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AGE - 31/08/21 (EDUNIVERSAL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire EDUNIVERSAL
31/08/21 Au siège social
Publiée le 26/07/21 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Augmentation de capital d’un montant de cinq cent soixante-dix-sept mille quatre cent
soixante-quatre euros (577.464 €) par émission de cinq millions sept cent soixante-quatorze mille six cent
quarante (5.774.640) actions ordinaires nouvelles ; pouvoirs au Conseil d’administration). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide d’augmenter le capital social d’une somme de cinq cent soixante-dix-sept mille quatre cent soixantequatre euros (577.464 €), et de le porter ainsi de neuf cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante-trois euros et
quatre-vingts centimes (983.563,80 €) à un million cinq cent soixante et un mille vingt-sept euros et quatre-vingts
centimes (1.561.027,80 €), par la création et l’émission de cinq millions sept cent soixante-quatorze mille six cent
quarante (5.774.640) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €)
chacune ;
décide que ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de onze centimes d’euro (0,11 €), soit dix
centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et un centime d’euro (0,01 €) de prime d’émission, soit un prix
d’émission global de six cent trente-cinq mille deux cent dix euros et quarante centimes (635.210,40 €) et une
prime d’émission globale de cinquante-sept mille sept cent quarante-sixeuros et quarante centimes (57.746,40 €)
pour les cinq millions sept cent soixante-quatorze mille six cent quarante (5.774.640) actions nouvelles ;
décide que les actions ordinaires nouvelles seront créées sous la forme nominative ou au porteur au choix du
titulaire, qu’elles seront assimilées aux actions existantes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de
réalisation définitive de l’augmentation de capital et, pour le droit au dividende, à compter du premier jour de
l’exercice en cours, et qu’elles seront soumises à toutes les stipulations statutaires ;
décide qu’elles seront intégralement libérées à la souscription par apport en numéraire ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
décide que la souscription des actions ordinaires nouvelles s’exercera par la sig nature d’un bulletin de
souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites en numéraire, com m e indiqué ci -
dessus et que les bulletins seront reçus au siège social jusqu’au 7 septembre 2021 inclus, à défaut de quoi la
décision d’augmentation de capital sera caduque, sauf prorogation décidée par le Conseil d’administration.
Toutefois cette période se trouvera close par anticipation dès que toutes les souscriptions auront été exercées et
que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite à titre irréductible. Les fonds provenant des
souscriptions seront déposés sur un compte spécial « Augmentation de Capital » ouvert au nom de la Société
auprès de la banque BRED BANQUE POPULAIRE, Agence Rapée, 18 quai de la Rapée, 75012 Paris, dont les
références sont les suivantes :
Code banque Code agence N° de compte Clé
10107 00118 00452420398 85
IBAN : FR76 1010 7001 1800 4524 2039 885
décide que le droit préférentiel de souscription des associés sera maintenu et que les associés pourront
souscrire à titre irréductible, à raison de 0,1616 actions nouvelles pour 1 action existante possédée ;
décide que la période de souscription se trouvera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles
auront été souscrites à titre irréductible ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, son montant pourra être
limité par le Conseil d’administration au montant des souscriptions, dès lors que lesdites souscriptions
représenteront au moins 75 % du montant de l’augmentation de capital ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier éventuellement les dates d’ouverture et de
clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites à
titre irréductible, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, obtenir le certificat attestant de
la libération des fonds, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par
compensation, s’il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à
la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, modifier corrélativement les statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés conformément aux dispositions de l’article
L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ; suppression du droit préférentiel de souscription des associés). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
délègue ses pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation
du capital social, d’un montant nominal maximum de 3.100 euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de
capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents
duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les
conditions équivalentes), qui serait mis en place au sein du groupe constitué par la Société et par toutes sociétés
qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce (ci-après les « Salariés du Groupe ») ;
décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’administration conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
décide que la présente délégation emporte renonciation expresse des associés à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises, au profit des Salariés du Groupe ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les modalités et conditions des opérations, arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalis ées,
fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les modalités de libération des actions et ce en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater la réalisation des augmentations de
capital, accomplir directement ou par un mandataire, toutes formalités consécutives et apporter aux statuts les
modifications corrélatives et de manière générale, prendre toutes mesures nécessaires et accords utiles pour la
réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires.
décide que la présente autorisation sera valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).—L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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