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AGM - 19/07/21 (ENERTIME)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENERTIME
19/07/21 Au siège social
Publiée le 19/05/21 29 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Assemblée Générale n’a pu délibérer que sur la partie Ordinaire, faute de quorum sur la partie Extraordinaire

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PARTIE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus
au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (i) du rapport général du Commissaire
aux comptes,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée donne au Conseil d’administration quitus de l’exécution de son mandat pour
l’exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent une somme de 3.012 euros au titre des
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (i) du rapport général du Commissaire
aux comptes,
Décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à -2.208.394 euros en totalité au compte
« Report à nouveau », le portant ainsi de 0 euro à -2.208.394 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à -2.243.217 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois (3) derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Apurement du report à nouveau débiteur sur imputation de la prime de
conversion d’obligations)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (i) du rapport général du Commissaire
aux comptes,
Constatant que le compte « Primes de conversion d’obligations » s’élève à la somme de 3.621.073 euros,
Sous réserve de l’adoption de la Deuxième Résolution ci-dessus affectant la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2020 d’un montant de -2.208.394 euros en intégralité au compte « Report à nouveau », celui-ci s’élevant
désormais à la somme de -2.208.394 euros,
Décide d’imputer sur le compte « Report à nouveau » débiteur une somme de 2.208.394 euros par prélèvement
d’un tel montant sur le compte « Primes de conversion d’obligations »,
Constate, par conséquent, que le solde du compte « Report à nouveau » débiteur est ainsi ramené de la somme de
-2.208.394 euros à la somme de 0 euro, et le solde du compte « Primes de conversion d’obligations » est ramené
de la somme de 3.621.073 euros à la somme de 1.412.679 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (i) du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
Approuve chacune des conventions qui y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce, des actions de la Société,
Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
Décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Première Résolution de
la partie extraordinaire de la présente Assemblée ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à six (6) euros, avec un
plafond global de trois millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
Prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente Résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les
actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5
) du nombre total d’actions,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords,
tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires,
Précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire
du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

IXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Et constatant que le mandat du Commissaire aux compte titulaire de la Société :
ERNST & YOUNG AUDIT
Société par actions simplifiée à capital variable
Siège social : Paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons – 92400 Courbevoie
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 344 366 315 RCS Nanterre
Est arrivé à expiration au terme de la présente Assemblée Générale,
Décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six (6)
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Et constant que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la Société :
AUDITEX
Société par actions simplifiée à capital variable
Siège social : Paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons – 92400 Courbevoie
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 377 652 938 RCS Nanterre
Est arrivé à expiration au terme de la présente Assemblée Générale,
Décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour une durée de six (6)
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Madame Laurence GRAND-CLEMENT en
qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Et constatant que lors de sa réunion du 25 février 2021, le Conseil d’administration a décidé de procéder à la
cooptation de :
Madame Laurence GRAND-CLEMENT, née le 8 mars 1978 à Lyon (69), de nationalité française, demeurant
Port du Yacht – 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or,
En qualité d’administrateur en replacement du mandat d’administrateur de la société SIPAREX PROXIMITE
INNOVATION restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021,
Décide de ratifier la nomination susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Monsieur JEAN GRAVELLIER en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Et constatant que lors de sa réunion du 25 février 2021, le Conseil d’administration a décidé de procéder à la
cooptation de :
Monsieur Jean GRAVELLIER, né le 22 juin 1963 à Cenon (33), de nationalité française, demeurant 133,
boulevard Carnot – 59420 Mouvaux,
En qualité de nouvel administrateur, en replacement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel HAU
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.
