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AGM - 18/05/21 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
18/05/21 Lieu
Publiée le 12/04/21 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTSITUATION SANITAIRE
Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus
grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance
ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique.
A cet égard, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent
voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par
correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique
dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société (www.tunnelprado.com).
Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur
accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles
de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée.
Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes
et documents par voie électronique à l’adresse suivante : ag2021@tunnelprado.com.
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer.
Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et
modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, l’Assemblée Générale du
18 mai 2021 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de
communiqué et l’Assemblée ferait alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé.
Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le
site de la Société (www.tunnelprado.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont
été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
6 914 521 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant 29 488 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 6 914 521 €
- Report à nouveau 35 611 078 €
Affectation
- Dividende 11 091 250 €
- Report à nouveau 31 434 349 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé
à 1,90 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende
est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de
12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et
globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment
un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende
est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 1 juin 2021
Le paiement des dividendes sera effectué le 3 juin 2021
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de
dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE
DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2017
11 091 250 €
soit 1,90 € par action
- -
2018
11 091 250 €
soit 1,90€ par action
- -
2019 0 € -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant
l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement de EIFFAGE GENIE CIVIL, en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler EIFFAGE GENIE CIVIL, en
qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de VINCI CONCESSIONS, en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler VINCI CONCESSIONS, en
qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON, en
qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler SOCIETE
NOUVELLE DE L’EST DE LYON, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer
au Conseil d’Administration de 58 000 euros à 60 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des
membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président
et des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 75.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur général présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 76.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du
Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2020 page 77 à 79.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II
du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil
d’administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2020 page 80.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé
ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, présentés dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 80.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur). —
L’Assemblée générale, connaissant prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
- de modifier comme suit le sixième alinéa de l’article 16 des statuts de tenir compte de
l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions, il procède à la
nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat qui ne peut excéder celle
du mandat de Président, détermine sa rémunération dans les conditions prévues par la
réglementation et le cas échéant les limitations de pouvoirs.»

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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