Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2019)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société
et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, l’Assemblée
Générale des actionnaires, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les
annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de l’exercice s’élevant à (714.488,27) €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de cette perte de l’exercice clos le 31
décembre 2019, s’élevant à (714.488,27) € telle qu’il lui est proposé par le Conseil d’administration, et
décide d’affecter la perte de l’exercice au compte report à nouveau qui sera porté à (714.488,27) €.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société a procédé à la
distribution de dividendes au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 d’un montant total de 10.445
euros et d’un montant total de 180.222 euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et pas de
distribution de dividendes pour l’exercice 2016.
Pour mémoire, l’assemblée générale du 11 juillet 2019 a décidé de procéder au remboursement en
numéraire d’une somme prélevée sur le compte « Primes d’émission » d’un montant total de 89.555
euros.

Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale
des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat d’administrateur de Madame Anne-Charlotte de Chavagnac et de Monsieur Niels CourtPayen viennent à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Madame Anne-Charlotte de
Chavagnac, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Niels Court-Payen.

Sixième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne
quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.