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AGO - 15/06/21 (LES HOTELS BA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LES HOTELS BAVEREZ
15/06/21 Au siège social
Publiée le 07/05/21 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les
modalités de participation de l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 qui pour le moment est prévue en présentiel.
Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues par
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de participation à
l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos.
Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société
(www.leshotelsbaverez-sa.com) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation
à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les
rassemblements, les actionnaires sont invités à privilégier le vote à distance plutôt qu’une présence physique.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de l’Assemblée
Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire
de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société.
La Société invite par ailleurs les actionnaires à privilégier, lorsque cela est possible, la transmission de toutes
leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : contact-sa@hotels-baverez.com
Dans l’hypothèse où le mode de participation à l’Assemblée changerait et elle se tiendrait à huis clos, les
actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l’Assemblée Générale serait retransmise en
direct sur le site internet de la Société (www.leshotelsbaverez-sa.com) et un enregistrement de la diffusion de
l’Assemblée Générale serait disponible dans les délais prévus par la règlementation applicable.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2020 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par une perte de 9 942 659,43 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de
la manière suivante :
Origine
- Perte de l’exercice – 9 942 659,43 €
Affectation
- Autres réserves – 9 942 659,43 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des
impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION
DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2017 379 594,88 €
Soit 0,16 € par action -
2018 521 942,96 €
Soit 0,22 € par action -
2019 – -
Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de
la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre D’HARCOURT en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre D’HARCOURT en qualité d’administrateur pour
une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur David BAVEREZ en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur David BAVEREZ en qualité d’administrateur pour une
durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
16 juin 2020 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LES HÔTELS BAVEREZ par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la pratique admise par la réglementation,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation donnée au
Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 16 juin 2020 dans sa septième résolution à
caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 21 352 140 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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