AGM - 29/04/09 (ALTAMIR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ALTAMIR |
29/04/09 | Lieu |
Publiée le 23/03/09 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008 ; quitus à la gérance et aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la gérance et aux membres du conseil de surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation et répartition des résultats de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la gérance et du conseil de surveillance, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 117 010 695 €, au compte “Report à nouveau” du bilan.
En outre, l’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2004, qu’un dividende de 1 864 884 €, soit 3,50 € par action a été payé au titre de 2005, qu’un dividende de 5 390 410 €, soit 10,00 € par action a été payé au titre de 2006 et qu’un dividende de 5 927 780 €, soit 0,20 € par action a été payé au titre de 2007.
Elle prend également acte qu’un dividende statutaire de 359 834 € a été versé à l’associé commandité et de 3 238 506 € aux porteurs d’actions B au titre de l’exercice 2006, qu’un dividende statutaire de 548 711 € a été versé à l’associé commandité et de 4 938 397 € aux porteurs d’actions B au titre de l’exercice 2007, qu’aucun dividende ne leur avait été versé au titre de l’exercice 2005.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé (perte) de -126 612 788 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes ; approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Jetons de présence aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’attribuer une somme globale de 90 000 € aux membres du conseil de surveillance à titre de jetons de présence pour l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le mandat de membre du conseil de surveillance de :
- Monsieur Charles HOCHMAN, demeurant 19, rue Raynouard, 75016 Paris.
Monsieur Charles HOCHMAN a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le mandat de membre du conseil de surveillance de :
- Monsieur Jean BESSON, demeurant 179, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Monsieur Jean BESSON a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le mandat de membre du conseil de surveillance de :
- Monsieur Jean-Hugues Loyez, demeurant 9, rue de l’Eglise, 7618 Taintignies (Belgique).
Monsieur Jean-Hugues Loyez a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le mandat de membre du conseil de surveillance de :
- Monsieur Joël SÉCHÉ, demeurant Les Hêtres, 53810 Changé.
Monsieur Joël SÉCHÉ a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Non renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale prend acte de ce que Monsieur Jacques Veyrat , dont le mandat de membre du conseil de surveillance vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2008, n’a pas souhaité voir son mandat reconduit.
L’assemblée générale le remercie de l’accomplissement de ses fonctions et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Démission d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, à compter de ce jour, de Monsieur Alain Afflelou.
L’assemblée générale le remercie de l’accomplissement de ses fonctions et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Décès d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du décès de Monsieur Fernand-Luc BUFFELARD, membre du conseil de surveillance et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Programme de rachat d’actions propres et délégation à la gérance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance,
Autorise la gérance, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L.225-209 à L.225-212 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code.
La Société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
— le total des actions détenues ne dépassera pas 5 % du capital social (ce pourcentage correspond à 1 825 615 actions sur la base du capital au 31 décembre 2008),
— le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 20 € par action (hors frais d’acquisition).
Le montant maximum ainsi susceptible d’être consacré par la Société au rachat de ses propres actions sera en toute hypothèse plafonné à 36 512 300 €, montant inférieur au montant total des réserves libres, qui est de 39 812 912 € au 31 décembre 2008.
Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré au moyen de la trésorerie de la société.
Ces opérations seront effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’AMF concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre de priorité décroissant :
1) d’optimiser la gestion de son actif net réévalué par action en procédant à des achats de titres et, le cas échéant, à leur annulation par voie de réduction de capital, sous réserve dans ce cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique.
2) d’animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association française des marchés financiers).
L’assemblée générale décide que :
— l’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des opérations optionnelles ou à des produits dérivés, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
— en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de délégation, pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin :
— de procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions ;
— dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
— d’ajuster les prix d’achat ou de vente des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
— de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
— d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;
— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— de remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
La présente autorisation qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale du 3 avril 2008 est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 30 avril 2009, soit jusqu’au 29 octobre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Autorisation donnée à la gérance de réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise des rapports de la gérance et du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- autorise la gérance à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital, les actions que la Société pourra détenir par suite des rachats réalisés en application de la treizième résolution ci-dessus, et des rachats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale pourra être imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion et d’apport ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris sur la réserve légale dans la limite du pourcentage de la réduction du capital réalisée ;
- fixe à dix-huit mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;
- donne à la gérance avec faculté de délégation tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Modifications de l’article 17 des statuts – Réduction de l’honoraire de gestion revenant théoriquement au gérant d’Altamir Amboise au titre des sommes investies dans le FCPR Apax France VIII). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise des rapports de la gérance et du conseil de surveillance,
Décide de modifier comme suit l’article 17 des statuts :
Article 17 – Rémunération de la gérance
Il est ajouté à la fin du paragraphe 17.1 de l’article 17 des statuts l’alinéa suivant :
« La rémunération TTC de la gérance est par ailleurs diminuée d’une somme égale au produit de la valeur nominale des parts détenues par la Société dans le FCPR Apax France VIII B (et les FCPR Apax France suivants) par le taux annuel moyen TTC des honoraires de gestion de ces FCPR. En cas de variation de cette valeur en cours d’année, cette somme est calculée prorata temporis. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Modifications de l’article 25 des statuts – Suppression des droits théoriques de l’associé commandité et des porteurs d’actions B au titre des résultats générés par la participation dans le FCPR Apax France VIII). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise des rapports de la gérance et du conseil de surveillance,
Décide de modifier comme suit l’article 25 des Statuts :
Article 25 – Affectation et répartition des bénéfices
Le paragraphe 25.2 de l’article 25 des statuts est dorénavant rédigé comme suit :
« Le résultat retraité,b, est défini comme suit
b = [RN – (1-t) P] – a – y
où
— RN est égal au résultat net de l’exercice, tel qu’il ressort des comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle, déduction faite des plus values nettes non externalisées générées à l’occasion d’opérations de restructurations internes (par exemple fusions, apports partiels d’actifs, scissions) concernant la société elle-même ou les sociétés dans lesquelles elle détient des participations.
— t est égal au taux de l’impôt sur les sociétés (y compris les éventuelles contributions additionnelles) auquel a été effectivement soumis le montant P défini ci-après,
— P est égal au montant des produits financiers nets générés par des placements de trésorerie et plus values de cession sur titres de placement, déduction faite des frais financiers des emprunts levés par la société. Si pour un exercice donné, P est négatif, ce dernier n’est pas pris en compte pour cet exercice, et son montant est reporté à nouveau sur le P des exercices ultérieurs,
— a est égal à la somme des résultats retraités négatifs des exercices antérieurs n’ayant pas déjà fait l’objet d’une imputation sur un résultat retraité positif.
— y est égal à la composante du résultat net de l’exercice provenant de la participation détenue par la Société dans le FCPR Apax France VIII B et les nouveaux FCPR Apax France qui seront créés dans le futur. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire.