Première résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-132, L.225-133,
L.228-92 et suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires auxquelles seront notamment attachées des valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 23.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
prévu par la Septième résolution de la présente Assemblée Générale.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce
plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la Septième résolution
de la présente Assemblée Générale.
4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
Le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes
mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
Le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint
lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite
émission.
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et qu’en cas
d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront
vendus.
6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit, au
profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux acti ons
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet, dans les
limites fixées ci-dessus, de mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de (i) déterm iner les
dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non le cas échéant,
(ii) déterminer le montant de l’émission, le prix d’émission et les conditions de l’émission, le mode de libération
des titres émis ou à émettre, (iii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres ém is
ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission et (iv)
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative
des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre publique d’achat.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet et notamment la délégation consentie par la Neuvième résolution
de l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021.

Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (hors réalisation d’une offre
visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) -possibilité d’un délai de priorité). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Com m issaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment des articles L.225-129-2,
L.22-10-49, L.225-135, L225-136, et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public (hors
réalisation d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary
Shares ou des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des
American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (y compris, le cas échéant,
représentées par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts).
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires.
Il est précisé en tant que de besoin que la ou les offre(s) au public, décidées dans le cadre de la présente
résolution, pourra (pourront) être associée(s), à une ou des offres au public visées à l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, objet de la Troisième résolution de la présente Assemblée ou (ii) à des émissions
décidées dans le cadre de la mise en œuvre de la Cinquième résolution de la présente Assemblée
notamment.
2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 23.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
prévu par la Septième résolution de la présente Assemblée Générale.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce
plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la Septième résolution
de la présente Assemblée Générale.
4) Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant
l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, la faculté, pour tout ou partie d’une émission effectuée, de conférer une priorité de souscription
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. Cette priorité de souscription dont la durée sera fixée
par le Conseil d’administration pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre
irréductible que réductible.
5) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit, au
profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce.
6) Décide conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des titres financiers sur le fondement de la
présente résolution, étant précisé que :
a. le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action sur une période comprenant entre trois
(3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30%. Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir
compte de la différence de date de jouissance des actions ;
b. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir
ultérieurement, à la société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonom es
de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, soit pour chaque action ordinaire émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa a)
ci-dessus ;
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1 ), le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce
ou certaines d’entre elles :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet, dans les
limites fixées ci-dessus, de mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de (i) déterm iner les
dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non le cas échéant,
(ii) déterminer le montant de l’émission, le prix d’émission et les conditions de l’émission, le mode de libération
des titres émis ou à émettre, (iii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres ém is
ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission et (iv)
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative
des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet et notamment la délégation conférée par la Dixième résolution de
l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre publique d’achat.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411 -2 du
Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de Commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 et suivants et L.22-10-49 du Code
de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (i) à un cercle restreint d’investisseurs agissant
pour compte propre ou (ii) à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2 e du règlement (UE) no
2017/1129 du 14 juin 2017), soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary
Shares ou des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des
American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (y compris, le cas échéant,
représentées par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts).
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société ainsi émise s pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires.
Il est précisé en tant que de besoin que la ou les offre(s) au public visée(s) à l’article L.411 -2 du Code
monétaire et financier, décidées dans le cadre de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), le
cas échéant (i) à une ou des offres au public, objet de la Deuxième résolution de la présente Assemblée ou
(ii) à d’autres émissions décidées dans le cadre de la mise en œuvre de la Cinquième résolution de la
présente Assemblée notamment.
2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social par an (apprécié à la date de mise en œuvre par
la délégation par le Conseil d’administration) conformément aux dispositions de l’article L.225-136 2° du Code
de commerce.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
prévu par la Septième résolution de la présente Assemblée Générale.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en ve rtu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce
plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’admini stration dans les conditions
prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la Septième résolution
de la présente Assemblée Générale.
4) Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant
l’objet de la présente résolution.
5) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit, au
profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225 -
132 du Code de commerce.
6) Décide conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des titres financiers émis sur le fondem ent
de la présente résolution, étant précisé que :
a. le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action sur une période comprenant entre trois
(3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant sa fixation, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 30%. Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir
compte de la différence de date de jouissance des actions ;
b. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir
ultérieurement, à la société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonom es
de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, soit pour chaque action ordinaire émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa a)
ci-dessus, étant précisé que le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice,
de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission des valeurs mobilières) ;
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1 ), le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce
ou certaines d’entre elles :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet, dans les
limites fixées ci-dessus, de mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de (i) déterm iner les
dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non le cas échéant,
(ii) déterminer le montant de l’émission, le prix d’émission et les conditions de l’émission, le mode de libération
des titres émis ou à émettre, (iii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres ém is
ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission et (iv)
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative
des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet et notamment la délégation consentie par la Quatorzième
résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020.
