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AGM - 11/06/21 (CERINNOV GROU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CERINNOV GROUP
11/06/21 Au siège social
Publiée le 07/05/21 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Compte tenu du prolongement de l’état d’urgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans
le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, à huisclos hors la présence physique des actionnaires.
Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation
de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de
personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020
modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid19, et de l’article 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des
institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l’article L. 931-35 du code de la sécurité sociale.
Le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote
à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président.
Par ailleurs, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021
sur le site de la Société : www.cerinnov-group.com, qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités
définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de
leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l’assemblée générale en présence des actionnaires.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, soit un résultat net (part du groupe) de
l’exercice déficitaire qui s’élève à (4.219k) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 –
approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un résultat
déficitaire de (2.569.181) euros ;
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, il a été procédé à des dépenses non
déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de
20.203 euros ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration,
décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à (2.569.181) euros comme
suit :
- affecter (740.967) euros au poste “Autres réserves”;
- constater qu’après affectation, le poste " Autres réserves " serait porté à 0 euro ; et
- affecter la totalité du solde au poste “Report à nouveau”, soit (1.828.214) euros ;
- constater qu’après affectation, le poste “Report à nouveau” passerait de (99.656) euros à (1 927 870)
euros.
prend acte, conformément aux dispositions légales, de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois
(3) derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes et les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Arnaud HORY en qualité de membre du Conseil
d’administration). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat de
Monsieur Arnaud HORY en qualité d’administrateurs et pour une durée de six (6) années soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Olivier VANDERMARCQ en qualité de membre du
Conseil d’administration). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le
mandat de Monsieur Olivier VANDERMARCQ en qualité d’administrateurs et pour une durée de six (6) années soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Franck DUFOUR en qualité de membre du Conseil
d’administration). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat de
Monsieur Franck DUFOUR en qualité d’administrateurs et pour une durée de six (6) années soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Vincent STEMPFER en qualité de membre du
Conseil d’administration). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le
mandat de Monsieur Vincent STEMPFER en qualité d’administrateurs et pour une durée de six (6) années soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice ;
donne décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’un programme de
rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du règlement
européen n°596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent
(10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,
les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement
plus de dix pour cent (10
) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne
pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions ;
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré
à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que
le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d’investissement, conforme à la pratique admise ;
 honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
 annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
 plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à trente-cinq euros (35 €) étant précisé que la
Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le
dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou
l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué,
dans la limite d’un plafond d’un million d’euros (1.000.000 €) ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
 Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
 Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des
actions achetées ;
 Etablir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions
;
 Passer tout ordre en bourse ;
 Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
 Effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir
toutes autres formalités ; et
 D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
résolution.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale.
Elle se substitue à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du
programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
autorise le Conseil d’administration pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
Assemblée Générale :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions
propres, dans la limite, par périodes de 24 mois, de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il pourrait
être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres
de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1°de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire
aux comptes,
décide de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et
notamment son article L.225-136, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à (i) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers
(ii) des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour leur compte propre, au sens du
1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à
la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i) sera limité à 20% du
capital par an (ii) ne pourra excéder quatre cent trente mille euros (430.000 €),
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
dix millions d’euros (10.000.000 €),
décide le Conseil aura compétence pour déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des
émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre et fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital
décide que le prix minimum d’émission des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation
sera égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth
d’Euronext Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances
de bourse sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30% ;
décide que prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera également déterminé par
référence aux éléments visés ci-dessus ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation consentie antérieurement
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes :
décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence afin de de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société,
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, étant précisé que l’émission d’actions de
préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent trente mille euros (430.000 €) ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
décide que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix millions d’euros (10.000.000 €) ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
décide que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de bénéficiaires souscrivant pour un
montant minimum de cent mille euros (100.000 €) à des actions ou valeurs mobilières à émettre et appartenant aux
catégories suivantes :des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant ou ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans le secteur des équipements et solutions
pour les industries céramique et verre ;
- des sociétés membres d’un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité (i)
similaire à celle de la Société ou (ii) complémentaire à celle de la Société dans les domaines des
équipements et solutions pour l’industrie de la chimie et de la métallurgie ;
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou
ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de
personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
décide que pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux
actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après, sera fixé par le Conseil d’administration, conformément
aux dispositions des articles L. 225-138-II et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth à Paris au cours de cinq (5)
séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth
Paris précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %), après correction
de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
décide que pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus ;
décide que la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme
perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
décide que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont
il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant
de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la
réglementation ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des
titres à émettre;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités
et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée et se substituerait à toute délégation consentie antérieurement ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation.
fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation
de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités
prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail.
décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la
libération desdites actions ;
prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salariés et
des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-197-1 du code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du
Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre (à l’exclusion d’actions de préférence) au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou de sociétés ou groupement qui lui sont liés
dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société
ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225- 197-1,II
dudit Code, dans le conditions définies ci-après.
décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait résulter de l’attribution gratuite
d’actions en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital, auquel pourra se rajouter des actions
supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital.
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la
décision du Conseil d’administration et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée
minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du
Conseil d’administration étant entendu que l’attribution des actions à leur bénéficiaires deviendra définitive avant
l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d‘invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou la troisième des catégories prévus à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que le
actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des
attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataire sociaux de la Société
ou de sociétés ou groupements susvisés et le nombre des actions attribuées à chacun d’eux
;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment les
conditions de performance ou la période d’acquisition minimale et la durée de conservation
requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement des droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions
pourront être librement cédées, compte-tenu des restrictions légales ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer le cas échéant, sur les réserves, bénéfices
ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d’une manière générale accomplir
tous actes et formalités nécessaires.
décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec
droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres,
d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.
constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente délégation emportera au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélatives des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
délégation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par les articles L.225-197-4 dudit Code.
décide que cette délégation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux articles
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, à l’effet de procéder à l’émission, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des bons de souscription d’actions (ci-après, les “BSA”) avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, étant précisé que chaque
BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro
(0,20€),
décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après,
décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le
prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant
correspondant au moins à la moyenne pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30%, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date
d’attribution des bons à une augmentation de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de
l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de
souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) au prix d’émission des actions ordinaires dans le cadre
de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur
au moment de l’utilisation de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
(i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 5% du
capital social ; étant précisé que sera pris en compte le montant nominal du capital social au
moment de l’attribution des BSA,
(ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs
de BSA,
constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises
sur exercice des BSA,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président, dans les
conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble
des conditions et modalités de leur émission et notamment :
(i) d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
(ii) décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par
la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA,
(iii) décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la
présente délégation de compétence,
(iv) déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables,
(v) déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice
des BSA,
(vi) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
(vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
(viii) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes,
(ix) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA,
(x) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
(xi) subdéléguer au Président l’ensemble des conditions et modalités de leur émission susvisées ;
(xii) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : tout salarié de la
Société et/ou ses filiales justifiant d’un contrat de travail, tout mandataire social de la Société et/ou ses filiales ainsi
que tout membre du Conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités
de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quels sont les plus grands groupes en Bourse en Allemagne? (29/3/2024)
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  • BIOPHYTIS : AGM, le 02/04/24
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