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AGO - 31/05/21 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
31/05/21	Lieu Lieu AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS à huis-clos Fermer
Publiée le 23/04/21	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Avis important
Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle
et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et
modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération
des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit
privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 y afférent.
A – Participation à l’assemblée générale des actionnaires
A1 – Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification
de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis clos », les
actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :
 soit en votant par correspondance,
 soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu
un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix
dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il
est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
A2 – Formalités préalables
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir
les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou
administré ;
(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus
par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou
le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président
ou à la procuration.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 27 mai 2021 à
zéro heure, heure de Paris.
A3 – Modes de participation à l’assemblée générale
L’assemblée générale du 31 mai 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.
Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être
représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante :
(a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par
correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée
jointe à la convocation ;
(b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de
vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur
de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ciaprès.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l’établissement
bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le lundi 28 mai 2021 à
23h59, heure de Paris.
Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats
avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au
plus tard le jeudi 27 mai 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à
Société Générale Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-
76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le jeudi 27
mai 2021.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et
signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.
En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au
siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à
l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet
de la Société: www.fauvet-girel.fr/ , au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables
pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une
attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée,
l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les
éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit
le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
à l’adresse suivante: ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL – 40 Boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui
précède la date de l’Assemblée générale soit le jeudi 6 mai 2021, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant
de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le samedi 29
mai 2021 à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’administration pourront être envoyées par voie
électronique au Président du Conseil d’administration, fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le deuxième jour ouvré
précédent l’Assemblée Générale soit le jeudi 27 mai 2021. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les
comptes tenus par la Société.
D – Documents mis à disposition des actionnaires
Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115, R.
225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr
Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce
et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : fauvetgirel@groupe-spaclo.com

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AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2021
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements
collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires convoquées le 31 mai 2021
à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK – 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS,
se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents.
L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre
2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion
et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de
droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 y afférent.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide
du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées
dans le présent avis.
Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles
résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après.
La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux
modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement
la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
1) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du
Président du Conseil d’administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de -89 296 euros.
2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également
acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard
de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.
3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats,
au titre de l’exercice clos le 31/12/2020, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société.