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AGM - 29/10/21 (TFF GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TONNELLERIE FRANCOIS FRERES TFF GROUP
29/10/21 Au siège social
Publiée le 10/09/21 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : Épidémie de COVID 19
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les
modalités de participation à l’assemblée générale du 29 octobre 2021.
Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de
la Société www.tff-group.com qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à
cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
En outre, eu égard à la circulation du virus COVID 19 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les
rassemblements publics, le directoire invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à
chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une
présence physique.
La Société prend toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également
voter sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par
correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible dans la
rubrique dédiée aux Assemblées Générales 2021 sur le site internet de la Société.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
tsimonel@tff-group.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2021, des rapports du Directoire, du Conseil
de Surveillance, et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 30 avril 2021,
tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice
de 7.114.561 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance qui tus de
leur gestion pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et dé cide
d’affecter le bénéfice de 7.114.561 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 7.114.561 Euros
Poste « report à nouveau » 3.599.447 Euros
Total à affecter : 10.714.008 Euros
Affectation à titre de dividendes 7.588.000 Euros
Affectation au poste report à nouveau 3.126.008 Euros
Total égal au bénéfice à affecter
(en ce inclus le poste « report à nouveau ») 10.714.008 Euros
En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à
la date du 9 novembre 2021 d’un dividende de 0,35 € par action pour chacune des 21.680.000 actions composant
le capital social au 30 avril 2021.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les
personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
(article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une
taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème
progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues
à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au
taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des
impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé
à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la
déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts,
pour les dividendes reçus en 2021.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus
souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
Exercices 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Nombre d’actions 21 680 000 21 680 000 21 680 000
Dividendes nets (euros) 0,35 0,35 0,35
Dividende éligible à l’abattement 0,35 0,35 0,35
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au
compte « report à nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ord inaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de Commerce :
— Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cour s d’exercices
antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui
ont été examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 16 juillet 2021,
conformément à l’article L.225-88-1 du Code de Commerce,
— Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2021. Elle approuve égale ment les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au
30 avril 2021 de l’ensemble des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de l’exercice
clos le 30 avril 2021 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que
figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2021 à Jérôme François, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2021 à Jérôme François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas
à ce jour de rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2021 à Jean François, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2021 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que figurant à la section
9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées géné rales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225 -68 et
L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments
de la politique de rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit
pas à ce jour de rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles
L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments
de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles
L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments
de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance).
— L’Assemblée Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 12.000 euros allouée aux membres
du Conseil de Surveillance et rétribuant leur activité générale audit Conseil, ladite rémunération étant valable pour
chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision des actionnaires. Cette somme sera répartie
conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire :
— décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale,
étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales,
— décide que les actions pourront être achetées en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
– d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan
assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière,
– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à
conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution.
— décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de
mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
— décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante euros (60 €), hors frais ;
— décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres,
pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas
d’opération sur capital de cette nature, le prix maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;
— décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d ’actions
ne pourra dépasser cent trente millions quatre-vingt mille euros (130.080.000 €) ;
— décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des
interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par
offre publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période
d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette
autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de
cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d’offre publique ;
— confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment :
– procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
– passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur
la valeur de l’action ;
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions ;
– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres
organismes ;
– effectuer toutes formalités ;
— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2022, sans
pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l’autorisation
précédemment accordée par l’Assemblée Générale du 30 octobre 2020.
Le Directoire informera l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des
actions acquises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la douzième résolution de
la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,
— autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, à
annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des
actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société
présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
— autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s)
de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon
générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée
par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 octobre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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