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AGO - 26/11/20 (EAGLE FOOTBAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EAGLE FOOTBALL GROUP
26/11/20 Au siège social
Publiée le 21/10/20 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars
2020, dont la durée d’application a été prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, nous vous indiquons que le Conseil
d’administration de la Société a décidé que l’assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2020 se tiendra, au siège social, à
huis clos, sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.
À l’occasion de cette assemblée générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d’admission pour
y assister personnellement.
Vous êtes invité(e) à exprimer votre vote par correspondance ou à donner pouvoirs au Président de l’assemblée générale dans
les délais légaux via le formulaire unique de vote prévu à cet effet et à consulter régulièrement le site de la Société pour de plus
amples informations, les modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et /ou légaux : https://investisseur.olympiquelyonnais.com/
Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : investisseurs@ol.fr
La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure
de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020 ; Quitus à donner aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice
clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de 1 484 352,38€ ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.
En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des
Impôts qui s’élève à 51 840 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces
dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2020 une charge d’impôt estimée à 14 515€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de –
36.605.983,86€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L.
225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles
dont il fait état.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2020 font ressortir un bénéfice d’un montant de 1 484 352,38€, décide d’affecter le résultat comme
suit :
- Dotation de la réserve légale 74 217,62€
- Report à nouveau 1 410 134,76€
Total 1 484 352,38€
Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende
n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Mme. Pauline Boyer Martin en qualité
d’administratrice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant des rapports du Conseil d’administration contenus dans le
Document d’Enregistrement Universel 2019-2020, constate que le mandat d’administrateur de Mme. Pauline
Boyer Martin arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat
d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer
sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de M. Qiang Dai en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant des rapports du Conseil d’administration contenus dans le
Document d’Enregistrement Universel 2019-2020, décide de nommer M. Qiang Dai pour une durée de six années,
soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2026.
L’Assemblée Générale prend acte que M. Qiang Dai a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de
l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant des rapports du Conseil d’administration contenus dans le
Document d’Enregistrement Universel, approuve la fixation à 200.000 euros du montant de la rémunération
allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020.
L’Assemblée Générale prend acte que les administrateurs ont d’ores et déjà renoncé au versement de 25% de leur
rémunération au titre des réunions du conseil d’administration qui se sont tenues lors de la période de confinement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général)
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 225-37-2
du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020, approuve les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général en raison de
son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant
mandataire social au cours de l’exercice clos le 30 juin 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément
article L. 225-110 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés, ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société
Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020.
L’Assemblée Générale prend acte que la société Holnest a d’ores et déjà renoncé au versement de 25% de sa
rémunération variable au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’administration contenu
dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
- l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme au Règlement
Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions
applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ;
- la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de
quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un
plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre
des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ;
- la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations de croissances externes dans les limites prévues par la loi ; et
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le
nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant
compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit, à titre indicatif
et hors auto-détention, au 31 août 2020 un plafond de rachat de 4 418 510 actions, étant précisé que (i) le nombre
d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens,
notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré
ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par
l’un quelconque de ces moyens).
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 5 euros par action (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux
acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en
vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions
postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas
de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
22 092 548€.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser,
si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour
passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs
poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou
autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter
de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil
d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses
délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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