Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2019). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de
commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2019 se soldant par un résultat déficitaire de -156 847 511,07 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 35 653,79 euros, et
l’impôt correspondant, d’un montant de 12 275,60 euros, et en conséquence, donne quitus de l’exécution de leur mandat
au Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2019). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de
commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant
ressortir un résultat net déficitaire de -200 701 816,82 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire,
d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -156 847 511,07 euros en totalité au compte « Report à nouveau » qui s’élève
ainsi à -149 150 380,06 euros.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
(en euros) 2018 2017 2016
Nombre d’actions 3 028 110 3 028 110 3 028 110
Dividende 0 5.25 6.70

Quatrième résolution (Conventions réglementées). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit code, chacune des conventions qui y
sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au
Président du Directoire). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-68 du Code de commerce, présenté au chapitre 5.1 du document d’enregistrement universel
de la Société, approuve, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, attribuables à raison de son mandat, au Président du Directoire, tels qu’ils sont décrits
dans le rapport susvisé.

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux
membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et au Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-
68 du Code de commerce, présenté au chapitre 5.1 du document d’enregistrement universel de la Société, approuve, en
application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, attribuables à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et aux Président
et Vice-Président du Conseil de Surveillance, tels qu’ils sont décrits dans le rapport susvisé.

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37 3 I du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté au chapitre 5.1 du
document d’enregistrement universel de la Société, approuve, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce,
les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I, telles qu’elles figurent dans le rapport susvisé.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Madame Christiane DMITRIEFF en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance). —L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’articles L.225-68 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, la rémunération fixe composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019
à Madame Christiane DMITRIEFF en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance, figurant au chapitre 5.1 du
document d’enregistrement universel de la Société, étant précisé que la rémunération de Madame Christiane DMITRIEFF
ne comprend aucun élément variable ou exceptionnel.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité de Président du Directoire). —L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019
à Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité de Président du Directoire figurant au chapitre 5.1 du document d’enregistrement
universel de la Société.

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve
de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par
adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Monsieur Nicolas DMITRIEFF, né le 08 avril 1970, à Boulogne Billancourt, demeurant 2, rue d’Andigné 75116 Paris
(FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Nicolas DMITRIEFF a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution (Nomination de Madame Christiane DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous
réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société
par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Madame Christiane DMITRIEFF, née le 26 janvier 1935, à Paris (16ème), demeurant 2, avenue Princess Grace 98000
Monaco (MONACO), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Christiane DMITRIEFF a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Douzième résolution (Nomination de Madame Sophie DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve
de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par
adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Madame Sophie DMITRIEFF, née le 21 juin 1964, à Neuilly sur Seine, demeurant 29 rue de Tolbiac 75013 Paris
(FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Sophie DMITRIEFF a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Treizième résolution (Nomination de la société FREL en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de
l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption
d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au
changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
La société FREL, dont le siège social est situé 35 rue de Bassano – 75008 PARIS, inscrite au registre du commerce
et des sociétés de Paris sous le numéro 388 471 450, ayant pour représentant permanent Madame Agnès HERLICQ,
née le 09 juin 1963 à Paris (8ème), demeurant 8, allée des Hortensias – 75014 Paris, en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
La société FREL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Ulrich MARTIN en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve
de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par
adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Monsieur Ulrich MARTIN, né le 21 novembre 1984, à Munich (ALLEMAGNE), demeurant Destouchesstrasse Munich
80796 (ALLEMAGNE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Ulrich MARTIN a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Louis Roch BURGARD en qualité d’administrateur de la Société, sous
réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société
par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Monsieur Louis Roch BURGARD, né le 16 décembre 1969, à Paris (15ème), demeurant 146, rue Perronet – 92200
Neuilly-sur-Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Louis Roch BURGARD a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Seizième résolution (Nomination de Madame Sigrid DUHAMEL en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve
de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par
adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Madame Sigrid DUHAMEL, née le 1er décembre 1965, à Paris (8ème), demeurant 1, rue de Villersexel 75007 Paris
(FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Sigrid DUHAMEL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dix-septième résolution (Nomination de Madame Estelle GRELIER en qualité d’administrateur de la Société, sous
réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société
par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Madame Estelle GRELIER, née le 22 juin 1973, à La-Roche-sur-Yon, demeurant au 3, rue de Mer, 76400 Fécamp
(FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Estelle GRELIER a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Xavier GIRRE en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve
de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par
adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration, nomme :
Monsieur Xavier GIRRE, né le 20 février 1969, à Rennes, demeurant 5, square du capitaine Claude Barres 92200
Neuilly-sur-Seine (FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Xavier GIRRE a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’Administration, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de
direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition
suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration
et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport susvisé.

Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Vice-Président du Conseil
d’Administration, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de
direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition
suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration
et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Vice-Président du Conseil
d’Administration de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport susvisé.

Vingt-et-unième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, sous réserve
de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par
adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième
et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption
d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code
de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport
susvisé.

Vingt-deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs, sous réserve de
l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption
d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième
et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption
d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code
de commerce, la politique de rémunération des administrateurs de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport susvisé.

