PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à un montant de 29 181 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur
gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte nette
comptable de l’exercice, s’élevant à -1 512 847,82 euros, en totalité, au compte « Report à nouveau »,
dont le montant est ainsi porté de -525 684,79 euros à -2 038 532,61 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale
prend acte également des conventions conclues et autorisées antérieurement et qui se sont poursuivies
au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION
(Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration, décide de la fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle au bénéfice des
membres du Conseil d’administration, d’un montant global de quatre mille euros (4 000,00€), cette
enveloppe étant valable pour l’exercice en cours et, sous réserve d’une décision ultérieure de l’Assemblée
Générale, les exercices ultérieurs.

SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir
un nombre d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la société,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- remettre, dans la limite de cinq pour cents (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder un euro (1,00€) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix (10) % du nombre des actions
composant le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en
suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième
résolution ci-dessus, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une
période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une première catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci -après
fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trente millions d’euros (30.000.000,00€), étant précisé que :
- ce plafond individuel sera autonome et ne s’imputera pas sur toute autre délégation de
compétence donnée au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux dispositions contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en
cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente
millions d’euros (30.000.000,00€), plafond indépendant de toute autre délégation de compétence
donnée au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit de toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans
limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small
caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1 000 000 000,00
d’euros), dans le secteur de la santé, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00€) (prime d’émission incluse) ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt
(20,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des
trente (30) derniers jours de bourse,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour pa rvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une seconde catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trente millions d’euros (30.000.000,00€), étant précisé que :
- ce plafond individuel sera autonome et ne s’imputera pas sur toute autre délégation de
compétence donnée au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux dispositions contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en
cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente
millions d’euros (30.000.000,00€), plafond indépendant de toute autre délégation de compétence
donnée au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit de :
- toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante
ou sous contrôle commun au sens des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur
stratégique de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun au
sens des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients
stratégiques de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun au
sens des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social
d’une société étrangère contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun avec la Société au sens
des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont
expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés qui sont
également mandataires sociaux de la Société,
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt
(20,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des
trente (30) derniers jours de bourse,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le
cadre d’une offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie d’offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé,
et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception
d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire
et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de dix millions d’euros (10.000.000,00€), le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000,00€) applicable à la
présente résolution et à la onzième résolution (Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et
financier) ci-après, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en
cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente
millions d’euros (30.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de
trente millions d’euros (30.000.000,00€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la
onzième résolution (Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier) ci-après.
4. Décide de supprimer au profit du public le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la société, à émettre, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration
de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour
tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à
titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou
de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans
que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt (20,00) % par rapport à la
moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trente (30) derniers jours de
bourse ;
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le
marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le
cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et financier (anciennement « Placement privé »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Consei l
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2
1° du Code monétaire et financier (recouvrant les offres anciennement visées sous la qualification de
« placement privé ») :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plus ieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
(« ex placement privé »), dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de dix millions d’euros (10.000.000,00€), le tout (i) sous la réserve
du respect de la limite d’émission fixée à vingt (20) % du capital social par période de douze (12) mois,
telle que prévue par l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non
utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000,00€) applicable à la présente résolution
et à la dixième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1°du Code monétaire
et financier) ci-avant et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en
cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente
millions d’euros (30.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de
trente millions d’euros (30.000.000,00€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la
dixième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1°du Code monétaire et
financier) ci-avant.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le
cadre des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois la
faculté au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon
les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être
éventuellement complété par une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt
(20,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des
trente (30) derniers jours de bourse,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social
en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création
d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les
conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code
du travail.
3. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions
légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et,
plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.