10)Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre publique d’achat.
11)Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.

Quatrième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour
chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en
application des Première à Troisième résolutions de l’Assemblée Générale, le nombre de titres à émettre pourra
être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce
(à ce jour au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière) et
dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande
excédentaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation conférée au Conseil d’administration pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, devra être mise en œuvre dans les délais prévus par
la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription de l’émission initiale concernée) et constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou
sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de
commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions.
En cas d’utilisation de la présente autorisation, le montant s’imputera sur le montant nominal maximum des
actions ordinaires et des titres de créance susceptibles d’être émis prévu par la Septième résolution de la
présente Assemblée Générale.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et
suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary
Shares ou des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des
American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières (autres que des actions) donnant accès à des actions ordinaires
(y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American
Depositary Receipts).
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 23.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies
étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre po ur préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
prévu par la Septième résolution de la présente Assemblée Générale.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce
plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’admin istration dans les conditions
prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la Septième résolution
de la présente Assemblée Générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des titres financiers émis sur le fondem ent
de la présente résolution, étant précisé que la somme revenant immédiatement, ou devant revenir
ultérieurement, à la société pour chacun ou chacune :
a. des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne
pondérée par les volumes du cours de l’action sur une période comprenant entre trois (3) et
quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant sa fixation, éventuellement diminué
d’une décote maximale de 30 . Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la
différence de date de jouissance des actions ;
b. des titres composés d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, émises dans le cadre de la
présente délégation, sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes du cours de
l’action sur une période comprenant entre trois (3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse
consécutives précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30, étant
précisé que pour les besoins de la détermination de la conformité au prix d’émission desdits titres à
ladite moyenne pondérée, il ne sera pas tenu compte de la valeur théorique de tout bon de
souscription composant lesdits titres qui sera en conséquence considérée comme nulle. Ce montant
pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des
actions ;
c. des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera pour
chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au m oins
égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus, étant précisé qu’en cas d’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de
résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale pourra être appréciée, si le
Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date
de fixation du prix d’émission).
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-92 du Code de commerce,
au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés
d’investissement, trusts, fonds d’investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque et notamment FPCI, FCPI, FIP…) ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, actionnaires ou
non de la Société, investissant dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique,
ophtalmologique, des maladies neurodégénératives, des dispositifs médicaux et/ou des
technologies médicales en celles comprises les technologies informatiques et d’analyse de
données, associées ou non à des dispositifs médicaux et/ou dans le domaine de la santé ; et/ou
(ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité ou actives dans ces domaines, en ce compris des
partenaires stratégiques de la société (ou les sociétés contrôlées ou contrôlant au sens de
l’article L.233-3 du Code de commerce ces partenaires stratégiques) ayant conclu ou devant
conclure, directement ou indirectement, un ou plusieurs contrats de partenariat ou commerciaux
avec la société ; et/ou
(iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ou tout établissement étranger
équivalent, tout membre d’un syndicat de placement, susceptibles de garantir la réalisation
d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii)
ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit, au
profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce
ou certaines d’entre elles :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
a) arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées, étant précisé qu’il pourra, le
cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission des titres ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques de s titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non ;
f) déterminer le mode de libération des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet et notamment de la Douzième résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 27 mai 2021.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre publique d’achat.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place de financements en fonds propres ou
obligataires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de
commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary
Shares ou des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des
American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières (autres que des actions) donnant accès à des actions ordinaires
(y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American
Depositary Receipts).
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 12.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies
étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d ’ajustem ent,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
prévu par la Septième résolution de la présente Assemblée Générale.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce
plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
prévu par la Septième résolution de la présente Assemblée Générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des titres financiers émis sur le fondem ent
de la présente résolution, étant précisé que la somme revenant immédiatement, ou devant revenir
ultérieurement, à la société pour chacun ou chacune :
a. des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne
pondérée par les volumes du cours de l’action sur une période comprenant entre trois (3) et
quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant sa fixation, éventuellement diminué
d’une décote maximale de 30 %. Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la
différence de date de jouissance des actions ;
b. des titres composés d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, émises dans le cadre de la
présente délégation, sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes du cours de
l’action sur une période comprenant entre trois (3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse
consécutives précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30 %, étant
précisé que pour les besoins de la détermination de la conformité au prix d’émission desdits titres à
ladite moyenne pondérée il ne sera pas tenu compte de la valeur théorique de tout bon de
souscription composant lesdits titres qui sera en conséquence considérée comme nulle. Ce montant
pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des
actions ;
c. des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera pour
chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au m oins
égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus, étant précisé qu’en cas d’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de
résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale pourra être appréciée, si le
Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date
de fixation du prix d’émission).
