AGM - 07/05/09 (CHARGEURS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CHARGEURS |
07/05/09 | Lieu |
Publiée le 30/03/09 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort une perte de 84.531.655,73 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés, ou résumées au rapport du Conseil d’Administration, comme effectuées pendant ledit exercice.
Elle donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux administrateurs de la société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes et le bilan consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort une perte de 56.171.000 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport du Conseil d’Administration, comme effectuées pendant ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions visées, le cas échéant, par l’article L 225-38 du Code de commerce et relatées dans le rapport susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 84.531.655,73 euros, décide d’imputer la perte de l’exercice et le report à nouveau débiteur sur le compte « Autres Réserves » ainsi porté de 170.555.354,45 euros à 86.023.698,72 euros.
L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera pas versé de dividende au titre de l’exercice 2008.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
Exercice
Montant du dividende net par action
(en euros)
31 décembre 2007
0,65
31 décembre 2006
0,65
31 décembre 2005
-
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eduardo Malone pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale,
- prend acte de la démission de Madame Maryse Le Goff en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;
- nomme en remplacement de Madame Maryse Le Goff, Monsieur Yves-Alain Ach comme Commissaire aux comptes suppléant et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur ; ce nouveau mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale,
- prend acte du changement de signataire de la société S & W Associés, en application de la loi sur la sécurité financière ;
- confirme, en tant que de besoin, S & W Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, jusqu’à la date d’expiration normale de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129 VI du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail.
L’Assemblée Générale décide :
— que le président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ;
— d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder dans un délai maximum de 6 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 800.000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.