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AGO - 15/06/21 (SI PARTICIPAT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SI PARTICIPATIONS
15/06/21 Au siège social
Publiée le 31/03/21 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux) —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et prenant acte de l’approbation donnée par
la société Siparex Associés, associé commandité,
approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils
traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte une perte de 930.480,98 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des conventions réglementées) —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 226-10 et L. 225-38 du Code de
Commerce, approuve ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020) —
L’Assemblée Générale,
sur la proposition du liquidateur et prenant acte de l’approbation de la société Siparex Associés, associé commandité, décide d’affecter la perte de
l’exercice s’élevant à 930.480,98 € au compte « Report à nouveau ».
L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Arrivée à échéance du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) —
L’Assemblée générale,
prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’issue de la présente
assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Arrivée à échéance du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) —
L’Assemblée générale,
prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Malakoff Médéric Prévoyance à l’issue de la présente
assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation) —
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui
en résulte, et du rapport du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation de la société Siparex Associés, associé commandité,
approuve lesdites opérations et le compte définitif tel qu’il est présenté faisant ressortir un solde positif de 386.360,72 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Examen et approbation du compte définitif de liquidation) —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation de la
société Siparex Associés, associé commandité,
décide d’attribuer aux actionnaires le solde brut positif du compte définitif de liquidation conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts :
– versement de 1 % à l’associé commandité, soit 3 863,61 € ;
– répartition du solde entre tous les actionnaires, proportionnellement à leur détention dans le capital, à hauteur de 0,92 € par action.
Le versement d’acomptes sur liquidation d’un montant de 14 072 917,58 € s’analysant, pour la partie correspondante, en un remboursement du capital
social aux actionnaires, le montant de 386.360,72 €, déterminé net du droit de partage de 2,5 %, représente le boni de liquidation.
Ce droit de partage, prévu par l’article 746 du Code Général des Impôts, s’élève à 9 906,69 € et sera réglé par la société Si Participations pour le compte
de ses actionnaires.
Le liquidateur est chargé d’opérer cette répartition dans les meilleurs délais.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Quitus au liquidateur et décharge de son mandat constatation de la clôture de la liquidation) —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation de la
société Siparex Associés, associé commandité,
décide de décharger le liquidateur de son mandat, de lui donner quitus de sa gestion et constate la clôture de la liquidation de la société SI Participations
dont la personnalité morale cesse d’exister à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) —
L’Assemblée générale donne (i) tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous
dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et (ii) tous pouvoirs à la société Sigefi (331 595 587 RCS Lyon), à l’effet de, sous réserve de ce qui a
été décidé sous la deuxième résolution :
– représenter, le cas échéant, la société en toutes circonstances,
– certifier tous extraits ou copies de procès-verbal des assemblées générales antérieures et du procès-verbal de la présente assemblée ainsi
que tous documents comptables,
– effectuer ou faire effectuer, notamment par tout porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et de toutes pièces utiles, toutes
formalités, notamment auprès des administrations fiscales,
– retirer de toutes banques toutes sommes et valeurs appartenant à la société, signer à cet effet tous mandats, chèque reçus et décharge, clore
tous comptes en banque,
– régler les sommes encore dues par la société,
– liquider tous impôts, présenter toutes réclamations, former toutes demandes en restitution, recevoir toutes sommes,
– aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile et, également, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile,
– attribuer aux anciens actionnaires, dans la proportion de leur part dans le capital, toute somme qui pourrait leur être encore due.
– L’exécution de toutes obligations mises à la charge du mandataire lui vaudra quitus et décharge complets par la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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