AGO - 22/12/21 (FRANCE DESIGN)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Modalités de participation
1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à
charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans
les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique
ou morale de son choix (article L.225-106 / L 22-10-39 du Code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant
l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur
les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au siège social,
ou adressée par voie électronique, une attestation de participation délivrée par un intermédiaire
mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour
ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 / R 22-10-28 du Code de Commerce,
peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété,
ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l’article
L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute
convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui
en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique, reçue
au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire,
complété et signé, devra être parvenu au siège social, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme
dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code
de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées,
à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Dans la relation entre la Société France Tourisme Immobilier et ses actionnaires, la Société France
Tourisme Immobilier les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents
par voie électronique à l’adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Nomination de la société FIPP, en qualité de nouvel Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de nommer la société FIPP, société anonyme au capital de
15 000 000 €, dont le siège social est sis à (75008) Paris – 55, rue Pierre Charron, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés 542 047 212 RCS Paris, en qualité de nouvel administrateur, en
remplacement de Madame Audrey Soto, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