Vingt-troisième (Renouvellement des mandats de membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance de Monsieur
François CANNELAS, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction
de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration). —L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au
changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration ne sont pas adoptées, de renouveler le mandat de membre du Conseil de
Surveillance et de Vice-Président du Conseil de Surveillance de Monsieur François CANNELAS, né le 20 avril 1936, à
Marseille (2ème), demeurant 1 bis, rue Vaneau 75007 Paris (FRANCE), pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à
l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
Monsieur François CANNELAS a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Vingt-quatrième résolution (Renouvellement des mandats de membre du Conseil de Surveillance et de Présidente du
Comité Stratégique de Madame Sigrid DUHAMEL, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode
d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil
d’administration). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième
résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de
gouvernement d’entreprise à conseil d’administration ne sont pas adoptées, de renouveler les mandats de membre du
Conseil de Surveillance et de Présidente du Comité Stratégique de Madame Sigrid DUHAMEL, née le 1er décembre 1965,
à Paris (8ème), demeurant 1, rue de Villersexel 75007 Paris (FRANCE), pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à
l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
Madame Sigrid DUHAMEL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Vingt-cinquième résolution (Renouvellement des mandats de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Johannes
MARTIN, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la
Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration). —L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement
de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil
d’administration ne sont pas adoptées, de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur
Johannes MARTIN, né le 26 septembre 1954, à Munich (ALLEMAGNE), demeurant 62 Ina Seidel Bogen Munich D81929
(ALLEMAGNE), pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Johannes MARTIN a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Vingt-sixième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption d’une structure
de gouvernance à conseil d’administration). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous
réserve de l’approbation de la résolution relative à l’adoption des nouveaux statuts modifiés pour refléter le changement de
gouvernance, qui suit :
1. décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernance
à conseil d’administration régie notamment par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce en lieu et place
de la structure de gouvernance actuelle à directoire et conseil de surveillance ;
2. décide que cette modification prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale ;
3. prend acte que les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire de la Société
prendront fin à l’issue de la présente assemblée, en conséquence de l’adoption du mode d’administration ;
4. décide que les comptes de l’exercice clos ouvert le 1er janvier 2020 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales
et statutaires applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration ;
5. en tant que de besoin, approuve le transfert au conseil d’Administration (avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi) des pouvoirs de mise en œuvre conférés au Directoire au titre de toute délégation ou
autorisation octroyée par l’assemblée générale extraordinaire et qui a été utilisée par le Directoire préalablement à la
date de la présente assemblée.

Vingt-septième résolution (Modification des statuts : adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du texte des nouveaux statuts dont l’adoption lui
est proposée, sous réserve de l’approbation de la résolution relative au changement du mode d’administration et de
direction de la Société (adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration), qui précède, approuve la
modification des statuts de la Société, incluant les modifications statutaires liées à l’adoption d’une structure de
gouvernance à conseil d’administration, celle-ci impliquant la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil
de Surveillance, et incluant en tant que de besoin les modifications liées à l’harmonisation des statuts avec les nouvelles
dispositions légales de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant
modifié les modalités de représentation des salariés au conseil d’administration, décide d’adopter, article par article, et
dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la Société sous la forme de société anonyme à conseil
d’administration à l’issue de la présente Assemblée Générale, et dont le texte sera annexé au procès-verbal de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-huitième résolution (Modification des statuts à l’effet de définir les modalités de désignation des membres du
Conseil de Surveillance représentant les salariés, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode
d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil
d’administration). —L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des dispositions de la loi n°
2019- 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant modifié les modalités de
représentation des salariés au Conseil de Surveillance, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement
d’entreprise à conseil d’administration ne sont pas adoptées, de mettre en harmonie les statuts de la Société avec ces
nouvelles dispositions légales.

Vingt-neuvième résolution (Constatation de la diminution des capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital
social et décision sur la poursuite d’activité conformément à l’article L. 225-248 du code de commerce). —L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, conformément au premier alinéa de l’article L. 225-
248 du Code de commerce, constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social et décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la
Société et donc de poursuivre l’activité sociale.

Trentième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux
stipulations des statuts de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode
d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil
d’administration). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des stipulations des
statuts, lesquelles prévoient que l’assemblée doit se prononcer sur la nomination d’un administrateur représentant les
salariés actionnaires sur la base de la liste des candidats établie, prend acte des candidats désignés aux fonctions
d’administrateur représentant les salariés actionnaires, et procède à la nomination du candidat élu dans les fonctions
d’administrateur de la Société représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Trente-et-unième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires
conformément aux stipulations des statuts de la Société, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de
mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil
d’administration). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des stipulations des
statuts, lesquelles prévoient que l’assemblée doit se prononcer sur la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
représentant les salariés actionnaires sur la base de la liste des candidats établie, prend acte des candidats désignés aux
fonctions de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires, et procède à la nomination du
candidat élu dans les fonctions de membre du Conseil de Surveillance de la Société représentant les salariés actionnaires,
pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Trente-deuxième résolution (Pouvoirs). —L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de dépôt, publicité et autres qu’il
appartiendra.