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-92 du Code de commerce,
au profit des catégories de personnes suivantes :
- les personnes morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés d’investissement, trusts, fonds
d’investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds d’investissement ou sociétés de capitalrisque et notamment FPCI, FCPI, FIP…) ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de
droit français ou étranger, établissements bancaires, établissements de crédit, actionnaires ou non de la
Société, octroyant à titre habituel des prêts et plus généralement des financements, pouvant notamment,
sans limitation, revêtir la forme d’obligations, notamment convertibles ou remboursables, assorties ou
non de valeurs mobilières donnant accès au capital, à des sociétés n’ayant pas encore atteint leur seuil
de rentabilité,
6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit, au
profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce
ou certaines d’entre elles :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
a) arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées, étant précisé qu’il pourra, le
cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission des titres ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer, décider en outre, dans le cas de l’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances, de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres m odalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
f) déterminer le mode de libération des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet et notamment de la Treizième résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 27 mai 2021.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce , jusqu’à la fin
de la période d’offre publique d’achat.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.

Septième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société, immédiates ou à terme et de valeurs
mobilières représentatives de créances visées aux 1
ère à 6
ème résolutions de la présente Assemblée). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de
l’adoption des Première à Sixième résolutions ci-dessus,
décide de fixer à 23.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité de compte établie
par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission) le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les Première à Sixième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant
nominal s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les
droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société
conformément à la loi ou, le cas échéant, conformément aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
mécanismes d’ajustement,
décide également de fixer à 50.000.000 euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence
conférées par les résolutions susvisées.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées, détenant des créances liquides, exigibles ou non sur la Société et souhaitant les
convertir en titres de la Société – plafond indépendant).—L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conform ément aux
dispositions du Code de commerce, et notamment de des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-135,
L.225-138, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 23.000.000 euros (ou sa contre -valeur en monnaies
étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission),
(y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes
par voie de réduction de la valeur nominale des actions).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce montant est indépendant et ne s’impute pas sur le montant nominal maximum des actions ordinaires
susceptibles d’être émises prévu par la Septième résolution de la présente Assemblée Générale.
4) Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :
(a) le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital
immédiate sera déterminé en fonction du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volum es des
actions ordinaires de la Société sur une période de dix (10) jours de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 35% (arrondi à la
deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01 euro, à la troisièm e
décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur 0,01 euro), après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé que dans l’hypothèse
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles
de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à l a
discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui -ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du
prix de l’émission) ;
(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la som m e
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits
attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises
et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (a) ci-dessus ;
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-92 du Code de commerce,
au profit des catégories de personnes suivantes :
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur
souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration
de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (en ce com pris
le cas échéant, toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre du remboursement de ses
dettes (y compris toutes nouvelles dettes résultant de l’émission d’obligations sèches, convertibles et/ou
échangeables en actions nouvelles ou existantes…),
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la
catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
7) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit, au
profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce.
8) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce
ou certaines d’entre elles :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
9) Décide que le Conseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
a) arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées, étant précisé qu’il pourra, le
cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission des titres ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer et les autres modalités de l’émission, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
f) déterminer le mode de libération des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’ achat et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre publique d’achat.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L.3332-18 et suivants du Code du travail – plafond indépendant). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et
suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 1.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des titres de capital de la société.
