PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2021 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2021 s’élevant à -340 952,96 euros de la
manière suivante :
Perte de l’exercice : -340 952,96 euros
Report à nouveau antérieur : -1 207 413,93 euros
Au compte “Report à nouveau” s’élevant ainsi à -1 548 366,89 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil
d’Administration sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont
mentionnées.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction
aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction Monsieur Martial
DEBRIFFE pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2027.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction
aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction Madame Bérénice
COSSON pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2027.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction
aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction Madame Laure KUNTZ
pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2027.

SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction
aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction Madame Isabelle HUBER
pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2027.

HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de procéder à la suppression du droit de vote double et de
modifier en conséquence l’article 23.4 des statuts comme suit :
« ARTICLE 23 – ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES
(…)
4. Droit de vote
Chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
En cas de démembrement de propriété le droit de vote attaché à l’action appartient:
− à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires pour toutes les décisions
touchant l’affectation du résultat de l’exercice,
− et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions et résolutions exprimées aussi
bien dans les assemblées générales ordinaires que dans les assemblées générales
extraordinaires.
Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un
d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice
à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. A cet effet, le
créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu’il détient en gage,
dans les conditions et délais fixés par décret en Conseil d’Etat. »

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie afin de
réaliser les formalités inhérentes aux résolutions adoptés.