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AGM - 09/04/21 (VICAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VICAT
09/04/21 Au siège social
Publiée le 01/03/21 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 12 février 2021, a délégué tous pouvoirs à Monsieur Guy Sidos,
Président-Directeur Général, à l’effet de déterminer les modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte
en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ainsi prendre toute mesure pour que l’Assemblée Générale
Mixte se déroule hors présence physique des actionnaires tout en assurant à ces derniers le pouvoir d’exercer leur
droit de vote et leur droit d’information.
Dans cette hypothèse, un procédé sera mis en place afin d’assurer la retransmission de l’Assemblée Générale
Mixte dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au
31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2020,
approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat
bénéficiaire de 97 692 335 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été
engagée au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit
exercice, un résultat consolidé du Groupe de 172 144 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de
155 995 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du
dividende)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve
l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration :
- bénéfice de l’exercice 2020 97 692 335 €
- report à nouveau antérieur 240 980 084 €
TOTAL 338 672 419 €
Affectation :
- dividende (sur la base du capital social actuel de
44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale)
67 350 000 €
- dotation aux autres réserves 26 322 419 €
- report à nouveau 245 000 000 €
et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2020, à une somme brute (hors
prélèvements) de 1,50 euro par action.
Ce dividende sera détaché de l’action le 26 avril 2021 et mis en paiement le 28 avril 2021.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse,
irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire
constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :
2018 2019 2020
Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article
158.3-2° du CGI
1,50 € 1,50 € 1,50 €
Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à
l’article 158.3-2° du CGI
- – -
Dividende total 67 350 000 € 67 350 000 € 67 350 000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve
pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de
ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de
conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la
description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer
les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment
dans le respect de l’article L.20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril
2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans
ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre
de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations
d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les article L.3332-1 et suivants et L.3344-1
du Code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI)
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
© de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans
le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une
Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :
- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
- le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce
seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera
égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au © ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour
faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions
déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 372 213 890 euros le montant maximal global affecté au programme de
rachat représentant au 31 décembre 2020 un nombre maximal de 3 722 138,90 actions de quatre euros de nominal.
En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être
acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs
fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens
incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment
pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période
d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 3 avril 2020, pour sa durée
restant à courir.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou
réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs
poursuivis ;
- procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du
nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la
Société ;
- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos pour une
durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2027 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Sidos)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sophie Sidos
pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2027 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine André)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Delphine André
pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Rémi Weber en qualité d’administrateur en
remplacement de Monsieur Jacques Le Mercier)
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Rémi Weber en qualité d’administrateur en remplacement
de Monsieur Jacques Le Mercier pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote
« ex ante »)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION(Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce – vote « ex post »)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de
l’article L.22-10-9 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à
Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lui
seront versés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à
Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lui
seront versés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué ;
- prend acte, que Monsieur Lukas Epple, n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général
Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, décide d’allouer aux Administrateurs en rémunération de leur activité une
somme fixe annuelle de 446 000 euros, à compter du 1er janvier 2021, et ce, jusqu’à décision contraire.
Elle prend acte que cette somme sera répartie entre les Administrateurs dans les conditions décrites dans le
rapport prévu audit article L.22-10-8 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Ratification du transfert du siège social et modification corrélative de
l’article 4 des statuts)
L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du
27 juillet 2020, de transférer le siège social de « Tour Manhattan, 6 place de l’Iris, 92095 Paris La Défense » au
« 4 rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’Isle d’Abeau » à compter du 1er octobre 2020.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil ainsi qu’il suit :
Article 4 – Siège Social
« Le siège social de la Société est à 4 rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’ISLE D’ABEAU. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Programme d’Attribution Gratuite d’Actions)
L’Assemblée Générale Mixte, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salariés et/ou mandataires
sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code
de commerce, qui bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 du
régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) (ci-après désignés les
« Bénéficiaires »).
2. Fixe à douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale Mixte, la durée de validité de la
présente autorisation.
3. Décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de un (1) % du
capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration.
4. Décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au
titre de la présente autorisation ne pourra pas représenter plus de cinquante (50) % du nombre total
d’actions attribuées gratuitement.
5. Décide que le Conseil d’administration déterminera les Bénéficiaires des actions ordinaires, le nombre
d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions ou critères d’acquisition des actions
attribuées, ces conditions et/ou critères pouvant être différents selon les Bénéficiaires.
6. Décide que :
(i) l’attribution des actions à leurs Bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des conditions et critères
d’attribution fixés par le Conseil d’administration, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme
d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an (la « Période d’Acquisition ») ;
(ii) le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement
attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée (la « Période de Conservation »), étant précisé que la
durée cumulée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation ne pourra être inférieure à
deux (2) ans.
7. Décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période
d’Acquisition, en cas d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
8. Prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires
des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit
préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une
imputation en cas d’émission d’actions nouvelles.
9. Prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
10. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées par la présente autorisation et les
dispositions légales en vigueur, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour :
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, fixer le nombre d’actions
attribuées à chacun d’entre eux ;
- fixer les conditions et critères d’acquisition des actions attribuées (notamment conditions de présence
et/ou d’ancienneté et, le cas échéant, de performance) ;
- fixer la durée de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation, ces durées
pouvant être différentes selon les Bénéficiaires ;
- procéder, le cas échéant pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
- accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles
émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux
modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale Mixte confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous
dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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