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AGO - 03/12/20 (FRANCAISE EN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LA FRANCAISE DE L’ENERGIE
03/12/20 Lieu
Publiée le 28/10/20 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte sanitaire actuel, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les
autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site
de la Société
Dans la mesure où il n’est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires ne pourront pas demander de carte
d’admission.
L’assemblée se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre
du jour en séance. Le vote en séance ne sera pas possible.
Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 2020 sur le site de la Société
www.francaisedelenergie.fr. La Société vous invite d’ores et déjà à participer en votant à distance soit en remplissant un
bulletin de vote par correspondance.
La Société mettra en place une retransmission sur internet de l’Assemblée générale afin de permettre à ses actionnaires
de suivre les débats.
Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s’agissant des envois postaux, la Société invite fortement les
actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée, notamment l’exercice
de leur droit à communication, par voie électronique à l’adresse suivante : ir@francaisedelenergie.fr

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 30 juin 2020, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le
compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une
perte de (904.183) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale des actionnaires donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.
Pour l’exercice clos le 30 juin 2020, la Société a supporté des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 223
quinquies du Code général des impôts, pour un montant de 2.878 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2020, approuve les comptes consolidés, à savoir le
bilan, le compte de résultat, de l’exercice clos le 30 juin 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un
résultat net part du groupe de 108.542 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat
de l’exercice clos le 30 juin 2020, qui se traduit par une perte de (904.183) euros, en totalité au poste report à nouveau
afin de le porter à (1.517.858) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a
été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial établi par
les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état au cours de l’exercice
clos le 30 juin 2020 et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président-Directeur Général
de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L.225-37-2 et suivants du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le
30 juin 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, tels que détaillés dans le rapport de
gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations
concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général Délégué de
la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2020 ou
attribués au titre du même exercice au directeur général délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné à l’article
L.225-37-2 du Code de commerce et présenté dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre
4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués
aux mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Président-Directeur Général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur général et tels
qu’ils figurent dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations
concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Directeur Général Délégué)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général Délégué et tels
qu’ils figurent dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations
concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un des co-commissaires aux comptes titulaires et de son suppléant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration constatant que le mandat de co-Commissaire aux
comptes titulaire de CBP Audit et Associés et celui de Madame Isabelle Lecomte Calvet son co-Commissaire aux
comptes suppléant arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide :
-de ne pas renouveler le mandat de CBP Audit et Associés en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire
de la Société et de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire BDO, 43-47 avenue de la Grande
Armée, 75116 Paris pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026,
-de ne pas nommer de nouveau de co-Commissaire aux comptes suppléant pour remplacer Madame Isabelle
Lecomte Calvet son co-Commissaire aux comptes suppléant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration (REMPLACE Fixation
du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration)
LE TEXTE DE CETTE RESOLUTION PUBLIE DANS LE BALO DU 28 OCTOBRE 2020 BULLETIN
n°130 EST MODIFIE COMME SUIT :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
- en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-37-3 du Code de commerce, approuve les éléments de
rémunération et la politique de rémunération des membres du conseil d’administration, tels qu’ils figurent dans le
rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de
rémunération des mandataires sociaux »,
- décide de fixer à la somme de 200.000 euros le montant global maximum annuel de la rémunération allouée
aux membres du conseil d’administration au titre de leurs fonctions pour l’exercice ouvert le 1er juillet 2020. Cette
décision sera maintenue, et ce même montant maximum alloué au conseil d’administration, pour les exercices
ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision de l’assemblée générale.
AU LIEU DE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à la somme de 200.000 euros
le montant global maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration au titre de
leurs fonctions pour l’exercice ouvert le 1er juillet 2020.
Cette décision sera maintenue, et ce même montant maximum alloué au conseil d’administration, pour les exercices
ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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