PREMIERE RESOLUTION – (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de
fusion, d’apport et réserves indisponibles »)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
1) Constate que, du fait de la réduction du capital social d’un montant de 17 831 018,79 euros intervenue
le 4 février 2021 par décision du Conseil d’Administration, agissant lui-même sur délégation de
l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 23 décembre 2020, le poste « Report à nouveau » est
débiteur de – 55 106 900,34 euros ;
2) Constate que le compte « Réserves Indisponibles » est créditeur à ce jour d’un montant de
16 071 716,62 euros et que cette réserve redevient disponible en vue de l’apurement des pertes
antérieures ;
3) Décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation :
- à hauteur de 16 071 716,62 euros sur le poste « Réserves Indisponibles » qui est ainsi ramené de
16 071 716,62 euros à 0 euro ;
- à hauteur de 2 880 751,30 euros sur le poste « Prime de conversion d’Obligations en Actions »
qui est ainsi ramené de 2 880 751,30 euros à 0 euro ;
- à hauteur de 36 154 432,42 euros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est
ainsi ramené de 50 619 757,42 euros à 14 465 325,00 euros ;
4) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à
un montant de 0 euro.