Décide de ratifier la nomination susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme
du présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital
social par voie d’annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la cinquième Résolution de la partie ordinaire de la présente Assemblée ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital social par période de vingt-quatre mois (24 mois), tout
ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente Assemblée,
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à dix pour cent (10 %) du capital social de la Société après
réalisation de la réduction de capital,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les
statuts de la Société,
Précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Première Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et L. 228-92 du Code
de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente
délégation,
Confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible,
un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
Décide de fixer à deux millions d’euros (2.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente Résolution, étant précisé que :
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances donnant accès au capital pouvant être émis en
vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Deuxième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’émettre par une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des
actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
Décide de laisser au Conseil d’administration, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer au profit des actionnaires,
sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas
lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide de fixer à deux millions d’euros (2.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente Résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Huitième Résolution ci-dessus,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Huitième Résolution ci-dessus,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée
d’une décote maximale de trente pour cent (30 %) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), et corrigée en cas de différence
de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Troisième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs
mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de
la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des Résolutions ci-dessus, dans les
conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente
jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de
quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que la présente délégation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Quatrième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une
ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles,
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à cent-mille euros (100.000), montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon
autonome et distincte du plafond visée à la Huitième Résolution ci-dessus,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans
le délai prévu par la réglementation.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle
restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (anciennement visée sous
la qualification de « placement privé »), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance, étant rappelé que l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 ) du capital social par
an ;
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à deux millions d’euros
(2.000.000 €), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre
visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20
) du capital de
la Société par période de douze (12) mois, conformément au 2° de l’article L. 225-136 du Code de commerce,
ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation)
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Huitième Résolution ci-dessous,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Huitième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote
maximale de trente pour cent (30 %) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation,
les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce), corrigée, le cas échéant, en cas
de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Sixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons
d’émission d’actions),
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de
placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de
toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à deux millions
d’euros (2.000.000 €), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Huitième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois derniers
jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de trente pour cent
(30 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter
de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente Résolution sera tel que
la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation,
à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération,
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires,
- prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Septième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de, la Troisième,
la Sixième et de la Septième Résolution ci-dessus et de la Quatorzième Résolution et Dix-Septième Résolution cidessous)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes de la Troisième Résolution, la Cinquième Résolution, la Sixième
Résolution ci-dessus et de la Quatorzième Résolution et la Dix-Septième Résolution ci-dessous est fixé à
deux millions d’euros (2.000.000 €) (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie
étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à
ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes de la Troisième Résolution, la Sixième Résolution, la Septième Résolution ci-dessus
et la Quatorzième Résolution et, la Dix-Septième Résolution ci-dessous est fixé à vingt-cinq millions
d’euros (25.000.000 €) (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou
en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique
pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer à
titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise aux salariés et dirigeants)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, à titre gratuit, d’un nombre
maximum de six cent mille (600.000) bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE2021 »),
donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société,
Décide en conséquence de fixer à six cent mille (600.000) actions d’une valeur nominale de dix centimes d’euro
(0,10 €) l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE2021, étant
précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième Résolution ci-dessous,
Décide de supprimer, pour ces BSPCE2021, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE2021
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au
régime fiscal des salariés (membres du Conseil d’administration, ou en cas de changement de mode
d’administration de la Société président, directeur général et directeur général délégué) de la Société, et des
sociétés dont la Société détient au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du capital ou des droits de vote, en
fonction à la date d’attribution des BSPCE2021 (ci-après les « Bénéficiaires »),
Décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, de
déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE2021 ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires
et la quotité des BSPCE2021 attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au Conseil d’administration,
Autorise, en conséquence, le Conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSPCE2021, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires,
Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des
BSPCE2021, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE2021, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au
plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE2021 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration
de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
Décide que chaque BSPCE2021 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du Code général
des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de dix centimes
d’euros (0,10 €) à un prix d’exercice, déterminé par le Conseil d’administration à la date d’attribution des
BSPCE2021,
Etant précisé que, pour déterminer le prix d’exercice, le Conseil d’administration ne tiendra pas compte des
augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription
d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
Décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des
BSPCE2021, devra être au moins égal à la plus élevée des trois valeurs suivantes :
(a) le prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché réglementé le jour précédant celui de la décision
du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE2021,
(b) quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE2021,
© si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision
du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE2021 concernés, le prix de souscription d’une action
ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée
à la date d’attribution de chaque BSPCE2021,
Etant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE2021, le
Conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription
d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription par
versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles,
Décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE2021 seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront
été émises,
Décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE2021 seront incessibles,
qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
Décide l’émission des six cent mille (600.000) actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice
des BSPCE2021 émis,
Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSPCE2021 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE2021 donnent droit,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE2021 donnent droit sera réduit à due
concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSPCE2021, s’ils exercent leurs BSPCE2021, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir
à solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE2021 à modifier sa forme et son objet social,
Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou
dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions
nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions
définies à l’article L. 228-99 du Code commerce,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE2021 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce,
Décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de
commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue
sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6)
mois précédant la réunion dudit Conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours
de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration
(et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société),
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente Résolution, et
notamment à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSPCE2021, d’arrêter la liste des bénéficiaires et et d’arrêter les conditions
d’exercice et les modalités définitives des BSPCE2021, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément
aux dispositions de la présente Résolution et dans les limites fixées dans la présente Résolution,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE2021, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE2021 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de (18) dix-huit
mois à compter de la présente Assemblée Générale,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’articleL.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Neuvième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil
d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de six cent mille
(600.000) bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA2021 ») donnant chacun droit à la souscription d’une
action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €), étant précisé que ce nombre
s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième Résolution ci-dessous,
Décide que le prix d’émission d’un BSA2021 sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA2021 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à cinq pour cent (5 %) de la
moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date
d’attribution dudit BSA2021 par le Conseil d’administration,
Décide de supprimer, pour ces BSA2021, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA2021 ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du Conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil
d’administration ou le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA2021 attribuée à chaque Bénéficiaire
ainsi désigné,
Autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et
à l’attribution des BSA2021, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
Décide de déléguer au Conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice
des BSA2021 et, en particulier, le prix d’émission des BSA2021, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des
BSA2021, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que
les BSA2021 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein
droit,
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour,
Etant précisé que, pour déterminer le prix d’exercice, le Conseil d’administration ne tiendra pas compte des
augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription
d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
Décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des
BSA2021, devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
a) le prix de vente d’une action à la clôture du marché le jour précédant celui de la décision du
Conseil d’administration d’attribuer les BSA2021,
b) la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’administration d’attribuer les BSA2021,
Etant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA2021, le
conseil ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts
de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de
l’attribution d’actions gratuites,
Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit
par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA2021 seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été
émises,
Décide que les BSA2021 seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription
en compte,
Décide l’émission des six cent mille (600.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de dix centimes d’euro
(0,10 €) l’une au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA2021 émis,
Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA2021 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSA2021 donnent droit,
Rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA2021 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA2021 seront
réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des
BSA2021,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA2021 donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA2021 donnent droit sera réduit à due
concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les titulaires des BSA2021, s’ils exercent leurs BSA2021, pourront demander le rachat de leurs actions dans
les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres
actions,
Décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir
à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA2021 à modifier sa forme et son objet social,
Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou
dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions
nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions
définies à l’article L. 228-99 du Code commerce,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA2021 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce,
Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue
sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6)
mois précédent la réunion dudit Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours
de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration
(et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA2021 et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA2021 conformément aux dispositions de la présente Résolution et dans les
limites fixées dans la présente Résolution,
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA2021 ainsi que le nombre de BSA2021 à attribuer à chacun
d’eux,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA2021 dans les conditions susvisées,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA2021, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA2021 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
- d’une manière Générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du
Code de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Dixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à
consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements
d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit Code, des options
donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de six cent mille (600.000) actions d’une valeur nominale de dix centimes d’euro
(0,10 €) l’une,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième Résolution ci-dessous, et
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
Précise que le conseil devra, si les actions de la Société devaient être admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants
de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions
de l’article L. 225-186-1 du Code de commerce,
Décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure
des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option
est consentie selon les modalités suivantes : le Conseil d’administration pourra déterminer le prix d’achat ou de
souscription par action par référence au prix de vente d’une action à la clôture le jour précédant celui de la décision
du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas
être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options,
Étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été
achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux
dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à quatre-vingts pour cent (80 %) du prix
moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,
Décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations
visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit préférentiel de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil
d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière
opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au
cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle
opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil
d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
Décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des options,
Fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce
délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la
mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’option à attribuer à chacun d’eux,
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite
des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de
la valeur nominale de l’action,
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration
soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social,
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options,
dans les limites fixées par la loi,
- déterminer les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas échéant, attribuées aux
dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront admises aux
négociations sur un marché réglementé,
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles
actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit,
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives
les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente délégation,
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Onzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines
catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-
197-1, II et l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des
sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins
dix pour cent (10 %) du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
Précise que, le conseil, dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires
sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce,
