Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Rapport de gestion –
Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux
Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
 des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice
de 13 361,99 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des
impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Rapport de gestion –
Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux
Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
 des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe,
 des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un
résultat net de 30 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général
des impôts, soit la somme de 25 796 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
 des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 13 361,99 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice…………………………………………………………………………….. 13 361,99 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur ………………………………………………. 34 169 609,49 €
Formant un bénéfice distribuable de ………………………… …………………………………. 34 182 971,48 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires ……………………. …………………………………… 6 035 000,00 €
Soit un dividende de 2,50 € par action
………………………………………………………………………………………………………………………… -———————-
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » ……………………………………………. 28 147 971,48 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate, en outre,
qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/18 30/09/19 30/09/20
€uros €uros €uros
Éligibles () 66.586,50 – -
Non éligibles () 3.187.261,50 – -
Total 3.253.848,00 – -

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les
conventions réglementées
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
 du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre
de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution– Renouvellement du mandat de M. Bertrand COTE
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat
d’administrateur de M. Bertrand COTE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
M. Bertrand COTE dans son mandat d’administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Sixième résolution– Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre JARJAILLE
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat
d’administrateur de M. Jean-Pierre JARJAILLE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
M. Jean-Pierre JARJAILLE dans son mandat d’administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Septième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat
d’administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler la société FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES dans son mandat d’administrateur pour une période de six (6)
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 septembre 2027.

Huitième résolution – Nomination de M. Yves SKRABACZ en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en
qualité d’administrateur M. Yves SKRABACZ pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue
de l’accomplissement des formalités requises.