (5e
) résolution.

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie
des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, ou au directoire, pour
augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
1. délègue au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion
d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
4.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur
en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration,
ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à
émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y
surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant ;
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation de compétence prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-et-unième (21e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour
augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie
d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
1. délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, en application des dispositions des articles L. 225 -129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du du Code de commerce, sa
compétence à l’effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à
un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dix-septième (17e
) résolution de la présente
assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
(i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquel les confèreront les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
4.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 4.000.000 euros fixé par la
quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal
des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond
global de 20.000.000 euros fixé par la quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, pourra conférer aux actionnaires une faculté de
souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription
ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre
d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale, et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la
Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 %, étant toutefois précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un
marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs f ois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant
d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conf ormité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant ;
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-deuxième (22e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour
augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la
limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 2 1° du Code
monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport
spécial du commissaire aux comptes,
1. délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, en application des dispositions des articles L. 225 -129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l’effet de
décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société,
à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant
précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
4.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 4.000.000 euros fixé par la quatrième (4 e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal
des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond
global de 20.000.000 euros fixé par la quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, pourra conférer aux actionnaires une faculté de
souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription
ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre
d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale, et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la
Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 %, étant toutefois précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un
marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant
d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225
134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-troisième (23e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour
augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
1. délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, en application des dispositions des articles L. 225 -129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant
précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
12. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
4.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 4.000.000 euros fixé par la
quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale ;
13. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal
des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond
global de 20.000.000 euros fixé par la quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de
personnes suivante(s) :
➢ à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers
(i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies,
et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros
(prime d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs
sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou
les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233 -3
du Code de commerce ;
➢ toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une
créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
3. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
4. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil
d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour
tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 25 % ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de quatrième (4e
) résolution
de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
6. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-quatrième (24e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour
augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-
118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
1. délègue au Conseil d‘administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de
la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la
présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15%
de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds
des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 4.000.000 euros fixé par la
quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-cinquième (25e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet d’attribuer
gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
1. autorise le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une
ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres
de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires
sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à
l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à
la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de
rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, aura prévus le cas échéant, à cette
fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration, ou le directoire en cas
de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale à augmenter le capital social par
incorporation de réserves à due concurrence ; étant précisé (i) que le nombre d’actions émis en vertu de
l’utilisation conjointe de la présente résolution et de la vingt-et-unième (21e
) résolution ne pourra excéder 10 %
du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution et (ii) que le nombre d’actions
émises en vertu de l’utilisation conjointe de la présente résolution, de la vingt-et-unième (21e
) résolution et de
la vingt-deuxième (22e
) résolution ne pourra excéder 15 % du nombre d’actions composant le capital social
calculé à la date d’attribution
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
déterminée par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de
la présente assemblée générale, qui ne pourra être inférieure à un an ;
5. décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera fixée par le Conseil
d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale, et qu’elle ne pourra être inférieure à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
6. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les
mandataires sociaux bénéficiaires.
7. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de
procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du n ombre d’actions
attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la
Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital
social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et
procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessa ire ;
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire 24 décembre 2020 sous sa vingt-septième (27e
) résolution.
Le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale, informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en
particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet de
consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à
L. 225-186-1 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société en vertu des
disposition de l’article L. 225-185 du Code de commerce et des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi qu e des options
donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions
composant le capital social calculé à la date d’attribution ; étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ; à cette fin, l’assemblée
générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, à augmenter le capital social par
incorporation de réserves à due concurrence ; étant précisé (i) que le nombre d’actions émis en vertu de
l’utilisation conjointe de la présente résolution et de la vingtième (20e
) résolution ne pourra excéder 10 %
du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution et (ii) que le nombre
d’actions émises en vertu de l’utilisation conjointe de la présente résolution, de la vingtième (20e
) résolution
et de la vingt-deuxième (22e
) résolution ne pourra excéder 15 % du nombre d’actions composant le capital
social calculé à la date d’attribution
3. décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration, ou le directoire en cas
de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, le jour où les options seront
consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d’options de souscription, à la valeur la plus basse
entre 80% de la moyenne des cours cotés aux cinq séances de bourse précédant le jour où les options
seront consenties et le prix de souscription de l’augmentation de capital la plus récente précédant le jour
où les options seront consenties et (b) dans le cas d’options d’achat, ni à la valeur indiquée au (a)
ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ;
4. constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, le
cas échéant, au profit de toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou
héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;
5. confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment
de :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
o la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un
délai maximal de dix (10) ans à compter du jour où elles seront consenties ;
o la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le Conseil d’administration
aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir
le caractère exerçable des options ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les
actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
o des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi
obtenues par exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres
puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;
o le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou
à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou
des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
o arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice
des options de souscription ;
o le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus
par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
6. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de
la présente assemblée générale, aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par
l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision, et s’il
le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à toutes les
formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou
tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
généralement nécessaire ;
7. prend acte que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution
de la présente assemblée générale, informera chaque année l’assemblée générale des attributions
réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à
l’article L.225-184 du Code de commerce ;
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons
de souscriptions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, un
nombre maximum de bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») dont l’exercice ne pourra donner
lieu à un nombre d’actions ordinaires représentant plus de à 15 % du nombre d’actions composant le capital
social calculé à la date d’attribution, étant précisé que le nombre d’actions émises en vertu de l’utilisation
conjointe de la présente résolution, de la vingtième (20e
) résolution et de la vingt-et-unième (21e
) résolution
ne pourra excéder 15 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ;
2. décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à un nombre d’actions déterminé par le Conseil
d’administration dans le cadre des limites fixées ci-avant,
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de
les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :
➢ à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et
réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou
indirectement, par l’administrateur au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
➢ à un ou plusieurmembres de comité spécialisés du conseil d’administration régulièrement nommés, et
qui n’exerce pas de fonctions d’administrateurs au sein du conseil d’administration, ou une ou plusieurs
sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le membre concerné au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce ;
➢ à un ou plusieurs salariés de la Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-
3 du Code de commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par
ledit salarié au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice desdits BSA ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait
de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui
pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues sur la Société ;
5. décide que les actions nouvelles émises lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les
dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront
été émises,
les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte et ne feront pas
l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur un quelconque autre marché ;
6. décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le conseil d’administration lors de l’émission
desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA
souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black
& Scholes » ;
7. décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le Conseil
d’administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant
revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché
Eunonext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant l’émission ;
8. décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le conseil d’administration, dans la
limite de dix (10) ans, ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et
limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente
assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSA attribué à
chacun ;
- déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la souscription
desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions
d’actions pourront être réalisées ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSA, le nombre d’actions auxquelles chaque BSA donne droit, les modalités de libération
des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les
conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSA
seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSA en cours de validité, à des opérations
qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSA ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des BSA pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSA ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSA, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises
en exercice des BSA, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital
corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice
du droit de souscription y attaché.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.]

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, ou au directoire,
pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6
de ce même Code,
1. délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 100.000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 4.000.000 euros fixé par la
quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet
de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de
souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée
générale, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise
considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan
d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4e
) résolution de la
présente assemblée générale, dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de quatrième (4e
) résolution
de la présente assemblée générale, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de
la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant,
faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la
quatrième (4e
) résolution de la présente assemblée générale, viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes,
ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.