PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de
l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement
visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 82 916 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 82 916 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 2 033 313 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement
chacune des conventions qui y sont mentionnées, correspondant aux conventions conclues et autorisées
antérieurement et qui se sont poursuivies. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a
été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société CABINET BOUCHARA BENOIT ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et
de Monsieur Frédéric COHEN, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente
Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 22 avril 2021, de transférer le siège
social du 9-13, avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et 23 rue Lavoisier 27000
EVREUX, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne
dans l’article 4 des statuts.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Fabienne LAVANCIER, faite
à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 22 avril 2021, en remplacement de Monsieur
Franck POLIZZI, démissionnaire.
En conséquence, Madame Fabienne LAVANCIER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.