PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la
situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sur les comptes dudit exercice, et la lecture
du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les
comptes et le bilan de l’exercice 2020 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues
et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de
l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, comme conséquence de
l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de
l’exécution de leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, comme conséquence de
l’adoption de la première résolution et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 533.071
euros décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2020 de la façon suivante :
 en dividende aux actions (avant neutralisation des actions auto-détenues) pour un maximum de 332 416,7
euros
 au compte “Report à Nouveau” pour un minimum de 200 654,3 euros
Le dividende global brut revenant à chaque action serait donc de 0,11 euro.
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la
mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire
unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt
sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 %
résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon devrait intervenir le 25 mai 2021.
Le paiement des dividendes devrait intervenir le 28 mai 2021.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes
suivants au cours des trois exercices précédents :
EXERCICE DIVIDENDE
DISTRIBUE
DIVIDENDE ELIGIBLE A
L’ABATTEMENT
DIVIDENDE
NON ELIGIBLE
A L’ABATTEMENT
2017 194 577,24 194 577,24 NEANT
2018 181 318,20 181 318,20 NEANT
2019 120 878,80 120 878,80 NEANT

CINQUIEME RESOLUTION (Amortissement et dépenses somptuaires). — L’Assemblée Générale, conformément
à l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
 d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement non
déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2020,
 d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration dans le cadre de l’impôt
sur les sociétés.

SIXIEME RESOLUTION (Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées). — L’Assemblée Générale
prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq
personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Abandon des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’Assemblée
Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à l’attribution de
jetons de présence au titre de l’exercice 2020.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, autorise, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions
législatives et réglementaires.
A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société et dans les
conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action : cinq euros (5 €) (hors frais d’acquisition)
- le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent (10%) du
nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement
de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions
propres notamment en vue de :
- leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d’options d’achat
d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles
L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de
réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou
- animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la régularité des
cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec
un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la vente
; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
- de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans
le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées,
échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment,
par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions
actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous
pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente
résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois
et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée
Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital avec ou
sans offre au public à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre
donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Ne sont pas comprises dans la limite de 5.000.000 euros, les augmentations de capital social qui devraient être
réalisées au titre du paiement du dividende en actions ou pour préserver les droits des porteurs de titres pouvant
donner accès au capital.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la Loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et
modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Le conseil d’administration pourra instituer dans ce cadre au profit des titulaires d’actions au moment de l’émission
un droit de souscription à titre réductible proportionnellement au nombre des actions alors possédées par eux.
L’assemblée générale décide que :
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés
prévues par la Loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou dans
le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites.
- Les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription
dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes,
- En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus,
L’assemblée générale prend acte du fait que la délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel aux
actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Le conseil pourra :
- A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau
capital après chaque augmentation du capital social,
- Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du
bénéficiaire.). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135 du Code
de commerce, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
Loi, à procéder à une augmentation de capital par offre au public ou par placement privé au profit d’investisseurs
qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission
d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation
avec des créances certaines et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire.
A ce plafond, s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs d’option de souscription et /ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites sus indiquées à l’effet
de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation d’augmentation de capital ou des augmentations de
capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et
proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en
constater la réalisation dans les conditions réglementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir
attient les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et
plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce.
Le conseil d’administration est habilité dans ce cadre à conclure avec toute banque ou établissement financier en
vue de garantir la bonne fin de l’augmentation de capital aux charges et conditions qu’il jugera nécessaires et
convenables.
Le conseil d’administration pourra également décider que le solde de l’augmentation de capital qui n’aura pas pu
être souscrit, sera reparti à sa diligence totalement ou partiellement à des bénéficiaires qu’il désignera, offert au
public totalement ou partiellement par voie d’appel public à l’épargne ou que le montant de l’augmentation de capital
sera limité au montant des souscriptions reçues si les conditions légales sont réunies, étant précisé que le conseil
d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il jugera bon les facultés ci-dessus énoncées ou certaines d’entre
elles seulement.
Le conseil pourra :
- A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du
nouveau capital après chaque augmentation du capital social,
Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le nombre de
titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration conformément aux
dispositions des articles L. 225-135-1 du Code de commerce :
- Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa
compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission
de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et sous réserve des
plafonds prévus et dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée,
Fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation. Cette délégation
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de
réserves ou de bénéfices). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital à concurrence de
5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de réserves ou de
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible en une ou plusieurs fois dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre sera égal au
montant global des sommes pouvant être incorporées.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer toutes les modalités et
conditions des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, le tout conformément aux lois et règlement en vigueur.
Les opérations pourront être réalisées par élévation de la valeur nominale des actions, par la création et l’attribution
gratuite des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire
et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs institutionnels et investisseurs
qualifiés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de
celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de
Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi,
à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions
ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de
bénéficiaires suivante : investisseurs institutionnels et investisseurs qualifiés.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires
du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus-indiquées à
l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans
que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au
montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans
les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au
moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre
toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce.
Le Conseil pourra
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau
capital après chaque augmentation du capital social,
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à cet effet sera
établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital
à concurrence de 500.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire
et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel salariés et/ou des
mandataires sociaux de la société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et de celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 500.000 euros en nominal par
l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
la catégorie de bénéficiaires suivante : membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires
du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus-indiquées à
l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans
que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au
montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans
les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au
moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre
toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce.
Le Conseil pourra
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau
capital après chaque augmentation du capital social,
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à cet effet sera
établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions
de la société que celle-ci détient, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à
réduire corrélativement le capital social ;
- autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réductions de capital
consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables
correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes
formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; elle remplace et annule toute autorisation
antérieure.

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue de céder tout ou partie des actifs de la
société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le conseil d’administration à céder tout ou partie des actifs de la société et par conséquent de signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.

DIX SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs et formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait de Procès-Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités
requises par la loi et les règlements.