PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2020, tels qu’ils lui ont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant global de 10 278 €uros et qui,
compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandant pour
ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 Décembre 2020 s’élevant à 95 329 €uros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 95 329 €uros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 151 006 €uros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaires aux
Compte sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve les conventions relevant de l’article L.225-86 dudit Code qui y est mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, procède à la nomination, avec effet à compter de l’issue de la présente
Assemblée Générale, des membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) ans
prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente
assemblée, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant total des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu de la délégation ainsi donnée auDirectoire ne pourra être supérieur à unmillion
et demie d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
Dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité d’une émission, le Directoire
pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, limiter ladite émission au montant des
souscriptions reçues à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission
décidée, répartir librement lestitres non souscrits ou offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce.

SIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente
assemblée, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société et ce, avec suppression du droit préférentiel de
souscription et offre au public.
Le montant total de l’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant de l’ensemble
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un
million d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal d’un million
et demie prévu ci-avant.
Le Directoire pourra, en cas de demandes excédentaires, augmenter, dans les trente jours de la
clôture de la souscription, le nombre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société initialement émises, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, dans le respect du
plafond ci-avant mentionné et dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code
de commerce.
L’assemblée générale délègue au Directoire la faculté d’apprécier, s’il y a lieu, de prévoir
un délai de priorité irréductible dont la durée minimale est, conformément aux dispositions
de l’article R. 225- 131 du Code de commerce, de trois jours de bourse et de fixer ce délai,
ainsi que ses modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-135 du Code de commerce.
Le prix d’émission sera au moins égal au montant minimum autorisé par les dispositions
légales et réglementaires applicables au jour de l’émission de ces titres, après correction, s’il
y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
Si les souscriptions n’absorbent pas la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au
montant des souscriptions à condition qu’il atteigne au moins trois-quarts de l’émission
décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Une telle augmentation de capital pourra être utilisée aux fins de rémunérer des titres apportés
à toute offre publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres
d’une autre société inscrite àl’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code
de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital, pour
rémunérer des apports en nature.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente
assemblée, la compétence à l’effet de décider sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera sur le ou les rapports du commissaire aux
apports, une ou plusieurs augmentations du capital, par l’émission d’actions ordinaires de la
Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de
commerce ne sont pas applicables.
Le montant maximum de l’augmentation de capital immédiate ou à terme susceptible le de
résulter des émissions réalisées en vertu de cette délégation sera de 10 % du capital social
(ce montant devant s’imputer sur le plafond nominal d’un million et demie prévu ci-avant)
Le droit préférentiel de souscription sera supprimé au profit des titres ou valeurs mobilières objet
desdits apports en nature. Le Directoire aura tout pouvoir pour approuver l’évaluation des apports
en nature ainsi effectués.

HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital sans droit
préférentiel de souscription par placement privé.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente
assemblée, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital réservée
à des investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues à
l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce et L. 411-2 Il du Code monétaire et financier.
Le prix d’émission des actions sera fixé suivant les mêmes règles qu’en matière d’offre au public et
en application de l’article L. 225-136 du Code commerce et le montant total des augmentations de
capital susceptibles d’être ainsi réalisées sera limité à 20 % du capital social par an (ce montant
devant s’imputer sur le plafond nominal d’un million et demie prévu ci-avant).

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemble Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.