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AGM - 18/05/21 (SAMSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAMSE
18/05/21 Au siège social
Publiée le 12/04/21 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue
et de participation à cette Assemblée peuvent être amenées à changer en fonction de l’évolution de la
situation sanitaire et/ou règlementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.groupe-samse.fr.
Le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires
de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une personne physique.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
sociaux de l’exercice 2020 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 25 390 799,53 €.
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts,
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 124 620 € et qui ont donné
lieu à une imposition de 38 632 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice 2020 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du
Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
- Bénéfice de l’exercice 25 390 799,53 €
- Report à nouveau 15 770 812,85 €
Soit un bénéfice distribuable de 41 161 612,38 €
- A la distribution d’un dividende de 8,00 € par action 27 664 672,00 €
- Au poste «réserves facultatives» 7 664 672,00 €
- Au poste «autres réserves» 5 832 268,38 €
Ainsi, le dividende s’élève à 8,00 € par action.
Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 8,00 € par action est éligible en
totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des
impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le dividende sera payé aux actionnaires à compter du 23 juin 2021.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au
jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
Exercice Dividende par action
2017
2018
2019
2,50 €
2,50 €
8,00 € *
* Hors distribution exceptionnelle de 8,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par
l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et
statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Stéphanie Paix, en qualité d’administratrice
indépendante) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administratrice indépendante de Stéphanie Paix, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Dumont Investissement, en qualité d’administratrice) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice de
Dumont Investissement, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020
des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles
qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président
Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice 2020) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37
du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Olivier Malfait, Président Directeur Général, François Bériot et Laurent Chameroy,
Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils figurent
dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la société, au chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre
de l’exercice 2021) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires
sociaux, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la société, au
chapitre 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres
actions en vue (sans ordre de priorité) :
- d’animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d’épargne
salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des
salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du
Code du travail),
- de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement,
d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de
l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique,
- de permettre à la société d’opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions
composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif
345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2020, dernière date du capital constaté).
Compte tenu des 12 114 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total
d’actions susceptibles d’être acquises sera de 333 694 actions.
Le prix maximum d’achat est fixé à 220 € par action soit un montant maximal d’achat de 73 412 680 €.
L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 16
ème résolution de l’Assemblée
Générale du 25 juin 2020 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la
société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite
de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement
le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les
statuts de la société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou
administratives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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