Ordre du jour

Modalités de participation

Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ou par Internet ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par
toute personne physique ou morale de son choix.
Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de
désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ».
En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter
par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le
risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte
notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion,
d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Ainsi l’actionnaire devra adresser à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 – 44308
Nantes cedex 3) une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux
de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce,
la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée
par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ag2022.fr@socgen.com ou une lettre simple à
Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3), en précisant leurs
nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur ou leur
identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré,
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur: en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ag2022.fr@socgen.com en précisant leurs nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire
désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui
assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société
Générale, Service des Assemblées (CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais
prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et/ou traitée.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de
demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale,
Service des Assemblées (CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3). Cette demande ne pourra être satisfaite
que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses
actions.
Participation physique à l’assemblée générale
Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une
carte d’admission par voie postale ou par courriel de la façon suivante :
- Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au
plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale à l’aide du formulaire unique
dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe
à la convocation. Il peut demander une carte d’admission soit par courrier postal à l’aide de
l’enveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée en utilisant le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en se connectant au site Internet
www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de
vote (la carte d’admission sera alors mise à disposition de l’actionnaire, selon son choix, sous
format électronique imprimable ou par courrier postal), ou se présenter le jour de l’assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. L’actionnaire
au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la
brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
- Actionnaire au porteur : il pourra soit se connecter avec ses identifiants habituels au portail
Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la
procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit demander à
l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui
soit adressée. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 25 mars 2022, il devra
demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui
permettrade justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
générale, soit le 25 mars 2022, zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée..
Il est rappelé que l’attestation de participation est un moyen exceptionnel de participation d’un
actionnaire, réservé aux cas de perte ou de non-réception de la carte d’admission. L’actionnaire n’est
pas exempté de l’obligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules
les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, soit émises
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 25 mars 2022, zéro heure, heure de
Paris, seront acceptées le jour de l’Assemblée générale.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour
assister à l’assemblée générale.
Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un
mandataire pourront :
- Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, il convient d’adresser le formulaire unique
dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe
à la convocation.
- Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration à l’intermédiaire gestionnaire de ses titres, à compter de la date de convocation de
l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à
l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et
l’adressera à Société Générale, Service des Assemblées (CS30812 – 44308 Nantes cedex 3). Les
votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires
dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou chez Société Générale au Service
des Assemblées sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
Vote par Internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en
utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui aura été adressé par
courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé
en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton
« Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder
au site de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels au portail Internet de son
Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à
l’écran.
Le vote par Internet sera ouvert du 11 mars 2022 à 9 heures au 28 mars 2022 à 15 heures (heure de
Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre
la date ultime pour se connecter.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée
les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée (ci-après « J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres
nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres
au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du
centralisateur de l’assemblée (Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 – 44308 Nantes
cedex 3)) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de
vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un
actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte
d’admission au plus tard à la date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire
financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité
d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-
108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
Société, par courriel à l’adresse suivante : contact@2mxorganic.comou par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur
le site internet de la Société (www.2mxorganic.com) ou transmis sur simple demande adressée à
Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3).