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Modalités de participation
2. PARTICIPATION À L’ASSEMBLEE
L’ASSEMBLEE GENERALE SE TIENDRA À HUIS CLOS.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de
leurs actions, à la Record Date, soit le 22 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation
de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d’actionnaire du
titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de
participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission,
et l’adresser à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle
– 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente
(transfert de propriété) intervient :
— avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte
d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en
conséquence, selon le cas.
— après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire
habilité ni pris en considération par la Société.
1.2 Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire, a le droit de participer à l’assemblée générale :
— soit en votant par correspondance,
— soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R225-85), ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale
Exceptionnellement, en raison de l’épidémie du COVID 19, L’ASSEMBLEE GENERALE SE TIENDRA A HUIS
CLOS.
1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale
Puisque les actionnaires ne pourront assister à l’Assemblée générale, ils sont invités à participer à distance i) en
donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance.
1.2.2.1 Désignation – Révocation d’un mandataire
L’assemblée générale se tenant à huis clos, le mandataire ne pourra représenter physiquement le mandant et
enverra ses instructions de vote à l’aide du formulaire unique à CACEIS Corporate Trust.
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation
ou la révoquer :
o par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au
nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy
Les Moulineaux Cedex 9 au plus tard le 21 septembre 2020 ;
o Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir
signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de
copie numérisée, selon les modalités suivantes :
pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du
formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com
Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom
et adresse du mandataire désigné ou révoqué,
pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la
copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :
ct-mandataires-assemblees@caceis.com
Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de
l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les
actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la
gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle
– 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9.
Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard le 21 septembre 2020, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
ct-mandataires-assemblees@caceis.com toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et / ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront :
pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à
la convocation.
pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande
devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le
18 septembre 2020.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui
se chargera de le transmettre à CACEIS accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité
d’actionnaire à J-2.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que CACEIS puisse les recevoir au plus tard le
21 septembre 2020.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
3. DEMANDES D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS A L’ORDRE DU
JOUR
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du
Code de commerce au Siège social (Adresse du siège social) dans un délai de vingt jours à compter de la
publication du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. La
demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de
résolution et la demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée.
L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions
légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la
connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
4. QUESTIONS ECRITES
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée, soit le 18 septembre 2020, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
5. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à
disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être
présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.cesar-group.com, au
plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale.
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