Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2020)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société
et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, l’Assemblée
Générale des actionnaires, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les
annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 145.879 €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2020, s’élevant à 145.879 € telle qu’il lui est proposé par le Conseil d’administration, et décide
d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, de la manière suivante :
 Bénéfice de l’exercice………………………………………………………..145.879 €
 145.879 € au compte report à
nouveau………………..……………………………………………………..145.879 €
qui sera réduit de (714.488)€ à (568.609)€
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé
à la distribution de dividendes pour l’exercice 2019, a procédé à la distribution de dividendes au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2018 d’un montant total de 10.445 euros et d’un montant total de
180.222 euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Troisième résolution (Distribution exceptionnelle par prélèvement sur la prime d’émission).
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, décide de procéder au remboursement en numéraire d’une somme prélevée sur le
compte « Primes d’émission » s’élevant au 31 décembre 2020 à la somme de 1.622.307 €, d’un montant
total de 120.000 €, soit 0,1766 € par action, sur la base d’un capital composé de 679.263 actions de 1,20
€ de valeur nominale chacune, à la date du 31 décembre 2020. Le droit à remboursement sera détaché à
compter du 28 juillet 2021 et la date de mise en paiement est fixée au 30 juillet 2021.
L’assemblée générale confère en tant que de besoins, tous les pouvoirs au Conseil d’administration pour
assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
En application des dispositions de l’article 112.1° du Code général des impôts, ne sont pas considérés
comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires représentant
le caractère de remboursement d’apport ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et
réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis (BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10 n°
150 et 160, en date du 12 septembre 2012). Au regard de ces dispositions, le montant versé constitue un
remboursement d’apport pour sa totalité.

Quatrième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale
des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Cinquième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Bonnard vient à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Nicolas
Bonnard.

Septième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne
quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et
de son suppléant)
L’Assemblée Générale des actionnaires, prend acte que le mandat (i) du cabinet EMARGENCE
AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire et (ii) celui du cabinet ADITYA, Commissaire aux
comptes suppléant, viennent à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide (i) de renouveler le mandat du cabinet
EMARGENCE AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices
venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale des actionnaires se
prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et (ii) ne pas renouveler le
mandat de Commissaire aux comptes suppléant, conformément à la Loi.

Neuvtième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.