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AGM - 23/03/21 (STENTYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STENTYS
23/03/21 Au siège social
Publiée le 01/02/21 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’assemblée générale n’a pu valablement délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis

La Société informe ses actionnaires du fait que, dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa
propagation, l’assemblée générale de la Société se tiendra au siège social de la Société, 171 bis avenue Charles de Gaulle
Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine à huis-clos, c’est-à-dire hors la présence physique des actionnaires et des autres membres
et personnes ayant le droit d’y participer, en application des dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25
mars 2020 dont la durée d’application a été prorogée et le contenu a été modifié par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2
décembre 2020. En effet, à la date du présent avis de seconde convocation (ainsi qu’à la date de l’avis de réunion et de
l’avis de convocation), des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements
collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’assemblée générale de ses membres.
Il est précisé que l’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de
la Société. Les actionnaires auront la possibilité d’échanger directement avec le bureau de l’assemblée au cours d’une
session de « questions/réponses ». Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’assemblée générale
figurant ci-après. Les modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des
impératifs sanitaires et/ou légaux, en conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site Internet de la Société.
Il est également précisé qu’aux termes d’une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du
17 février 2021, Thevenot Partners, en la personne de Maître Christophe Thevenot, a été désigné en qualité de
mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants lors du vote de la résolution portant sur
la dissolution anticipée de la Société soumise à l’assemblée générale réunie sur seconde convocation.
Conformément aux termes de la mission conférée par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, les votes
exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, étant précisé que les droits
de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux
tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs, et uniquement à hauteur du quorum requis par la loi, afin de ne pas
porter atteinte à l’intérêt légitime des actionnaires défaillants.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
(Dissolution anticipée de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions statutaires et des articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce,
approuve ledit rapport du conseil d’administration,
décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime
conventionnel à compter de cette même date, si la situation financière de la Société le permet,
décide de fixer le siège de la liquidation au siège social de la Société, 171 bis avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200
Neuilly-sur-Seine. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en conséquence notifiés à cette adresse,
rappelle que, conformément à la loi, la personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de sa liquidation
jusqu’à la clôture de celle-ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention « société en
liquidation ». Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la
Société et destinés aux tiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Nomination d’un liquidateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et sous réserve que la situation financière de la Société rende
possible sa liquidation amiable,
nomme en qualité de liquidateur de la Société, la Selarl 2M&associée prise en la personne de Maître Marine Pace,
administrateur judiciaire, dont l’étude est sise 22, rue de l’Arcade, 75008 Paris, pour la durée de la liquidation, sans que la
durée de ses fonctions ne puisse, en application des dispositions de l’article L. 237-21 du Code de commerce, excéder
trois années.
Si la Selarl 2M&associée prise en la personne de Maître Marine Pace vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que
ce soit, il sera procédé à son remplacement par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. La Selarl 2M&associée
prise en la personne de Maître Marine Pace, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement,
sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment :
 le liquidateur devra procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début qu’au cours et à la fin de
la liquidation ;
 dans les six mois de la mise en liquidation de la Société, le liquidateur devra convoquer les actionnaires en
assemblée générale à l’effet de leur présenter un rapport sur la situation active et passive de la Société, sur la
poursuite des opérations de liquidation et le délai nécessaire pour les terminer et clore la liquidation ;
 le liquidateur fera établir dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels au vu de
l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et établira un rapport écrit par lequel il
rendra compte des opérations de liquidation au cours de l’exercice écoulé ; le liquidateur devra réunir les
actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur ces comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice
social ;
 en fin de liquidation, le liquidateur convoquera l’assemblée générale des actionnaires pour statuer sur le compte
définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation.
La Selarl 2M&associée prise en la personne de Maître Marine Pace a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de
liquidateur et n’être frappé d’aucune des interdictions prévues par l’article L. 237-4 du Code de commerce de nature à lui
en empêcher l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Fixation des pouvoirs du liquidateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
confère à la Selarl 2M&associée prise en la personne de Maître Marine Pace, comme à tout autre liquidateur qui viendrait
à être nommé en remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-après concernant la cession ou l’apport de tout ou
partie de l’actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en
cours, réaliser tous les éléments d’actif, payer le passif et répartir l’éventuel solde en espèces entre les actionnaires, en
proportion de leurs droits.
A cet effet, le liquidateur jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
1 – Il représentera la Société dans tous ses droits et actions.
2 – Il aura le pouvoir de faire fonctionner les comptes bancaires de la Société ouverts dans les livres des banques (en ce
compris Société Générale, Thémis Banque et Le Crédit Lyonnais (LCL)).
3 – Il pourra continuer l’exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et pourra entreprendre, s’il
y a lieu, les opérations nouvelles qui se révéleraient nécessaires à l’exécution des opérations anciennes, pour les besoins
de la liquidation uniquement, et retenir tout conseil de son choix pour l’assister dans le cadre de la liquidation.
4 – Il pourra vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu’il avisera, sans aucune formalité de justice, en
bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, qu’il jugera convenables, les divers éléments composant l’actif de la
Société.
Le cas échéant, il cédera ou résiliera tous baux ou location-gérance, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité.
Toutefois, sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l’actif de la Société en liquidation
à une personne ayant eu dans la Société la qualité d’associé en nom, de commandité, de gérant, d’administrateur, de
directeur général, de membre du conseil de surveillance, de membre du directoire, de commissaire aux comptes ou de
contrôleur, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du tribunal de commerce, le liquidateur et, s’il en existe, le commissaire
aux comptes ou le contrôleur dûment entendus.
Il ne pourra, d’autre part, céder tout ou partie de l’actif à lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou à ses
employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
5 – Il touchera toutes sommes dues à la Société, paiera toutes dettes sociales (y compris toute rémunération due aux
mandataires sociaux), fera tous dépôts, se fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous
chèques et effets de commerce, réglera et arrêtera tous comptes.
6 – Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, devant tous degrés de juridiction,
et représentera la Société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaires.
En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec ou sans
paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie.
7 – Il procédera entre les actionnaires à toute répartition des produits de la liquidation et pourra, s’il le juge utile, faire tous
versements provisionnels à titre d’acomptes.
Il notifiera la décision de répartition aux actionnaires. Il déposera en banque, préalablement à leur règlement, les sommes
à répartir.
8 – Il déposera à la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des actionnaires qui
n’auraient pu leur être versées.
9 – Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et,
généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde
de liquidation aux ayants droits.
Il est rappelé que cette désignation met fin aux fonctions de président-directeur général de Monsieur Michel Darnaud et
aux fonctions des administrateurs de la Société, à savoir Monsieur Michel Darnaud, Madame Marie-Hélène Meynadier,
Monsieur Christian Spaulding et Madame Sophie Baratte (ainsi qu’à celle de censeur), du fait de la dissolution anticipée
de la Société, cette dernière étant désormais représentée et administrée par la Selarl 2M&associée prise en la personne
de Maître Marine Pace, nommée dans les conditions énoncées ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation de la rémunération du liquidateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide que le liquidateur percevra au titre de ses fonctions de liquidateur une rémunération mensuelle forfaitaire de 3.000
euros hors taxes et sera remboursé des frais qu’il aura engagés sur justificatifs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute
formalité de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 : AGM, le 15/04/21
  • BACCARAT : AGO, le 15/04/21
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 15/04/21
  • SOCIETE FONCIERE LYONNAISE : AGM, le 15/04/21
  • CHRISTIAN DIOR : AGM, le 15/04/21
  • FOCUS HOME INTERACTIVE : AGM, le 16/04/21

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