Publicité

AGM - 02/11/21 (ROCTOOL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROCTOOL
02/11/21 Au siège social
Publiée le 24/09/21 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 (six) ans,
prenant fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026, la société Flextronics International Ltd, dont le siège est situé au 2,
Changi South Lane, Singapore 486123, immatriculée sous le n° 199002645H à Singapour.
Flextronics International Ltd a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était
frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par
l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs
mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;
2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation de compétence :
i. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 350 000 euros, sous réserve de
l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 3ème résolution ciaprès, et dans la limite du plafond global visé à la 4ème résolution ci-après, sans
préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant,
pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à
toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société,
ii. Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de
créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance est fixé à 1 600 000 euros, dans la limite du
plafond global visé à la 4ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de
titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont
l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.
3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour,
jusqu’au 31 janvier 2022 inclus ;
4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la
présente délégation ;
5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit
de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la
limite de leurs demandes ;
6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont
pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
i. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
ii. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible,
iii. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la
délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet
notamment de :
- fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription
et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné
ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux
dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de
remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles
ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de
créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou
à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation des émissions ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,
la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions
qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
8. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la
présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.
9. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser
la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en
application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation(s) de capital, avec droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre
des délégations de compétence visées à la résolution précédente)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-135-1
du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations
prévues à la deuxième résolution ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec droit préférentiel de souscription,
au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai
prévu à l’article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture
de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale résultant des délégations
utilisées résultant desdites résolutions ;
2. – Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et
jusqu’au 31 janvier 2022 inclus dans la limité toutefois du délai de trente (30) jours mentionné
ci-dessus pour chaque émission ;
3. – Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu
de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en
vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 4ème résolution cidessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions
ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties
aux résolutions précédentes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et statuant notamment conformément aux articles L. 225-129 et suivants :
1. – fixe à 350 000 euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées à la deuxième et troisième
résolutions ci-dessus, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions ;
2. – fixe à 1 600 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives
de créances donnant accès au capital de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond
le montant supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit
des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce et des articles
L3332-18 et suivants du Code du travail :
1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de 3% du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur
nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de
supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux
actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre,
les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’administration dans les conditions
prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code
du travail.
2. – Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et
jusqu’au 30 juin 2022 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément pour :
- réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en
une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées
aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit
préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions
d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste
précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre
eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de 3% du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites
souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai
accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant
précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront
être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle
soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas
échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
3. – En outre, le Conseil d’administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations
sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés
par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes
formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION
(Modification des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 20 « PRESIDENCE DU
CONSEIL » des statuts (la présidence du conseil étant déjà régi par l’article 17 « CONSEIL
D’ADMINISTRATION – COMPOSITION »).
La numérotation des articles suivants l’art. 17 sera mise à jour en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • VALNEVA : Valneva redécolle en Bourse après la publication de résultats de phase 3 positifs pour son vaccin... (18/10/2021)
    En savoir plus
  • ERAMET : Eramet profite de la flambée des métaux pour revenir à un pic depuis novembre 2018 en Bourse... (18/10/2021)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Le luxe et par ricochet le CAC 40 souffrent du ralentissement de la croissance chinoise (18/10/2021)
    En savoir plus
  • SOCIETE GENERALE (862WS) : Un sous-jacent du secteur bancaire en grande forme (18/10/2021)
    En savoir plus
  • WAVESTONE : Trend is your friend (18/10/2021)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en baisse de -0.45% (18/10/2021)
    En savoir plus
  • TRONICS MICROSYSTEMS : AGM, le 19/10/21
  • MILIBOO : AGM, le 21/10/21
  • AS : AGO, le 25/10/21
  • DELTA DRONE : AGO, le 27/10/21
  • FREELANCE.COM : AGM, le 28/10/21
  • NEOVACS : AGE, le 28/10/21

  • Toutes les convocations