5) Décide dans la mesure où les actions de la société ne sont pas cotées sur un marché réglementé que le
prix des actions à émettre, en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions de
l’article L.3332-20 du Code du Travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues
en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la
situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont
appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers
issus de filiales significatives. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du
Commissaire aux comptes. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de cession ainsi
déterminé, ni inférieur de plus de 30% à celui-ci ou, le cas échéant, de 40% si la durée d’indisponibilité
prévue par le plan, en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail, est supérieure ou
égale à dix (10) ans.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des
bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables
(BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fo is, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes ci-après définies.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 16 % du capital social à la date de la décision du
Conseil d’administration mettant en œuvre la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant s’impute sur le montant du plafond global prévu à la Treizième résolution de la présente
Assemblée ;et
- ce montant ne s’impute pas sur le montant du plafond global prévu à la Septième résolution de la
présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action PIXIUM VISION aux vingt (20) séances de bourse
précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- Les administrateurs (à l’exception du Président du Conseil et du Directeur Général), les membres de tout
comité spécialisé, les censeurs et les cadres salariés de la société ;
- Les consultants, dirigeants ou associés de sociétés de prestataires de services de la société ou de sa
filiale ayant conclu une convention de prestation du consulting ou de prestations de services avec cette
dernière, en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration.
6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émission emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxq uelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement, au sein des catégories de personnes ci-dessus définies, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la nature
et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque
bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles
donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription
et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et
modalités de l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR émis pendant un délai maxim um
de trois mois ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augm entation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’administration
peut préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées et/ou
certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articl es L.225-177 à L.225-185 du
Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de
capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi (les « Options 2022 »).
2) Fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires des Options 2022 ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société et, le
cas échéant, des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 1° du Code de
commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du
Code de commerce.
4) Le nombre total des Options 2022 pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la
présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 16 %
du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration mettant en œuvre la présente
autorisation, étant précisé que :
- ce montant s’impute sur le montant du plafond global prévu à la Treizième résolution de la présente
Assemblée ;et
- ce montant ne s’impute pas sur le montant du plafond global prévu à la Septième résolution de la
présente Assemblée.
5) Décide qu’aussi longtemps que les actions de la société ne seront pas admises aux négociations sur un
marché réglementé, le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où
les Options 2022 seront consenties par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions prévues
par les articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, de la façon suivante:
- s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix sera fixé par le Conseil d’administration
au jour où les Options 2022 seront consenties, dans les conditions prévues par l’article L.225-177 du
Code de commerce, selon les méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, en tenant
compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la
rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur
une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales
significatives. Dans le cadre de la détermination du prix de souscription, le Conseil d’administration
pourra prendre en compte le cours de clôture d’une action ordinaire de la société cotée sur le marché
Euronext Growth Paris précédent le jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration. En tout
état de cause, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours de clôture cotés aux 20
séances de bourse précédent le jour où l’option est consentie ;
- s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne
des cours de clôture cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au
cours moyen d’achat des actions détenues par la société au jour où l’option est consentie au titre de
l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
En cas d’une modification législative des modalités de fixation du prix des options de souscription d’actions
ou d’acquisition d’actions, le prix des Options 2022, fixé par le Conseil d’administration au moment de
l’attribution, sera fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires qui seraient alors applicables.
6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution
des options et de leur levée et notamment pour :
- déterminer la nature des options, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et
arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les
conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires étant précisé que les
attributions au bénéfice des mandataires sociaux pourront être soumises, le cas échéant, en tout ou
partie à l’atteinte de conditions de performance que le Conseil d’administration pourra déterminer et
devront intervenir dans le respect des conditions posées par l’article L.225-185 du Code commerce ; les
modifier le cas échéant ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront
être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de
commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant entendu que le Conseil
d’administration pourra anticiper les dates ou les périodes d’exercice des Options 2022, ou modifier les
dates ou périodes pendant lesquelles les actions ordinaires obtenues par l’exercice des Options 2022 ne
pourront être cédées ou mises au porteur, étant précisé que la durée des Options 2022 ne pourra
excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d’attribution, étant précisé que le Conseil
d’administration pourra réduire la durée pour prendre en compte l’existence de réglementations locales
spécifiques ;
- prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
ordinaires résultant de l’exercice des Options 2022 dans les limites légales ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions et
de manière plus générale, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice de tout ou partie des
Options 2022 ou la cession de tout ou partie des actions ordinaires résultant de l’exercice des Options
2022, cette décision pouvant concerner tout ou partie des bénéficiaires,
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de
rachat d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera
nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute
autorisation antérieure ayant le même objet et notamment celle conférée par la Vingt-et-unième résolution de
l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020.

Douzième résolution (Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux
membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées et/ou certains mandataires sociaux ). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles
L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L.225-197-2 1° du Code de commerce ;
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de
commerce.
2) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour
de la présente Assemblée.
3) Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra
dépasser 10 % du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration mettant en œuvre la
présente autorisation correspondant à la limite légale, étant précisé que :
- ce montant s’impute sur le montant du plafond global prévu à la Treizième résolution de la présente
Assemblée ;et
- ce montant ne s’impute pas sur le montant du plafond global prévu à la Septième résolution de la
présente Assemblée.
