AGO - 27/04/21 (ALTAMIR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ALTAMIR |
27/04/21 | Au siège social |
Publiée le 22/03/21 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation et correctif
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures
administratives prises pour limiter et interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires,
les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir
le 27 avril 2021 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au
Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’Assemblée Générale Ordinaire de la société
du 27 avril 2021, sur décision de la Gérance, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes
ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique
ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de
vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la
Société www.altamir.fr ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ces
moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.altamir.fr et sera
accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021
sur le site de la Société www.altamir.fr.
Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse
suivante : investors@altamir.fr.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de Surveillance
et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 62 244 603 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de
Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 139 098 262 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2020 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 62 244 603 €
Affectation
- Prélèvement en faveur de l’associé commandité
(en application de l’article 25.2 des statuts) 210 694 €
- Dividendes statutaires au profit des titulaires d’actions de préférence B
(en application de l’article 25.3 des statuts) 1 896 242 €
- Dividendes au profit des titulaires d’actions ordinaires 39 798 408 €
- Autres réserves 20 339 259 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,09 euro et que
celui revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux dividendes à la date
du détachement du coupon.
Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus
depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidant en France,
les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 25 mai 2021
Le paiement des dividendes sera effectué le 27 mai 2021.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus non éligibles à la réfaction Revenus éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2017 34 368 929 € (1) 1 181 770 € -
2018 24 098 119 € (2)
- -
2019 33 641 181 € (3) 1 060 340 € -
(1) dont 10 635 933 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 23 732 996 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant
aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(2) Dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) dont 9 543 062 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 24 098 119 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant
aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Marleen Groen, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marleen Groen, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Gérard Hascoët, en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Gérard Hascoët, en qualité de censeur, pour une durée de deux années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé, conformément à l’article 23.6 des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Philippe Santini, en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Philippe Santini, en qualité de censeur, pour une durée de deux années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé, conformément à l’article 23.6 des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Gérance). — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L.22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la
Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2020 aux paragraphes 2.2 (introduction) et 2.2.2.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-76 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 aux
paragraphes 2.2 (introduction) et 2.2.1.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-77 du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Altamir Gérance, Gérant). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir
Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.4.8.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jean-Hugues Loyez, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Jean-Hugues Loyez, Président du Conseil de surveillance, présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au
paragraphe 2.4.8.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 225-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 1 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 28 avril 2020 dans sa
13ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation
en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 31 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 11 318 813 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.