Publicité

AGM - 31/08/21 (2CRSI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte 2CRSI
31/08/21 Lieu
Publiée le 26/07/21 29 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

En raison de la crise sanitaire Covid-19, les modalités de la tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en
fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société https://investors.2crsi.com/fr/assembleegenerale-mixte-du-31-aout-2021/
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil es t
subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de
distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2021- Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2021,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
11 597 780 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 094 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, qui n’a généré aucun impôt sur l’exercice clos 2020-2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2021). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se
soldant par une perte part du groupe de 4 187 599 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende pour les actions de préférence).
— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 28 février 2021 suivante :
Origine
- Perte de l’exercice 11 597 780 €
Imputation
- sur le poste « Report à nouveau » à hauteur de 4 485 816 € qui est ramené de 4 485 816 € à 0 €
- sur le poste « Autres réserves » à hauteur de 1 027 161 € qui est ramené de 1 027 161 € à 0 €
- sur le poste « prime d’émission » à hauteur de 6 084 803 € qui est ramené de 48 576 864 € à 42 492 061 €
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer à titre de dividendes aux
actionnaires titulaires d’actions de préférence 2017 une somme de 175 000 € qui est prélevée sur la prime
d’émission qui est ainsi ramenée de 42 492 061 € à 42 317 061 €.
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action de préférence 2017 est fixé
à 0,05 euro.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la
réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3 -2° du Code général des
impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction résultant
de l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus
2017 175 000 € – - -
2018 175 000 € – - -
2019/2020 175 000 € – - -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle
de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Alain Wilmouth en qualité d’administrateur). —L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Alain Wilmouth, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Michel Wilmouth en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Michel Wilmouth, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de la société HAW en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler la société HAW, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de Madame Marie Estelle Schang en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie Estelle Schang, en qualité d’administrateur, p our une
durée de une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’approbation de la vingt-huitième résolution ci-après, relative à
la modification de l’article 12.2 alinéa 1 des statuts ou, à défaut de l’adoption de la vingt-huitième résolution, pour
une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement de Madame Marie de Lauzon en qualité d’administrateur). —L’Assemblée
Générale décide de renouveler Madame Marie de Lauzon, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé, sous réserve de l’approbation de la vingt-huitième résolution ci-après, relative à la modification
de l’article 12.2 alinéa 1 des statuts ou, à défaut de l’adoption de la vingt-huitième résolution, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement de Madame Monique Jung en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Madame Monique Jung, en qualité d’administrateur, pour une durée de une année,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé, sous réserve de l’approbation de la vingt-huitième résolution ci-après, relative à la modification
de l’article 12.2 alinéa 1 des statuts ou, à défaut de l’adoption de la vingt-huitième résolution, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général conformément
à l’article L.22-10-8 II du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et
R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général telle que décrite
dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.5.2.1. du document d’enregistrement universel 2020-2021 de la
société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué conformément
à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22 -10-8 II et
R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué telle que décrite
dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.5.2.2. du document d’enregistrement universel 2020-2021 de la
société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration
conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration telle que décrite dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.5.2.3. du document d’enregistrement
universel 2020-2021 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires
sociaux au titre de l’exercice clos le 28 février 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations
versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 28 février 2021, telles que décrites
au paragraphe 3.5.3. et suivants du document d’enregistrement universel 2020-2021 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 28 février 2021 à Monsieur Alain Wilmouth, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, app rouve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Alain Wilmouth en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 28
février 2021, tels que décrits au paragraphe 3.5.3. et suivants du document d’enregistrement universel 2020-2021
de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
28 février 2021 à Madame Marie de Lauzon, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouverneme nt d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Madame Marie de Lauzon en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le
28 février 2021, tels que décrits au paragraphe 3.5.3. et suivants du document d’enregistrement universel 2020-
2021 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de
dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en
une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la li mite de 10 % du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
25 septembre 2020 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action 2CRSI par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet
effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par
la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-huitième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus -indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 35 486 860 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées
par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire
le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence
les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225 129-2, L.22
10-49, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par
émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à
un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titre de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
- de valeur mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 080 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux dix-septième et dixhuitième résolutions approuvées par l’assemblée générale mixte du 25 septembre 2020.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
100 millions d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu aux dix-septième et dixhuitième résolutions approuvées par l’assemblée générale mixte du 25 septembre 2020.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit français ou
étranger ou des personnes physiques, dont l’activité principale est dans le domaine informatique et notamment
celui de la construction de serveurs informatiques, dans les systèmes informatiques et les réseaux, l’internet,
la sécurité informatique, les équipementiers informatiques et les systèmes d’information et/ ou les investisseurs
qualifiés (au sens de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier) investissant à titre habituel dans ce
secteur d’activité pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contrevaleur de ce montant et avec un nombre d’investisseur limité à 50 ; étant précisé que le Conseil d’administration
fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux.
5. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises.
6. Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
minimum susvisé.
