AGM - 26/04/22 (ALTAMIR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ALTAMIR |
26/04/22 | Au siège social |
Publiée le 21/03/22 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
AVERTISSEMENT
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société
(www.altamir.fr) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de
participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de surveillance
et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 186 501 899 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de
surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers IFRS au 31 décembre 2021,
approuve ces états financiers IFRS tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 291 947 786 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2021 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 186 501 899 €
Affectation
- Prélèvement en faveur de l’associé commandité
(en application de l’article 25.2 des statuts) 459 400 €
- Dividendes statutaires au profit des titulaires d’actions de préférence B
(en application de l’article 25.3 des statuts) 4 134 601 €
- Dividendes au profit des titulaires d’actions ordinaires 41 258 900 €
- Autres réserves 140 648 998 €
L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé à 1,13 euro
et que celui revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux dividendes à
la date de détachement du coupon.
Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus
depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidant en France,
les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 25 mai 2022.
Le paiement des dividendes sera effectué le 27 mai 2022.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
(1) Dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES AUTRES REVENUS RÉFACTION DISTRIBUÉS
2018 24 098 119 € (1)
- -
2019 33 641 181 € (2) 1 060 340 €
2020 41 694 650 € (3) 210 694 €
(2) dont 9 543 062 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 24 098 119 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant
aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) dont 1 896 242 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 39 798 408 € de dividende pour les
titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant
aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
L. 226-10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Anne LANDON, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Anne LANDON, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean ESTIN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance).
— L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Jean ESTIN, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Dominique CERUTTI en qualité de
membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le
Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 4 novembre 2021, aux fonctions de membre du Conseil de
Surveillance de Monsieur Dominique CERUTTI, en remplacement de Monsieur Jean-Hugues LOYEZ en raison de
son décès.
En conséquence, Monsieur Dominique CERUTTI exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Dominique CERUTTI, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Dominique CERUTTI en qualité de membre
du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Gérance). — L’Assemblée générale,
statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la
Gérance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2021, aux paragraphes 2.2 et 2.2.2.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 aux
paragraphes 2.2 et 2.2.1.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Altamir Gérance, Gérant). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir
Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 2.4.8.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant en application
de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 2.4.8.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 27 avril 2021 dans sa
treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation
en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 38 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 13 874 674 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Élévation de la limite d’âge du Gérant – Modification corrélative de l’article 15 des statuts).
— L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide
de modifier le premier alinéa du paragraphe 15.2 de l’article 15 des statuts comme suit, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Les fonctions du gérant prennent fin par le décès, l’incapacité, l’interdiction, le redressement ou la liquidation
judiciaire, la révocation, la démission ou le dépassement de l’âge de 75 ans. Cette limite d’âge est portée à 85 ans
pour ce qui concerne M. Maurice Tchenio en sa qualité de dirigeant de la société Altamir Gérance, gérant de la
Société. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Suppression de la référence à la charte de co-investissement – Modification corrélative des
articles 16 et 20 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du
Conseil de Surveillance, décide de :
- Supprimer la référence à la charte de co-investissement figurant dans les statuts, ces dernières étant
devenues sans objet compte tenu de la caducité de cette charte ;
- Modifier le paragraphe 16.4 « Réalisation des investissements et désinvestissements » de l’article
16 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« La gérance a, en particulier, la responsabilité d’identifier, d’évaluer et de décider les investissements et
désinvestissements de la société. Pour accomplir sa mission, elle peut se faire assister par tous experts et conseils
de son choix et, en particulier, la société Amboise Partners SA (la « Société de Conseil en Investissement ») qui
conseillera la société pour ses investissements et désinvestissements, sans toutefois avoir de pouvoir de décision
sur la gestion de celle-ci. Les relations entre la société et la Société de Conseil en Investissement sont régies par
un contrat de conseil en investissements dont les termes sont approuvés dans le cadre de l’article L. 226-10 du
Code de commerce. »
- Supprimer le paragraphe 20.4 de l’article 20, le reste de l’article demeurant inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Modification des modalités de calcul des honoraires de gestion et de rémunération de
la gérance – Modification corrélative de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des
rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de :
- Modifier et simplifier les modalités de calcul des honoraires de gestion et adapter la rédaction des
modalités de rémunération de la gérance ;
- Modifier l’article 17 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« ARTICLE 17 – HONORAIRES DE GESTION – REMUNERATION DE LA GERANCE
17.1 Le montant total des honoraires de gestion bruts HT dus par la Société est égal, pour un exercice donné
(exercice n), à :
• 0,8% de l’Actif Net Réévalué moyen de cet exercice, défini comme la moyenne de l’Actif Net
Réévalué au 31 décembre n-1 et de l’Actif Net Réévalué au 31 décembre n.
Ces honoraires sont exonérés de TVA.
Tous honoraires, rémunérations et commissions perçus par la gérance ou par la Société de Conseil en
Investissement dans le cadre de transactions concernant des actifs de la Société et ceux versés par les
sociétés du portefeuille seront déduits de cette somme. Toutefois, ne viendront pas en diminution les
honoraires et remboursements de frais provenant de la mise à disposition de personnel de direction salarié
par la Société de Conseil en Investissement au profit de sociétés du portefeuille.
17.2 Le montant indiqué à l’article 17.1 comprend la rémunération de la Société de Conseil en Investissement et
la rémunération de la gérance. Il couvre leurs diligences et les frais de bureaux mais ne comprend pas les
prestations comptables, financières et de relations investisseurs nécessaires au fonctionnement de la
Société.
17.3 La rémunération de la Société de Conseil en Investissement est fixée dans le Contrat de conseil en
investissements visé à l’article 16.4.
17.4 La rémunération de la Gérance est déterminée conformément à une politique de rémunération dont les
éléments sont établis par les associés commandités délibérant après avis consultatif du Conseil de
Surveillance.
17.5 Les honoraires de gestion feront l’objet de quatre acomptes trimestriels payables au début de chaque
trimestre, chacun d’un montant égal à 25 % du total de ces honoraires calculés sur la base de l’actif net
réévalué au 31 décembre de l’exercice n-1. Les honoraires de gestion totaux annuels tels que déterminés
conformément aux dispositions de l’article 17.1 ci-dessus, feront l’objet d’une liquidation à l’issue du
quatrième trimestre de l’exercice concerné.
17.6 Pour l’application de l’article 17.5 ci-dessus, les trimestres s’entendent des trimestres civils. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.