Décide de fixer à six cent mille (600.000) actions d’une valeur nominale unitaire de dix centimes d’euro (0,10 €)
le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la
présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil ne pourra
jamais dépasser la limite globale de dix pour cent (10 %) du capital existant de la Société à la date de décision de
leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième Résolution ci-dessous,
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période
d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée
fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne
pourra être inférieure à deux (2) ans,
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
Décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
Décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
dans les limites susvisées,
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
Prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au conseil,
Délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
- déterminer les conditions de performance dont seront assorties les actions gratuites, le cas échéant,
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront
admises aux négociations sur un marché réglementé,
Le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du
Code de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet
à l’exception de l’autorisation consentie par la Douzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Neuvième
à la Douzième Résolution ci-dessus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la Neuvième Résolution ci-dessus, (ii) des actions
susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu
de la Dixième Résolution ci-dessus, (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des options qui seraient
attribuées en vertu de la Onzième Résolution ci-dessus, et (iv) des actions qui seraient attribuées gratuitement en
vertu de la Douzième Résolution ci-dessus, ne pourra excéder six cent mille (600.000) actions d’une valeur
nominale de dix centimes d’ euro (0,10 €) chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des
salariés adhérant au plan d’épargne groupe)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-6 et suivants et L. 225-138-1 du
Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de
la présente Résolution ne devra pas excéder quatre-mille euros (4.200) euros, montant maximum auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Huitième Résolution ci-dessus,
Décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Huitième
Résolution ci-dessus,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente Résolution,
Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du
Code du travail,
Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires, à émettre,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
Résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Quatorzième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des
titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de
souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
personne dénommée conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de Commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en
une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission)
à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons
de souscription d’actions, au profit d’un fonds géré par Yorkville Advisors Global, LP, domicilié à 1012
Springfield Avenue, Mountainside, NJ 07092, Etats-Unis,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois millions d’euros (3.000.000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente Résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner accès,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant
accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de souscription d’actions sera
déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra
excéder deux virgule cinq pour cent (2,5%),
(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de
créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, le cas échéant, sera au moins égal au
plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra
excéder trente pour cent (30% ) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative,
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres
de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés le cas échéant,
voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la
présente Résolution,
 d’imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission,
 de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation
et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché
réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation,
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente Résolution,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Quinzième Résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des
titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de
souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personne constituée de fonds d’investissement souscrivant habituellement à de tels produits financiers
conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de Commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en
une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission)
à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de
souscription d’actions, ou non, au profit d’une catégorie de personne constituée de fonds d’investissement
souscrivant habituellement à de tels produits financiers,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois millions d’euros (3.000.000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente Résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner accès,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant
accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera
déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra
excéder deux virgule cinq pour cent (2,5%),
(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de
créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours
quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder trente pour cent
(30%) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative,
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres
de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les
modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente
Résolution,
 d’imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission,
 de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation
et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché
réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation,
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente Résolution,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la Seizième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 19 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit de
sociétés et fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi
au cours des vingt-quatre (24) derniers mois plus d’un million d’euros (1.000.000 €) dans des sociétés de
croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées
n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) intervenant dans le secteur de la transition énergétique)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L.225-138, L. 228-91 et L. 228-92,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au profit de sociétés et fonds d’investissement,
actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des vingt-quatre (24)
derniers mois plus d’un million d’euros (1.000.000 €) dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid
caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000
€)) intervenant dans le secteur de la transition énergétique,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à deux millions d’euros
(2.000.000 €), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Huitième Résolution ci-dessus,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Huitième Résolution ci-dessus,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote
maximale de trente pour cent (30 %) en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
Résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible
d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Modification de l’article 8 « Cessions – Identification des porteurs de titres »
des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier l’article 8 « Cessions – Identification des porteurs de titres » des statuts de la Société de la
manière suivante :
Ancienne rédaction :
« ARTICLE 8 ~ CESSIONSIDENTIFICATION DES PORTEURS DE TITRES
8.1 Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.2 La société pourra en outre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout
moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la
quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être
frappés ».
Nouvelle rédaction :
« ARTICLE 8 ~ CESSIONSIDENTIFICATION DES PORTEURS DE TITRES
8.1 Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.2. En application du III de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir directement ou indirectement une
fraction du capital social égale à dix pour cent (10 %) ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en
informer la Société, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces
seuils, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à son siège social en précisant
le nombre total d’actions, de droits de vote correspondants et de titres donnant accès au capital qu’elle
détient seule directement ou indirectement ou encore de concert.
8.3. Le non-respect de la disposition statutaire mentionnée ci-dessus est sanctionné par la privation des droits
de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce pour toute assemblée d’actionnaires qui
se tiendra dans un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de cette notification, dans la
mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant cinq (5 %) du capital social en font la demande
consignée au procès-verbal de l’assemblée générale. »
8.4. La Société pourra en outre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout
moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la
quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être
frappés ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme
du présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
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