7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobili ères donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées,
- prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou
d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes dans le cadre d’une opération dite d’Equity line). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en devises étrangères, par
émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société à émettre, sous
les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, réservées au profit de la catégorie
de personnes visée au paragraphe 4 ci-dessous ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 360.000 euros, étant précisé
que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement ; étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application
de la présente délégation est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation
de capital.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
100 millions d’euros.
Ce montant est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.
3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des action s, titres de capital et/ou
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente
délégation et de réserver le droit de souscrire à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques
suivantes : établissements de crédit disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné
au 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier et exerçant l’activité de prise ferme sur les titres de
capital des sociétés cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris dans le cadre d’opérations dites
d’Equity line ;
5. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours de l’action de la Société des trois (3) dernières séances sur le marché réglementé
d’Euronext Paris ou de la dernière séance sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du
prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %). Cette moyenne sera
corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le
cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1) Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
décidées en application des dix-neuvième et vingtième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être
augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et
dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande
excédentaire.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de
droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du
travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourro nt être émises
en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 810 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
des titres de capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des
premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil
d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à
cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou
de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables
(BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). —
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91
du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, à compter de la présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal total des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont
susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 10 % du capital social existant au jour de la décision de
leur attribution par le conseil ; étant précisé sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles
pourront donner droit (i) les actions attribuées gratuitement, et (ii) les options de souscription et/ou d’achat
d’actions, pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre des autorisations prévues par la
présente Assemblée.
4) A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après
prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action
2CRSI lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante :
i. les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou d’une société du groupe au sens de l’article
L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
ii. les prestataires ou consultants ayant signé un contrat avec la Société ou une société du groupe au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce.
7) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et
le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon,
le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront
droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que le prix d’émission des bons sera
établi selon des conditions de marché ou à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et
d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et
modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration
peut préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.22 -10-49, L. 225-177 à
L. 225-185 et L.22-10-56 à L.22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit
des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société
à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société 2CRSI
et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code
de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital
social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé sur ce plafond, s’imputera le nombre total
d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les actions attribuées gratuitement, et (ii) les BSA, BSAANE,
BSAAR, pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre des autorisations prévues par la présente
Assemblée.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’Administration de la façon suivante : (i) dans le cas d’octroi d’options de
souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de
la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où
les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra
être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ni à 95 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société
au titre des articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de commerce.
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés
sont rendus publics,
- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une
information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des
titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue
publique,
- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital.
7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres
conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront
remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront
être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 et
R. 22-10-37 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de six ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attrib uer gratuitement
des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.22-10-49,
L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires
de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social à la date de
décision de leur attribution par le Conseil d’Administration étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre
total d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les options de souscription et/ou d’achat d’actions et (ii) les BSA,
BSAANE, BSAAR, pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre des autorisations prévues par la
présente Assemblée.
Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne
pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.
Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de
l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans
l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra
être supprimée par le Conseil d’Administration.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société,
dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la dix-septième résolution ordinaire adoptée par la
présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions
applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente
autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de
l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation
de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées
gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et
de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées
pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas
échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nou velles à
attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, (étant précisé que
le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation
d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée par l’assemblée générale du
25 septembre 2020),
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les
statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts
de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Modification de l’article 7 des statuts de la Société « AVANTAGES PARTICULIERS
ACTIONS DE PREFERENCE » afin de le mettre en conformité avec la division du nominal notamment au regard
de la règle de calcul du prix des ADP2017, en conformité avec le changement de date de clôture et avec la
recodification du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 7 des statuts de la Société « AVANTAGES PARTICULIERS
ACTIONS DE PREFERENCE » comme suit afin de le mettre en conformité avec la division du nominal notamment
au regard de la règle de calcul du prix des ADP 2017 et en conformité avec le changement de date de clôture :
- alinéa 2 du préambule de l’article 7 :
« Le capital social a été augmenté par voie de création et d’émission de 350.000 ADP 2017 de 0,90 euro
de valeur nominale chacune. Compte tenu de la division du nominal par dix décidée par l’assemblée
générale mixte du 24 mai 2018, les 3.500.000 ADP 2017 ont désormais une valeur nominale de
0,09 euro chacune »
- a – Dividendes prioritaires, alinéa 1 :
« Les ADP 2017 n’ont pas de droit au versement du dividende ordinaire de la Société. En revanche,
chaque ADP 2017 a droit à un dividende annuel prioritaire et cumulatif, versé par préférence à toutes les
autres actions de la Société, prélevé sur les sommes distribuables et versé au plus tard le 10 septembre
de chaque année (le « Dividende Prioritaire ») ».
