Première résolution (Respect des formalités de convocation). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière extraordinaire, donne acte au Conseil d’Administration de la régularité de la convocation à la présente Assemblée et de la mise à disposition des Actionnaires des documents dans les délais légaux.

Deuxième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois n°2001-420 du 15 mai 2001, n°2003-721 du 1 er août 2003 et modification des statuts). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie les statuts avec les lois n°2001-420 du 15 mai 2001, n°2003-721 du 1er août 2003 et de procéder à la modification des articles XIV et XV des statuts.

L’Assemblée Générale des Actionnaires adopte dans leur ensemble les nouveaux statuts, lesquels demeurent annexés au présent procès-verbal.

Troisième résolution (Pouvoir pour accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale des Actionnaires confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et règlementaires.