PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2021 approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été
présentés se soldant par un bénéfice de 91 458 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 91 458 euros, approuve la
proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste
« autres réserves ».

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils
lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 64 348 euros, dont part du
groupe de 58 831 euros et part des minoritaires de 5 517 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres
du Conseil d’Administration.

CINQUIEME RESOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend
acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de
dividendes.

SIXIEME RESOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de
participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 s’élève à 0.

SEPTIEME RESOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes,
l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été renouvelé
deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants
du Code de Commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars
2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012 puis
renouvelées par les assemblées générales annuelles successives.
Ces conventions sont les suivantes :
– Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL
à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY
LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et
financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
– Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à
compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY
LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et
financière à la société NOVASYS INGENIERIE.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur et de président du conseil d’administration)
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur et de président du
conseil d’administration de Monsieur Christian Tora, né le 11 juillet 1958 à PARIS (75)
demeurant 11, rue des châtaigniers à CLAMART (92140) pour une durée de 6 années, qui
viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le
courant de l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027.

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de
dépôt.