- a – Dividendes prioritaires, alinéa 2 :
« Le Dividende Prioritaire est égal au taux du Dividende Prioritaire multiplié par 1 €.Pour tous les exercices
sociaux clos avant le 1er mars 2023, le taux du Dividende Prioritaire est égal à cinq (5) %. »
- a – Dividendes prioritaires, alinéa 9 :
« Ainsi et à titre d’illustration si la Société n’a pas versé de Dividende Prioritaire au titre des deux premiers
exercices sociaux plein clos à compter de la date de clôture du sixième exercice suivant la date de
souscription des ADP 2017, le montant du Dividende Cumulé, payable pour chaque ADP 2017 au titre de
cet exercice social en sus du Dividende Prioritaire, sera égal à (Euribor 12 mois + 1 500 points de base)
x 1€ x (1,15 + 1,15 × 1,15) ».
- a – Dividendes prioritaires, alinéa 10 :
« Le paiement du Dividende Prioritaire et du Dividende Cumulé au plus tard le 10 septembre de chaque
année est une obligation de la Société à hauteur des sommes distribuables figurant à son bilan, étant
entendu que les Dividendes Prioritaires et les Dividendes Cumulés seront imputés en priorité sur les
bénéfices distribuables de l’exercice social, puis sur les autres sommes distribuables. »
- a – Dividendes prioritaires, alinéa 11 :
« La Société et le Dirigeant s’engagent ainsi à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à tenir
l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice et
à prévoir lors de cette assemblée la mise en paiement du dividende prioritaire voté avant le 10 septembre
de chaque année. Si l’assemblée ne vote pas cette distribution, ou si la Société ne met pas en paiement
le dividende voté par l’assemblée, alors tout Porteur d’ADP 2017 pourra forcer le règlement du dividende
par voie d’action en justice. »
- a – Dividendes prioritaires, alinéa 13 :
« Pour tous les exercices sociaux à compter de et y compris celui clos le 28 février 2023, en cas de non
exercice de l’option de rachat définie à l’article c ci-dessous, si un Dividende Ordinaire est versé aux autres
actions émises et à émettre de la Société, ce Dividende Ordinaire ne pourra excéder, à égalité de valeur
nominale, le montant du Dividende Prioritaire, sauf à verser simultanément aux Porteurs des ADP 2017
un dividende complémentaire (le « Dividende Complémentaire ») prélevé sur le bénéfice distribuable de
l’exercice social, les réserves distribuables ou le report à nouveau, et égal en cas d’égalité de valeur
nominale, à la différence entre le Dividende Ordinaire et le Dividende Prioritaire. En cas d’inégalité des
valeurs nominales entre les ADP 2017 et les autres actions, le Dividende Complémentaire sera ajusté en
conséquence. »
- c – Option de Rachat, alinéa 1 :
« Chaque Porteur des ADP 2017 s’engage irrévocablement à céder à la société HAW (RCS Strasbourg
799 911 656), ou à toute autre personne qu’elle se substituerait, à l’exclusion de la Société (le « Tiers
Acheteur »), si ce(s) dernier(s) le lui demande(nt) (l’ « Option de Rachat ») pendant la période courant du
1er janvier 2023 au 31 mars 2023 (la « Période d’Option »), en une seule fois la totalité des ADP 2017
qu’il détient pour un montant par ADP 2017 égal à 110 % x 1€ augmenté le cas échéant du Dividende
Cumulé ( le « Prix de Rachat »). »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Modification de l’article 12.2 alinéa 1 des statuts de la Société afin de permettre la
mise en place d’un échelonnement des mandats). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, décide d’instaurer un renouvellement des membres du Conseil d’Administration par
roulement, et, en conséquence, de modifier l’article 12.2 alinéa 1 des statuts comme suit, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« 12.2 La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Par exception et afin de permettre
exclusivement la mise en place et le maintien d’un échelonnement des mandats des administrateurs, l’assemblée
générale ordinaire pourra nommer ou reno uveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un (1) an ou
deux (2) ans. Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée ayant statué sur
les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • LVMH Moet Vuitton : Pourquoi le début d'année de LVMH Moet Vuitton est bien plus robuste qu'il n'y paraît.. (17/4/2024)
    En savoir plus
  • DERICHEBOURG : En raison d'une cyberattaque plus coûteuse que prévu, Derichebourg abaisse sa cible de rentabilité.. (17/4/2024)
    En savoir plus
  • ASML HOLDING : Lesté par des prises de commandes décevantes, le néerlandais ASML chute en Bourse.. (17/4/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Malgré la publication rassurante de LVMH Moet Vuitton, le CAC 40 freine son ascension aux portes des 8.000 points (17/4/2024)
    En savoir plus
  • Porté par l'engouement pour ses modèles iconiques Samba et Campus, Adidas bondit en Bourse (17/4/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Porté par le bond de LVMH Moet Vuitton, le CAC 40 retrouve la forme ainsi que les 8.000 points (17/4/2024)
    En savoir plus
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 18/04/24
  • CHRISTIAN DIOR : AGM, le 18/04/24
  • ICADE : AGM, le 19/04/24
  • ADUX : AGM, le 22/04/24
  • METROPOLE TELEVISION - M6 : AGM, le 23/04/24
  • ALTAMIR : AGO, le 23/04/24

  • Toutes les convocations