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AGO - 12/01/21 (SODEXO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SODEXO SA
12/01/21 Lieu
Publiée le 02/12/20 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la société Sodexo (ci-après, la « Société ») pourrait
être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale du 12 janvier 2021 en fonction de l’évolution
des situations sanitaires et/ou juridiques.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de
la Société www.sodexo.com qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à
cette Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient
postérieurement à la parution du présent document.
Eu égard à la circulation du virus et aux préconisations du gouvernement visant à limiter les rassemblements dans des
lieux clos afin de lutter contre sa propagation, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande
aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique.
La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour la protection des actionnaires et a, dans ce cadre, dès à présent,
décidé de ne pas organiser de cocktail à l’issue de l’événement.
La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et informe ses actionnaires que l’Assemblée Générale
sera diffusée en direct et sera également disponible en différé sur le site internet www.sodexo.com.
Dans ce contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents
par voie électronique.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019‑2020). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice
2019‑ 2020, approuve les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 août 2020 tels qu’ils lui ont été présentés,
desquels il ressort un résultat net de 221 090 476 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été
engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019‑ 2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice 2019‑ 2020, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 août 2020 tels qu’ils lui ont été
présentés, desquels il ressort une perte nette part du Groupe de 315 millions d’euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019‑2020). — Conformément à la proposition du Conseil
d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide d’affecter la totalité du bénéfice net de l’exercice social clos le 31 août 2020 s’élevant
à 221 090 476 euros au report à nouveau.
L’Assemblée Générale constate qu’après cette affectation, le report à nouveau qui s’élevait au 31 août 2020 à
1 470 676 528 euros s’établit désormais à 1 691 767 004 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, le montant des dividendes distribués au titre des trois
derniers exercices est rappelé ci-dessous :
Exercice 2018-2019
(distribution en 2020)
Exercice 2017-2018
(distribution en 2019)
Exercice 2016-2017
(distribution en 2018)
Dividende par action () 2,90 € 2,75 € 2,75 €
Montant total de la distribution 425 069 235 € 402 512 000 € 410 658 908 €
(
) Dividende intégralement éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France
prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon pour une durée de trois ans).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de
Mme Sophie Bellon vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat
pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 août 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo pour une durée de
trois ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide
de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Brougher pour une durée de trois
ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’administrateur de Mme Françoise Brougher vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de
renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de M. Federico J. González Tejera en qualité de nouvel administrateur pour une durée
de trois ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de l’arrivée à échéance à l’issue de
la présente Assemblée Générale du mandat de M. Soumitra Dutta, décide de nommer M. Federico J. González Tejera
en qualité de nouvel administrateur de la Société en remplacement de M. Soumitra Dutta pour une durée de trois ans,
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août
2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de la société
KPMG SA, Société Anonyme dont le siège social est situé à la Tour Eqho 2, Avenue Gambetta – 92066 Paris La
Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en
qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2026.
L’Assemblée Générale, prenant acte de l’arrivée à échéance à compter de ce jour du mandat de la société Salustro
Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat
ni au remplacement de la société Salustro Reydel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours
ou attribuée au titre de l’exercice 2019-2020 mentionnees a l’article L. 225-37-3 I du code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce, telles que décrites
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la
section 5.5.2 du Document d’enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2019‑ 2020 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
social clos le 31 août 2020 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la
section 5.5.2 du Document d’enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2019‑2020 à M. Denis Machuel, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2020
à M. Denis Machuel, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.2 du Document d’enregistrement universel
2019‑ 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, approuve
les éléments de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020‑ 2021 tels qu’ils ont été fixés par
le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations et tels qu’ils sont décrits dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la
section 5.5.1.5 du Document d’enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Présidente du Conseil d’Administration).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-37-2 II du Code
de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à la
Présidente du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020-2021 tels qu’ils ont été fixés par le Conseil d’Administration
de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations et tels qu’ils sont décrits dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.1 du Document
d’enregistrement universel 2019‑ 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-37-2 II du Code
de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur
Général pour l’exercice 2020-2021 tels qu’ils ont été fixés par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du
Comité des Rémunérations et tels qu’ils sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.1 du Document d’enregistrement universel
2019‑ 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du
Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en
vue notamment de :
• mettre en œuvre tout plan d’options permettant de procéder à l’acquisition d’actions de la Société à titre onéreux par
tous moyens, dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑ 177 et suivants du Code de commerce ou tout plan
similaire, notamment par tout salarié ou mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou par tout autre attributaire autorisé par
la loi à bénéficier de telles options ; ou
• attribuer gratuitement des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, notamment à tout salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à tout mandataire social de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce,
ou à tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles actions ; ou
• attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la
mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise ou de groupe (ou plans assimilés) dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou, dans les
conditions autorisées par la loi, par des entités liées à la Société, donnant accès au capital par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
• annuler par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la loi et par la 23e
résolution adoptée par
l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 ou le cas échéant d’une résolution de même nature qui pourrait lui
succéder pendant la durée de validité de la présente autorisation ; ou
• remettre des actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou
• assurer la liquidité et animer le marché de l’action Sodexo par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF
par décision n° 2018‑ 01 du 2 juillet 2018 ;
• honorer de manière générale des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une société liée.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces opérations pourront être effectuées par tous moyens notamment en Bourse ou de gré à gré y compris en utilisant
tout instrument financier, option ou produit dérivé ou par acquisition ou cession de blocs ou de toute autre manière. Ces
opérations pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur et hors période d’offre publique sur les actions de la Société, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers
d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil
d’Administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un
programme de rachat d’actions, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 %
du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre
indicatif, au 31 août 2020, un nombre maximal de 7 372 744 actions), étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de
la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en
permanence dans la limite légale maximale de 10 % d’actions auto-détenues.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne pourra
excéder 90 euros par action. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la Société, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat
maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que le montant total affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne
pourra pas dépasser 663 millions d’euros.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tous ordres de
Bourse, conclure tous accords, en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et
modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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