Le Conseil d’administration aura, en outre, le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées gratuitem ent,
dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital social de la société qui pourraient être
réalisées, et ce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas
d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement.
4) Décide que les actions gratuites attribuées à un bénéficiaire donné par le Consei l d’administration qui ne
donneraient pas lieu à une attribution définitive à l’issue de la Période d’Acquisition (telle que définie ciaprès) pourront faire l’objet d’une nouvelle attribution et ne seront plus alors prises en compte pour le calcul
du plafond défini ci-dessus.
5) Décide, au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que (i) l’attribution des
actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition (la “Période
d’Acquisition”) qui ne pourra être inférieure à un (1) an, le Conseil d’administration aura la faculté
d’allonger la Période d’Acquisition et/ou de fixer une période de conservation (la “Période de
Conservation”) sur tout ou partie de l’attribution ; la durée cumulée minimale des Périodes d’Acquisition et,
le cas échéant, de Conservation ne pouvant être inférieure à deux (2) ans, étant précisé que pendant la
Période d’Acquisition, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et
les droits résultant de cette attribution seront incessibles.
6) Décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la Période d’Acquisition en
cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troi sième des
catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
Les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers
d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
7) Délègue, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce et aux fins d’émettre des actions
gratuites à émettre, sa compétence au Conseil d’administration, et pour une durée identique à celle de la
présente autorisation, à l’effet d’augmenter corrélativement à due concurrence, en une ou plusieurs fois, et
sur ses seules décisions, le capital social par prélèvement sur les réserves disponibles de la société,
bénéfices ou primes d’émission, à l’expiration de la Période d’Acquisition de ces actions gra tuites rendant
leur attribution définitive.
8) Décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au titre de la présente
délégation de compétence au profit des bénéficiaires des actions gratuites qui seront désignés par le
Conseil d’administration au moment où il fera usage de la présente autorisation.
9) Prend acte et décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de
réserves, primes et bénéfices ainsi qu’à leur droit d’attribution des actions susceptibles d’être émises en
application de la présente résolution et, plus généralement, à tout droit sur les actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfices ou primes qui servira le cas échéant, en cas
d’émission d’actions nouvelles, en application de la présente résolution.
10) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et notamment déterminer si les actions
attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le Conseil
d’administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
déterminer en particulier la Période d’Acquisition et la Période de Conservation des actions ainsi
attribuées dans les limites ainsi fixées, la modifier le cas échéant ou la supprimer ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions
et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la Période d’Acquisition
et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour
préserver les droits des bénéficiaires,
- fixer une obligation de conservation à l’issue de la Période d’Acquisition et en déterminer la durée, la
modifier le cas échéant et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les
bénéficiaires,
- assujettir, le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou de
plusieurs conditions de performance qu’il déterminera, étant précisé que les attributions au bénéfice
des dirigeants mandataires sociaux pourront intervenir, le cas échéant, sous réserve de l’atteinte de
conditions de performance que le Conseil d’administration pourra déterminer, lesquelles pourront
porter sur tout ou partie de l’attribution et devront intervenir dans le respect des conditions de l’article
L.225-197-1 II du Code de commerce ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
11) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et
notamment l’autorisation consentie par la Vingtième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai
2020.

Treizième résolution (Fixation du plafond global des délégations et autorisations visées aux 10ème à 12
ème
résolutions de la présente Assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, et comme conséquence de l’adoption des Dixième à Douzième résolutions ci-dessus,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA, BSAANE, BSAAR qui
seraient attribués en vertu de la Dixième résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises ou
acquises sur exercice des options de souscription ou d’achat d’actions qui seraient attribuées en vertu de la
Onzième résolution ci-dessus, (iii) des actions susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la
Douzième résolution, ne pourra pas excéder 16% du capital social à la date de la décision du Conseil
d’administration mettant en œuvre les délégations et autorisations visées ci-dessus.

Quatorzième résolution (Modification de la somme globale allouée aux administrateurs en rémunération de
leurs activités pour l’exercice 2022 et les exercices à venir). — L’Assemblée Générale décide de modifier pour
l’exercice 2022 et les exercices à venir la somme globale annuelle allouée aux administrateurs à titre de
rémunération de leurs activités pour la fixer à la somme de 400.000 euros, dont la répartition sera décidée par le
Conseil d’administration, jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.