Première résolution : Autorisation de réduction de capital par voie de rachat d’actions de la
Société
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.
225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’absence
d’opposition des créanciers sociaux formée conformément aux dispositions des articles L. 225-
205 et R.225-152 du code de commerce ou en cas d’opposition(s) du rejet de celle(s)-ci par le
tribunal compétent ;
autorise, pour une durée maximale de dix-huit mois, le Directoire à réduire le capital social de
la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant maximum de 294.478,5 euros pour le
ramener de 1.600.000 euros à 1.305.521,50 euros, par voie de rachat d’actions propres
représentant au maximum 18,40% du capital social de la Société, soit un nombre maximum
de 588.957 de ses propres actions de 0,50 euro de valeur nominale chacune au prix de rachat
unitaire de 0,26 euros par action.
Les actions rachetées seront annulées au plus tard dans le mois suivant la date d’expiration
du délai imparti pour l’acceptation de l’offre d’achat. Dès leur achat et jusqu’à leur annulation,
les actions achetées seront privées de tout droit de vote et ne seront pas prises en compte
pour le calcul du quorum aux assemblées et ne donneront pas droit au bénéfice de l’exercice
en cours.

Deuxième résolution : Modalités de rachat et d’annulation d’actions
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
décisions extraordinaires, en conséquence de la résolution précédente,
Décide que le prix de rachat unitaire des actions sera de 0,26 euro par action, soit un montant
global maximum de 153.128,82 euros pour l’opération ;
Décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée
à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des
articles L. 225-207 et R. 225-153 du Code de commerce et en conséquence, que des avis
d’achat d’actions seront adressés aux actionnaires par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, ainsi que par insertions légales et publication au BALO ;
Décide que conformément à la loi, les actionnaires disposeront d’un délai de vingt-cinq (25)
jours de bourse à compter de la réception de cette offre pour l’accepter et pour
transmettre leur demande de rachat à leur intermédiaire financier ou au
président du Directoire, étant précisé que la Société sera tenue de procéder au rachat des
actions que si elle en acquiert la pleine propriété.
Décide que, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce,
dans le cas où les actions qui seraient présentées à l’offre de rachat excèderaient le nombre
maximum d’actions à acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une
réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifiera être propriétaire, et que, dans
le cas où les actions présentées à l’offre de rachat n’atteindraient pas le nombre maximum
d’actions visé à la résolution précédente, la réduction du capital social sera limitée à due
concurrence des actions effectivement achetées.
Toutefois, le Directoire pourra renouveler l’offre de rachat pour tenter d’acquérir le nombre
d’actions initialement fixé, dans les conditions de l’article R.225-155 alinéa 2 du Code de
commerce.

Troisième résolution : Délégation donnée au Directoire pour réaliser la réduction de capital
non motivée par des pertes
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
décisions extraordinaires :
- Confère tous pouvoirs au Directoire, en vue de réaliser les opérations susvisées et
notamment à l’effet de :
(i) Procéder à la mise en œuvre des résolutions précédentes sur ses simples décisions,
(ii) Procéder au dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de la
présente assemblée et de celui de mise en œuvre ;
(iii) Constater la réalisation de la condition suspensive visée à la première résolution ;
(iv) Mettre en œuvre l’offre de rachat,
(v) Constater le rachat et l’annulation des actions et, en conséquence, arrêter le
montant définitif de la réduction de capital et constater la réalisation de ladite
réduction de capital
(vi) Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre
de l’offre de rachat et la valeur des actions annulées sur le poste « Autres
réserves » ou, de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la
Société à la libre disposition ;
(vii) En cas d’opposition des créanciers, en informer les actionnaires et suspendre les
opérations de rachat d’actions jusqu’au complet règlement des oppositions
conformément à la loi ;
(viii) Le cas échéant, limiter la réduction de capital aux réponses reçues dans le cas où
les réponses à l’offre de rachat sont inférieures au montant total de l’offre de
rachat ;
(ix) Procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et
(x) Accomplir toutes formalités requises.
- Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à
compter du jour de la présente assemblée.

Quatrième résolution : Retrait de cote
L’assemblée Générale prend acte que si un groupe d’actionnaires vient à détenir plus de 90%
du capital ou des droits de vote à l’issue de la réduction de capital visée à la première
résolution, il pourra alors demander le retrait de la négociation des actions de la Société du
marché Euronext Access d’Euronext Paris (« Euronext Access ») conformément à l’article 4.2
alinéa 5 de la Note d’organisation.

Cinquième résolution : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toute formalités de droit.