PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des
commissaires aux comptes et des comptes sociaux).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés
anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur la gestion
du groupe, de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2020 se soldant par un bénéfice
de 2.623.304 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Elle prend acte du fait que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges
déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice
écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des
sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice au
compte report à nouveau, qui bénéficiaire de 17.812.919,86 euros, sera porté à 20.436.223,81 euros.
Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre
des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €)
31-12-2017 4.383.949,50 1,50
31-12-2018 2.922.633,00 1,00
31-12-2019 – -

• La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l’exercice 2020).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés
anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et les comptes
consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et
autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue
au cours de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté
de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations
suivantes :
- céder ou attribuer des actions, en une ou plusieurs fois, à des mandataires sociaux de la Société définis par la loi et/ou
tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 10% du capital social ou des droits de
vote dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat
d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération
réservée aux salariés,
- améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,
- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers,
- en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport et, dans ce cas, dans la limite de 5% de son capital ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF,
- annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve du vote par l’Assemblée générale de l’autorisation de
réduire le capital social visée à la Sixième Résolution.
En application de la position-recommandation de l’AMF n°2017-04 du 2 février 2017, la Société ne pourra acheter ses
propres actions à un prix unitaire supérieur (hors frais d’acquisition) à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le prix de
la dernière opération indépendante, ou l’offre d’achat indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation
où l’achat est effectué, y compris lorsque les actions sont négociées sur différentes plateformes de négociation. En tout état
de cause, il ne pourra être supérieur à 8,70 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme
d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 1.958.164 euros.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions échangées sur la
plateforme où l’achat est effectué.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente autorisation ne
devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision
du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2020, le capital est divisé en 2.922.633 actions.
Lorsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%.
L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens prévus dans la positionrecommandation de l’AMF susmentionnée. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société
par périodes de vingt-quatre mois.
L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du
dividende.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du
capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la sixième
résolution)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires,
Autorise, conformément à l’article L22-10-62 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration à l’effet :
- d’annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir
en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la
cinquième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social,
- d’imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes
ou réserves disponibles ;
Délègue au Conseil d’administration, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations
d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à
la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.