PREMIERE RESOLUTION
Changement de dénomination sociale de la Société et modification de l’article 2 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter la
dénomination « CMG CleanTech ».
L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme
suit :
Article 2 – Dénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est : « CMG CleanTech ».
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être
précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme à Conseil d’Administration » ou des
initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant du capital social.

DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’article 16.2 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 16.2 des statuts de la Société afin de permettre aux
administrateurs de participer à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication, conformément et dans le cadre fixé par la loi et les
règlements.
L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 16.2 des statuts de la Société
comme suit :
Article 16.2 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de
la Société l’exige.
Les convocations sont faites par le Président par courrier, courriel ou télécopie ou même verbalement
en principe au moins sept (7) jours calendaires avant la réunion du Conseil d’Administration, sauf en
cas d’urgence.
Les documents nécessaires aux délibérations du Conseil d’Administration sont joints aux
convocations et envoyés, selon les mêmes formes dans les mêmes délais.
De plus, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, un ou plusieurs
administrateurs constituant au moins le tiers (1/3) des membres du Conseil d’Administration peut
demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déte rminé. Le Directeur Général,
lorsqu’il n’exerce pas la présidence du Conseil d’Administration, peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège social de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans
la convocation.
Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L 232-1 et L 233-16
du code de commerce, les administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil
d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’applicatio n
sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration. Ils sont alors réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil
d’Administration.

TROISIEME RESOLUTION
Adoption des nouveaux statuts de la Société en conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent
L’Assemblée Générale décide d’adopter les nouveaux statuts joints en annexe en conséquence de
l’adoption des résolutions qui précèdent.

QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités rendues nécessaires.