Publicité

AGO - 29/03/22 (2MX ORGANIC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire 2MX ORGANIC
29/03/22 Lieu
Publiée le 23/02/22 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Les modalités de tenue de l’assemblée générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant
susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités
à consulter régulièrement le site de la société www.2mxorganic.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 237.733 euros, et
prend acte, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, de
l’absence de dépenses et charges non-déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2021 en application du (4) de l’article 39 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, sur proposition du conseil d’administration,
décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021, se traduisant par un
bénéfice de 237.733 euros, au crédit du compte report à nouveau qui sera ainsi porté de (19.073) euros
à 218.660 euros,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts que la
Société n’a distribué aucun dividende ni revenu depuis sa constitution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des
conventions nouvelles
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles
mentionnées dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives
à la rémunération des mandataires sociaux – say on pay ex post général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. I du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès
de l’Autorité des marchés financiers, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9. I du
Code de commerce qui y sont présentées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Anthony Maarek, Président
Directeur Général du 1er octobre 2020 au 16 novembre 2020 – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Anthony Maared, Président-Directeur Général du
1
er octobre 2020 au 16 novembre 2020, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Madame Cécile Cabanis, Présidente du
Conseil d’Administration du 16 novembre 2020 au 1er février 2021 – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Madame Cécile Cabanis, Présidente du Conseil
d’Administration du 16 novembre 2020 au 1er février 2021, tels que figurant dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles-Piquet Pellorce, Président
du Conseil d’Administration à compter du 1er février 2021 – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles Piquet-Pellorce, Président du Conseil
d’Administration à compter du 1er février 2021, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Moez-Alexandre Zouari,
Directeur Général à compter du 16 novembre 2020 – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Moez-Alexandre Zouari, Directeur Général à
compter du 16 novembre 2020, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
inclus dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice
ouvert le 1er octobre 2021 – say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce figurant dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration
pour l’exercice ouvert compter du 1er octobre 2021 qui y est présentée et en particulier le principe
d’une absence de rémunération jusqu’à la réalisation d’un rapprochement d’entreprises (tel que ce
terme est défini aux statuts de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant
Mandataire social exécutif pour l’exercice ouvert le 1er octobre 2021 – say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce figurant dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre
dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice ouvert le 1er octobre 2021 qui y est présentée et
en particulier le principe d’une absence de rémunération jusqu’à la réalisation d’un rapprochement
d’entreprises (tel que ce terme est défini aux statuts de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er octobre
2021 – say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce figurant dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice ouvert
le 1er octobre 2021 qui y est présentée et plus particulièrement le principe d’une absence de
rémunération jusqu’à la réalisation d’un rapprochement d’entreprises (tel que ce terme est défini aux
statuts de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs aux fins des formalités légales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes
en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • RENAULT : Pourquoi Renault ne cédera pas d'un coup la majeure partie de ses actions Nissan ! (4/2/2023)
    En savoir plus
  • Le fonds souverain norvégien a perdu 150 milliards d'euros en 2022, un record (4/2/2023)
    En savoir plus
  • COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS : AGO, le 06/02/23
  • ONXEO : AGE, le 06/02/23
  • EXEL INDUSTRIES : AGO, le 07/02/23
  • GAUSSIN S.A. : AGE, le 07/02/23
  • BOOSTHEAT : AGM, le 09/02/23
  • ARAMIS GROUP : AGM, le 10/02/23

  • Toutes les convocations