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AGM - 23/09/20 (DEBFLEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	DEBFLEX
23/09/20	Au siège social
Publiée le 19/08/20	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et
de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant à distance. Un actionnaire peut se
faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil
de solidarité.
Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1
du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure,
heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son
mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions
mentionnées ci-avant.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter à
distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement
comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B. Mode de participation à cette Assemblée
1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
– pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue
Saint Dominique, 75007 Paris ;
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte
titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint
Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui leur aura été transmise. L’actionnaire
au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris,
pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;
2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte
civil de solidarité ;
3. voter à distance.
Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par
courrier postal.
Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander, par écrit, six jours
au moins avant la date de l’Assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un
formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au
Cabinet Lefebvre & Associés.
Les formulaires de vote à distance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours
calendaires avant la réunion de cette Assemblée.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce
fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à
l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de
Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession
à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points
ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social
de la Société à compter du jour de la convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte de (4.613.474)
euros.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 13.011 euros, ne
donnant lieu à aucune imposition eu égard au déficit fiscal réalisé par la société.