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AGO - 03/12/20 (FRANCAISE EN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	LA FRANCAISE DE L’ENERGIE
03/12/20	Lieu Lieu Cabinet de LPA – CGR avocats, 136 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS à huis clos Fermer
Publiée le 28/10/20	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. Conditions et modalités pour participer et voter à l’assemblée générale. – Tout actionnaire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant
pouvoir au président de l’assemblée.
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales
d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais
exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour
l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont, en conséquence, été modifiés afin de permettre à
l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à
l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires
qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit
régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le mardi 1er décembre 2020,
à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
leur intermédiaire habilité.
S’agissant des actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 ouvré Bourse dans les comptes de titres
nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale.
S’agissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement
centralisateur de l’assemblée mandaté par la Société) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent
au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner procuration à l’aide du formulaire unique
peut :
- s’il s’agit d’un actionnaire nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l’aide de l’enveloppe prépayée au plus tard le lundi 30
novembre 2020 à 23h59, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès
duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours
au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 27 novembre 2020 au plus tard, à l’adresse suivante : Société
Générale, Service des Assemblées (CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3).
Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les
formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur)
parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée,
soit le lundi 30 novembre 2020.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un
formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de
procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : ir@francaisedelenergie.fr chez l’émetteur.
Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué,
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée
du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : ir@francaisedelenergie.fr chez
l’émetteur.
Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les
nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander
impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite
(par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex.
Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au
plus tard le lundi 30 novembre 2020 (J-3 calendaire), pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
ir@francaisedelenergie.fr chez l’émetteur, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et / ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi
que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées
pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire,
le président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration.
Au regard de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par
correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation
à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient
avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation
de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le
moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant
toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le
président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le
conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre
vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions
écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société (La Française de l’Energie, 1 avenue
Saint-Rémy, Espace Pierrard – 57600 Forbach) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante ir@francaisedelenergie.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant l’Assemblée (soit le vendredi 27 novembre 2020) ; pour être prises en compte, ces questions doivent
impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à
ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée
avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questionsréponses.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre
de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (La
Française de l’Energie, 1 avenue Saint-Rémy, Espace Pierrard – 57600 Forbach).
Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée
générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du Code de commerce par demande adressée à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812
- 44308 Nantes cedex 3.
Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et
documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société
www.francaisedelenergie.fr , rubrique Assemblée Générale 2020, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant
l’assemblée (soit le jeudi 12 novembre2020).
L’accès au site internet de la Société www.francaisedelenergie.fr permet également de consulter les publications annuelles
du Groupe, notamment une brochure relative à l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

Cacher les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte sanitaire actuel, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les
autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site
de la Société
Dans la mesure où il n’est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires ne pourront pas demander de carte
d’admission.
L’assemblée se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre
du jour en séance. Le vote en séance ne sera pas possible.
Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 2020 sur le site de la Société
www.francaisedelenergie.fr. La Société vous invite d’ores et déjà à participer en votant à distance soit en remplissant un
bulletin de vote par correspondance.
La Société mettra en place une retransmission sur internet de l’Assemblée générale afin de permettre à ses actionnaires
de suivre les débats.
Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s’agissant des envois postaux, la Société invite fortement les
actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée, notamment l’exercice
de leur droit à communication, par voie électronique à l’adresse suivante : ir@francaisedelenergie.fr

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 30 juin 2020, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le
compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une
perte de (904.183) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale des actionnaires donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.
Pour l’exercice clos le 30 juin 2020, la Société a supporté des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 223
quinquies du Code général des impôts, pour un montant de 2.878 euros.