Première résolution
Réduction de capital social motivée par des pertes d’un montant de 7.847.406,25 € par voie de réduction de la
valeur nominale des actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce,
Constatant que :
- Le capital social s’élève à la date de la convocation à 9 416 887,50 euros et est divisé en 6 277 925 actions de
1,50 euros de valeur nominale chacune ;
- Les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au report à nouveau dans les comptes sociaux approuvés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, après affectation, s’élèvent à – 14 339 264 euros.
Décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social à concurrence d’un montant de 7 847 406,25 € par voie de
diminution de la valeur nominale de chaque action de 1,50 euros à 0,25 euros, ramenant ainsi le capital social de 9 416
887,50 euros à 1 569 481,25 euros.
Décide d’imputer le montant de cette réduction de capital, soit la somme de 7 847 406,25 € sur les pertes inscrites au
compte de « report à nouveau » dont le solde débiteur se trouve en conséquence ramené de – 14 339 264 € à – 6 491
857,75 €.
Prend acte que le capital social est désormais fixé à la somme de 1 569 481,25 euros et est divisé en 6 277 925 actions
d’une valeur nominale de 0,25 euros chacune, et que la présente réduction du nominal de l’action à 0,25 euros est
effective immédiatement.

Deuxième résolution
Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution,
Décide d’ajouter à l’article 6 des statuts l’alinéa suivant :
Par décision de l’assemblée générale mixte du 9 février 2021, il a été
décidé de réduire le capital social de la somme de 7 847 406,25 euros,
ci……………………..
Par réduction du nominal
… 1 569 481,25 euros
Décide de modifier l’article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 1 569 481,25 euros, divisé en 6.277.925 actions de 0,25 euros chacune,
entièrement libérées, toutes de même catégorie ».

Troisième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.