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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (Article L. 225-106 du Code de
commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité,
teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou
financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure,
heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :
- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle –
92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou
partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de
l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à
l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation
de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à
l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service
Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de
l’Assemblée soit le vendredi 19 mars 2021.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
En toute hypothèse, au plus tard le quinzième jour précédant l’assemblée générale, le formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société
https://www.mnd-bourse.com/informations-financieres/assemblees-generales.html.
3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur
- L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de
l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas
échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
- L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust –
Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9.
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
- L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de
l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et
si possible adresse du mandataire ;
- L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de
son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie
papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
C) Questions écrites et points à l’ordre du jour
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au
Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace,
74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le mardi 16 mars 2021. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet
dans l’espace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce
doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante :
- MND, Assemblée Générale du 22 mars 2021, à l’attention du président du Conseil d’Administration,
Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac ;
dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-
73 du Code de commerce, soit le 25 février 2021.
Les demandes doivent être accompagnées :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou,
- du projet de texte de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant,
des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ;et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 18 mars 2021.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie
Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société
dans l’espace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées
à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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